CÔTE-D'OIL

était facile à prévoir. Les habitants de la campagne, non propriétaires, ceux mêmes qui ne possèdent que de ti^s petites propriétés navaiant garde de renoncer au vain pftturage sur les communes et sur les terres et prés dépouillés de leurs récoltes. Ils savaient que la réunion des propriétés serait suivie des clôtures et qu'il ne leur réitérait d'autres ressources que celles d'amodier des pAturages, s'ils voulaient tenir du bétail. L agriculture est donc demeurée, chez nous, dans l'état d'inertie où elle a toujours été. 11 fallait, au contraira, pour procurer aux cultivateurs les seuls moyens qu'ils pus^ sent avoir de l'améUorer, supprimer en même temps et les pâtures communales, et le vain pAturage et le parcours sur les terrm en jachères, et surtout les troupeaux communs. Cette suppression aurait rendu absolument nécessaire la réunion des propriétés, laquelle eât alors été sollicitée avec autant d'ardeur que les habitants de nos campagnes ont apporté de soins à l'éviter.

Sous le régime arbitraire, \me multitude d'obstacles s'opposaient à cette mesure rigoureuse mais nécessaire. Ceux mêmes qui sentaient cette nécessité, concentrés dans les limites de leurs terri- UÀres , étaient épouvantés du sort que cette suppression leur faisait cma^ pour les citoyens sans propriétés, comme si, dans les trois quarts du royaume où l'on ne trouve ni troupeaux, ni pâturages communs, d n'existait pas des hommes qui n'ont d'autres propriétés que leur travail et qui sont mieux nourris et mieux vêtus qM nos journaliers? Aujourd'hui que le règne de la liberté a dissipé tous les préjugés locaux, en réunissant les lumières et les con* naissances de tous les citoyens de Tempire dans un foyer conunun , il est temps de venir au secours des départements qui sont victimes de leurs propres préjugés ou qui gémissent sous l'oppression des vieilles erreurs de leurs concitoyens. •

Ce n'est plus une question que la nécessité de réunir toutes les propriétés du même citoyen dans un même territoire, si l'on veut faire prospérer l'agrieulture. Ce n'en est pas une non plus que la aécesiité de supprimer les communes, d'en livrer le sol au travail àM laboureurs et de faire cesser avec elles les troupeaux communs, la servitude des divisions en contrées ou épis, et l'impuissance de oounir son propre bétail sur ses seules propriétés. U est de même évident que , pour obtenir tous ces avantages , il faut s'élever au-dessus des préjugés locaux et fermer l'oreille aux plaintes de l'intérêt personnel.

Mais de quelle manière disposera4-on des communaux? Les pariagera-t-on entre les seuls habitants de la municipalité? Associera-i-on les propriétaires fonciers à ce partage, au prorata do In

be qu'ils possèdent sur le territoire? Distribuera-t-on les communes entre les seuls propriétaires, à l'exclusion de l'habitant qui ne possède rien? Enfin, adoptera-t-on une autre méthode, et quelle serait la plus avantageuse et la plus juste ? Toutes ces questions ont leurs partisans et toutes méritent d'être examinées.

Du partage des communes. — Une première observation se présente sur cette importante question et parait la décider pour la négative. Vous voulez favoriser l'agricuflure en réunissant les propriétés , en autorisant les clôtures, en supprimant toutes les entraves qui s'opposent ù l'amélioration des terres, en proscrivant les troupeaux communs, le parcours, le vain pâturage, et vous commencez par morceler les communes eu autant, de portions qu'il se trouve ou de chefs de famille ou de propriétaires sur un même territoire. Ce moyen parait assurément bien opposé à l'effet que vous voulez obtenir.

Citons deux exemples : la ville de Dijon possède environ â à 3oo arpents de communes. Elle renferme au moins trois à quatre mille chefs de famille : ce serait un dixième d'arpent pour chacun. Or, toutes les villes de notre département sont à peu près dans le même cas. Passant aux municipalités rurales, il n'en est presque aucunes où les mêmes proportions ne se présentent; quelques-unes, en très petit nombre, possèdent de grands pâturages, mais dans celles-ci la population est nombreuse , et la part de chaque habitant ne serait jamais assez forte pour former une propriété bien utile; ajoutons que la loi ne doit pas être décidée d'après l'avantage du plus petit nombre.

Ainsi, cette méthode produirait partout l'abus des morcellements que l'on veut détruire.

Ceux qui proposent le partage par tête entre les seuls habitants supposent que les habitants d'une municipalité sont seuls propriétaires des communes : c'est une erreur. Quelle qu'ait été l'origine des communes, il est certain que^ce genre de réserve sur les propriétés privées a eu particulièrement pour objet l'avantage de l'agriculture et par conséquent celui des propriétés privées. Il est assez probable, il est même prouvé que, dans bien des lieux, les conununes ont été formées par l'abandon volontaire et commun que chaque propriétaire a fait d'une partie de son sol. Or, dans cette supposition, serait-il raisonnable, serait-il juste de dépouiller le vrai propriétaire ipmàx. enrichir un simple habitant sans propriété et par conséquent sans intérâl41a chose? L'habitant, à la vérité, a l'usage des communes, mais il n'en a pafr la propriété. Les règles établies sur ce point ont toujours dérivé de ce principe incontestable que ce