PÉTITIONS ANONYMES

1 1 septembre i/pa. — Un citoyen présente des observations sur les biens communaux; il demande que tous les biens quelconques appartenant aux communautés soient soumis au partage proposé par le Comité d'agriculture , soit que ces biens consistent en terres labourables, prairies, maisons ou autres objets ^*^ — Renvoyé au Comité d'agriculture.

[Procès-verbal imprimé, 6-i5 septembre 1792, p. a35.]

^') Cet article porte : trPour l'entre- servatioii des droits tialureb et impres-

tien de la force publique et pour les criptibles de Thomnic. Ces droits sont

déftenses d'administration, une conlri- la liberté, la propriété, la sûreté et la

butîon commune est indispensable; elle résistance à Toppression.)» doit être également répartie entre tuus ^^^ Décrets des 9 1 septembre et 6 oc-

les citoyens en raison de leurs fi- lobre 1791. cultes.?) (*) H s'agit peut-être de la pétition

(*> Cet article porte : rrLe but de de J.-P. Mourlens, qui tend en cflet à

toute association polili([uc c^t la con- prouver ce (M)int.

3o teptembre tygs- — Un pétitionnaire demande le partage des communaux entre tous les citoyens, ainsi que la vente des biens des émigrés, de ceux de Malte et des fabriques, par lot d un, deux ou trois arpents au plus^^l

[Procès-verbal imprimé , i 5-3o septembre 1799, p. ia3.]

<*) Dans ce sens fut vote le décret du ainsi mis à l^cocbère et aliénés à peq>é-

i& août 1793; ce décret ordonnait la tuité par bail à rente en areent, la-

division irpar petits lots de deux, trois quelle sera toujours racbelabie». Voir

ou au plus quatre arpents pour être a' partie , p- 897.