DIRECTOIRE OU DISTRICT DE FALAISE

[ij jancier iygs» — Difficulté de Fenquéte demandée, et qu'on a déjà essayé de faire, le 18 décembre 1790, k la suite du rapport de Maheost (*^ ]

... n est impossible de se flatter d'obtenir des municipalités les éclaircissements nécessaires à ce sujet. Toutes craignent que la nation ne s'empare de leurs biens communaux; toutes redoutent également un partage qui pourrait être désavantageux à la classe indigente. Nous croyons donc, Monsieur, que , pour pouvoir remplir avec quelques succès les vues que se proposent MM. du directoire du département, il serait absolument' indispensable de prendre l'un des deux partis, que nous allons avoir l'honneur de vous proposer, peut-être même tous les deux.

Le premier serait de charger les visiteurs de chaque district dans leurs tournées dans toutes les municipalités, soit pour la confection

Bayeux. — W Voir p. 89,

des rôles d'acompte, soit pour la confection des matrices des contributions foncière et mobilière, soit enfin pour les opérations relatives aux droits de patente, de prendre connaissance des biens communaux de chaque municipalité et de remplir l'état dont vous nous avez adressé le modèle.

Le second, que nous croyons supérieur au premier, serait d'engager MM. les commissaires qui ont été nommés par le conseil général dans la séance du 7 décembre dernier, pour vérifier le revenu territorial de chaque district et se transporter dans chaque municipalité, pour y estimer le produit net de quelques objets de propriété, pris au hasard, de dresser l'état indicatif des biens communaux de chaque municipalité accompagnés d'un arpenteur; il leur sera bien facile de remplir la quatrième colonne de votre état', et leurs connaissances personnelles les mettront à portée de remplir à votre satisfaction et à celle du directoire les autres colonnes du même état, à l'exception, cependant, de la dernière colonne, au sujet des titres qui peuvent être invoqués par les ci-devant seigneurs ou par les usagés.

Si, cependant, Monsieur, vous n'adoptez pas les réflexions que nous avons l'honneur de vous présenter, nous sommes tous prêts à faire faire dans nos bureaux le relevé des indications qui nous ont été données par quelques municipalités de ce district de leurs biens communaux; mais cet ouvrage sera toujours très incomplet; il ne nous €*t pas même possible de compter sur l'exactitude des déclarations qui nous ont été fournies.

Les administrateurs : Bouquerel ; Lucas Bellbau.

[Arch. du Calvados, Und.]

.[ La seconde propositioD du district de Falaise fut adoptée par le directoire, ainsi qu'en témoignent la réponse du procureur-général-ayndic, datée du 9 mars 1799, et les instructions publiëe^plus loin, p. 43.]

DIRËGTOIAK DU DISTHIGT DE LISIEUX.

[ij janvier ijgs* — Accusé de réception. La circulaire du département a été adressée aux receveurs des biens nationaux du district. — Arch. du Calvados, ibid,]

DIRECTOIRE Dll DISTRICT DE PONT-L'ivÉQUB.

\ ly janvier ijjis. — Accusé de réception. La circulaire du départemont .a oté adressée aux municipalités <*\ — Arch. du Calvados, ibid,]

'(') Le 6 mai's, aucune municipalité n^avait encore n'ponda au district