‹ La partage des biens communauxChapitre 17 sur 179 · ARIÈGE · texte numérisé non relu

ARIÈGE

CONSEIL D« DliPARTBMENT.

[i3 décembre ijgt* — L'assemblée estime que fr l'existence des communaux est un dés abus principaux contraires aux progrès de ragricuituréî) , qu^ils ne peuvent rien produire parce qu'ils sont «rfomës par les animaux et que rherbe sans cesse coupée est arrêtée dans la cours de la végétation)). Mais on ne saurait défricher leâoonmiuilaux des montâmes et des pentes rapides.

D'autre part, trie peu d'étendue des terres de ce département propre» à b culture ne permet pas de remplacer les pâturages naturels par des prairies artificielles; il faut donc, dans œ département, un grand espace pour fournir k la nourriture des troupeaux; même la nature du sol des communaux du départonavt, qui n'est formé que d'un fond de roc ou de gravier, ne permet d'en espérer oénéralement un emploi plus utile que la dépaissance et enfin le plus grana produit territorial est ce qu^il y a de plus avantageux k la sociétés.

En conséquence, le conseil demande (rque les communaux seuls qui sont situés dans la plaine, susceptibles d'une bonne et permanente culture ^ soient partagés, ce qui fera l'avantage de l'agriculture et le bien du pauvre». — Arch.nat..Ff«333.]

DIRSCTOIRE DC DEPARTEMENT.

I ùg déctmhn 1 79 1 . <— En adressant au Comité d'agriculture la précédente délibération , le diractoire fait la critique du partage éventuel des communaux par tête : cries avantages que retirent les citoyens d'une commune des biens

aul'se trouvent en vaine pâture ne sont pas les mêmes pour tous; ils en prêtent plus ou moins en raison du plus ou moins d'étendue de leurs propriétés, et alors, d après celte considération, le tiers pourrait être partagé en raison des piopriétés et les deux autres tiers par tête entre les citoyens acti&i. — Arch, nal.,F^'33o.]

ADBE.

DIRECTOIRE ET GONSKIL Dl DEPARTEMENT.

[3o mar$ ijgû. ^ Le directoire adresse des ai*rêtés du Conseil général datés de 1700 et 1791. Le premier devait cr prévenir les désordres qui se commettent journellement dans un grand nombre de paroisses, et nous aurions désiré qtie l'assemblée daigntt les approuver on nous prescrire la conduite que nous avons à tenim. Mais (ries choses sont restées au même état, nous sommes toujours dans la même incertitude, chaque récolte ramène les mêmes contestations, les mêmes abus; l?s mêmes actes de violence se renouvellent, et les autorités constituées ne sont point respectées^. Le directoire demande une nouvelle fois Tapprobalion de ces arrêtes avant le 1*' juin, date à laquelle les communautés (rse disposent a renouveler leurs entreprises?). — Arch. nal. , F " 33o.]

[i^ décembre i^go. — Rapport d'un membre du comité d'administration générale transmis par le «lirectoire, le 3o mars 179a, et concernant l'admi-

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