BOUCHES-DU-RHÔNE. — CALVADOS

les moyens propres et nécessaires pour les autoriser au défriche* . ment desdits pâtis, en en faisant une répartition égale à tous les citoyens actifs, le défrichement étant le vopu de TAssemblée nationale, qui n'a en vue que le bien générai et particulier.

En conséquence de toutes ces expositions que nous avons trouvées justes et véritables, nous nous sommes portés sur le lieu pour mieux juger de l'importance de la chose, et nous sommes dans la certitude que le défrichement desdits pfttis ferait cesser la misère en donnant abondamment de grain, d'huile, de vin et d'autres denrées nécessaires; nous avons même estimé que ce défrichement fait pourrait donner de deux à trois mille charges de blé au pays et laisserait encore le moyen à chaque particulier de nourrir un petit troupeau de brebis dans les pâtis qui ne sont pas susceptibles de défrichement. Chaque habitant aurait le moyen de retenir ses enfants en les occupant aux travaux de ces terres. Par là, la population aurait lieu, l'air deviendrait plus salubre par les écoulements qu'on donnerait aux eaux qui crou|)issent dans certains endroits desdits pâtis.

Nous, maire et officiers municipaux, connaissant la légitimité de cette demande, nous nous adressons à vous. Messieurs, et nous vous prions, au nom de tous les habitants, de nous autoriser à la répartition égaie de toutes ces terres vaines. Nous savons que vos intentions sont de soulager le pauvre, de faire ci*sser la misère et de nous faire jouir de la liberté qui, jusqu'ici, avait été méconnue par la tyrannie et la barbarie des ci-devant seigneurs. . .

Suivent 3 signatures. [Arch. nat., f 33o.]

Le conseil générai du département s était occupé do la question des communaux en 1790 , comme en témoigne un rapport de Maheust, «uliTiinisti-ateur des propriétés publiques, fait à rassemblée ie 97 novembre ('\

Le conseil général de 1791, où le deuxième biu-eau, nomme le 19 novembre, devait traiter des questions agricoles, ne s'en occupa pas'^^ Eu revanche, les idées de Maheust furent appliquées en 1792, quand le directoire eul foccasion de répondre au Comité d'agriculture. Le dossier ici publié ^^^ montre de quelle façon. La commission d'évaluation, que le

^^ Proch-virbûl de» géances de la Conseil général du département du Cal-

secondê seaion du Conseil général du vados, session de tjgi, Caen, 1791,

département du Calvados, Caen, 1790, in-/r (Arch. nat., ADxix'^, Calvados,

m- h" (Arch. nat, ADxix'**, Calvados, 1791)-

1790). l*^ Communique par M. Besnier, ar-

t*J Proeh -verbal des séances du cliivisto départeniontal.

directoire organisa, tratna ses opérations, interrompues par les ëvënemenU d'aout-septembre 179a, jusqu'au 8 février 1798, jour où die déposa son rapport, qui n'a pas encore été retrouvé aux archives du Calvados.

DIRECTOIRE DU DjfPARTRHENT.

[îî janvier 1 jga, — Le procurenr-général-syndic écrit aux dii^ecloires des districts pour les engager à faire une enquête sur les communaux , qui permette de déposer des vœux précis devant le corps l^îslatif et d'assurer une meilleure répartition de l'impôt ^*î :]

... Il existe dans l'étendue de son territoire un grand nombre de biens communaux ^^^ dont le produit est pour ainsi dire nul, faute (rexploitation ou d'une administration mieux entendue, qui produirait de nouvelles ressources à l'agriculture, aux particuliers et :i l'Etat, puisqu'elle augmenterait les richesses territoriales.

Ces grands avantages attachés à l'exploitation des biens communaux ont déterminé le directoire du département h prendre à col égard des mesures provisoires qu'il se propose de faire adopter par le corps législatif; il a considéré d'ailleurs que le répartement de

DÉPARTBHBMT DU CALVADOS.

District de