ETAT INDICATIF DES BIENS COMMUNAUX DU DISTRICT DE

GAMTOMS.

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communaux.

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et leur valeur par aperçu.

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USAGE AGTUBL

OU

leur mode d'exploitation.

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qui peoTent Atre invoques

les a-devant

seigneurs

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les usagés.

OiSBnVATlOKS.

Bruyères , marais, etc.

Nota. Cotte colonne devra indiquer :

1" S'il j a eu ouel-

depuis peu de temps sur ces biens;

s* Quel serait le mode d'exploitation qui serut le pins convenable pour tirer le parti le plus avantageux des communes ;

3* En6n, quelles soûl les bases les plus JDslet à suivre pour on opérer le partage If plus équitable.

(') En 1877, 1 ^9 p. 100 seulement de l'étendue du département (J. de Chisbhov. loc. cil.).

CALVADOS. /il

l'impôt étant maintenant en activité, ce serait un moyen d'exciter de plus en plus et même de récompenser en quelque sorte le zèle des habitants des campagnes pour la contribution prompte des secours qu'exige de tous les citoyens le salut de la chose publique ; il m'a chargé, en conséquence, de lui présenter un travail sur les moyens les plus propres à opérer un partage équitable et le plus avantageux possible des terres vaines et vagues. Mais pour me livrer à ce travail avec fruit, il est indispensable, Messieurs, que vous veuilliez bien me fournir les renseignements indiqués par les différentes colonnes du modèle d'état ci-joint.

Vous verrez. Messieurs, que ces renseignements préalables me sont absolument nécessaires, et que ce ne sera qu'après les avoir recueillis de tous les districts que je pourrai fixer et adapter aux convenances locales les principes généraux que je dois présenter au directoire du département.

Je ne doute pas. Messieurs, que vous ne jugiez que cet objet appelle à la fois et toute votre attention et toute Ta célérité de votre zèle. Vous aurez peut-être vous-mêmes des instructions particulières à vous procurer, et c'est surtout dans l'empressement que vous mettrez è les recueillir que vous donnerez une nouvelle preuve de votre amour pour la chose publique. — Le procureurgénéral-syndtc^^K

[Arch. du Calvados, L(o) 1790-1799].