‹ La partage des biens communauxChapitre 39 sur 179 · DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LAMBALLE · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LAMBALLE

[ijuin ijgQ^^\ — N'ayant pa obtenir de réponse de» municipalités, auxqudles le district a écrit le 16 avril, irnous sommes forcés à vous présenter nos vues particulières et les renseif^nements que nos informations nous ont procurés» :]

Les biens communaux sont très rares dans Fëtendue de notre district. La municipalité d'Andel '^' est à peu près la seule qui jouisse, à ce titre, d'une propriété assez intéressante. Le général avait afféagé , du possesseur de Penthièvre , il y a environ deux siècles, deux à trois cents journaux de terres en friche en faveur des particuliers qui tenaient des biens ci-devant roturiers. Le féage ne paratt plus, mais les aveux postérieurs, qui suppléent au titre primordial, énoncent cette concession. Quelques-uns de ces domaines ont été Cultivés, et, par un usage très ancien, les premiers cultivateurs ont toujours conservé la jouissance qu'ils avaient acquise. L'occupation faisait leurdroit et rien n'était plus aisé que de s'y maintenir. Au moment où l'on récoltait, la charrue traçait un sillon à chaque extrémité du terrain , et cet intersigne était regardé conune une sauve-garde contre toute entreprise. De là, il est résulté une inégalité très choquante : les habitants les plus aisés, les plus accrédités dans le pays, ont commencé par disposer des meilleures terres, qu'ils se sont appropriées , et le sol le plus infertile est devenu le partage du pauvre qui ne saurait le faire fructifier. Les autres municipalités ne possèdent guère que des lande»- -ou pâtis destinés au pacage des bestiaux, et nous n'en connaissons pas une qui ait droit d'usager dans les bois.

Il est démontré par l'expérience et reconnu par tous les écrivains qui se sont occupés de l'agriculture , que les communes sont nuisibles à la fertilité des terres, aux intérêts de la classe indigente et à l'accroissement des bestiaux. Il est donc nécessaire d'en faire le partage. Les seules questions qu'on puisse proposer ont pour objet la division la plus avantageuse de ces domaines et les usages locaux qui pourraient contrarier les vues d'intérêt public.

Nous n'avons point ici à présenter des statuts particuliers différents de l'usage qui gouvernait l'ancienne province de Bretagne. Le féage consenti aux propriétaires ci-devant roturiers de la com-

^'J En noie : «A déposer ou en en- cument émanant des Côtes -au- Nord

voyer copie au ministre si tous les au- dans les papiers du Gomitë. Voir ri-

tres ont répondu. — Envoyé à MM. du dessus, p. 67.

Comité d'agricnllurc le 5 juillet. tî — ^*) Arr. de Saint-Brieuc , câni. de

On n*a ceijondant pas retrouvé de do- Lamballe.

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