CÔTES-DU-NORD

CÔTBS-DIJ-NORD*

Le directoire e'eat prëoccapëde h question, encore au'aucune oièce émanée de lui ne semble avoir atteint le Comité d'agriculture. En revanche, le conseil général n'a ouvert sur cette question aucune discussion , ainsi qu*U ressort de M» ffoeèa-verbaia ( Arch. nat , F'' m , Gôlea^u-Nord , 7. )

DIIIBGTOIRB DU DifpARTBMBNT.

[6 amil tjgf»^ — ^ Le département envoie aui districts (^) la cireulaire du <>>fflitéd'a|nieoltare et les prie de se renseigner auprès dai municipaliiés^^ -^ Areh. d« CAtes-^u*Nord , rstfistre d'ordre de la oorrespondancé au directoire du département : ouvrages pulblics, commerce, agriculture, Registre a, f^ 98, v**] .

DiRBCT<HBB W DI8TBIGT DB lOmiÂÇ.

a 6 mars^^^ ^79^' — Messieurs, pour répoûdre aux deux lettres que vous nous avez écrites, relativement aux biens communaux, nous avons l'honneur de vous observer que nous n'en connaissons point dans notre district qui appartiennent à des communautés d nabitants. Il est vrai qu'il 8*y trouve beaucoup de landes vaines et vagues et quelques endroits que Ton nomme communs ou pâtis. Mais vous savez, Messieurs, que toutes ces landes, communs ou pâtis appartiennent en Bretagne ou aux ci-devant seigneurs ou aux particuliers qui les tenaient deux, à la charge d'un service ou d'ime rente quelconque» de sorte que ces espèces de biens ne peuvent plus être regardés comme biens communaux , puisqu'ils ne sont point abandonnés à une ou plusieurs communautés d nabilants. Cependant, il serait bien à désirer que le Comité d'agriculture trouvât un moyen pour faire améliorer les landes immenses qui sont enclavées dans la ci-devant Bretagne.

Les administrateurs : Hisvo; Biquel , procurmr'-mfndie.

[Arch. des Gâtes-du-Nord, L (0), fonds du département.]

^^> Les dacmaents signaiè» ont été Lannion, Rostreaem, Lamballe, Gain-

eommuniquës par M. TanpiBr, arcbi- • gamp, Dioaii, Broonç.^

viate dé|MirteiiMl«i. ^'^ Mon doit saoD doute se corriger

(*) Saiat-Brieac,Loudéac,Por(ri6<a, en avrii