DU DISCOURS D*UN REPRIÎSENTANT

[On lit dans le Moniteur du 26 avril 1793, p. 5o6 : trOn reprend la discussion sur le partage des biens communaux. -^ Plusieurs menibres deman-

(^} Bertrand de la Hosdinière était aucune précision sur la séance à ce

député de rOrne. Voir plus haut, point de vue, et l*on ne retrduvera

p. 586 et n. 9. rien de plus dans les papiers de l'as-

(') Le Journal deê Débats n'apporte semblée (Arch. nat., G 3^8).

(lent que les biens partagés soient inaliénables. La discussion est renvoyée à demain ^'^fl — Il ne peut ici s agir que de Pënières^*^ ou de Souhait ^^^ Mais le titre même du discours imprimé de Souhait porte la date du 97 avril (voir p. 705, n. 4). Quant au discours de Marin, it n'a pas été, sembie-t-il, imprimé sur l'ordre de la Convention.]

Un membre lit une opinion sur la question de savoir s'il n'est pas utile, à l'indigence même, de ne faire des communaux qu'un partage temporaire.

La Convention nationale décrète l'impression de cette opinion, et ajourne la discussion.

[Arch. nat., C a5i; Proeèê-verbal iinfrimé, avril 1798, p. 117.]

VI. 6 JUIN 1 793. oéCRET CONCERNANT LES CIMETIÈRES COMMUNAUX.

[Décret présenté par Rûhl^*^. — Arch. nat., C 956. On lit dans le Moniteur, 7 juin 1798 , p. 68& :

rr La délibération est reprise sur la loi relative au mode de partage des biens communaux. — Plusieurs articles sont décrétés ^'^u]

Un membre propose, par article additionnel au décret sur le partage des biens communaux, que, lorsqu'on procédera au partage des communaux, on réserve une place de communal propre à servir de cimelière aux villages, bourgs et villes dont le communal est mis en partage, et que les cimetières des villes, bourgs et villages qui entourent les églises desdits lieux soient convertis en communal à partager, et qu a l'avenir ils ne servent plus à l'enterrement des morts.

Cette proposition est adoptée.

[Prw:hs-^)€rhal imjtrimé y juin 1798, p. io3-io&.]