GÔTES-DU-NORD. — CREUSE

mune d'Andel parait devoir leur être réservé à l'exclusion des propriétaires ci-devant nobles. Le droit breton voulait qu'un afféagèment postérieur à une concession de communes ne donnât aucun droit k Tafféagiste sur cette propriété ^^^ A présent que la nobilité des terres est détruite, cette suppression, beaucoup plus récente que le titre des possesseurs roturiers , ne peut les dépouiller des avantages de leur contrat.

Le partage des communes nous semble devoir être réglé en raison composée des habitants, des feux et de la contribution foncière* Quelques-uns ont proposé de diviser le terrain en deux parties égales, dont l'une serait distribuée par tête et l'autre moitié au marc la livre de la contribution foncière, en donnant au père de famille, à raison de chaque enfant, une part de plus dans la contribution foncière. Cette répartition, qui n'offre aucun caractère d'injustice et qui favorise les citoyens peu aisés , est très simple dans son exécution et paraît mériter l'attention des législateurs.

Les administrateurs : Paulmibb; Markschal; Mariot; Grolleait.

[Arch. des (]êtes-du-Nord , L (o), fonds du département.]

CREUSE

directoire du département.

[ il 0 juin tjga, — Rappelle une délibération du consefl général de novembre 1790 envoyée à 1 Assemblée constituante et ajoute quelques observations.]

... Le conseil général avait pensé qu'il convenait de partager ces communaux entre tous les propriétaires qui y avaient des droits en raison de l'étendue de leurs propriétés; cette forme de partage serait sans doute la seule conforme aux principes établis par toutes les coutumes de ce département, que chacun ne peut conduire dans les communaux plus de bestiaux qu'il n'en nourrit pendant l'hiver; mais elle ne l'est pas également aux intérêts de l'agriculture et à la justice envers les petits propriétaires, très nombreux dans le département. D'un côté, l'expérience a démontré que ceux-ci cultivent beaucoup mieux le terrain qu'ils possèdent et qu'ils en retirent en proportion un plus grand proauit que les grands propriétaires ; de l'autre, il est notoire que, quoiqu'ils jouis-

(^) Sur tes conditioiis de la vie des t'uraleê en Bretagne du xvi' nèele à la paysans bretons, voir H. Sis, Les claaeê Révolution , Paris, 1 906 > in* 8*.

sent d'une bien moindre étendue de pacages et de terres laiM>u« rflbies que ces derniers , ijs font beaucoup plus d'usage du droit de conduire leurs bestiaux dans les cooununaux, de manière qu'un partage fait rigoureusement en raison des propriétés nuirait à l'agriculture en transférant la plus grande partie du sol à des per-« sonnes qui en possèdent déjà une trop grande étendue pour la cultiver avec soin et enlèverait à la classe indigente et laborieuse des cultivateurs sa principale ressource» Nous pensons donc» Messieurs, quOi pour concilier les anciens principes avec la justice, il conviendrait de faire partager un tiers des communaux par famille de propriétaire compris au rôle de la propriété foncière, et los deux autres tiers en raison de cette contribulion même pour 1 799t afin d'éviter des arpentements de propriétés qui deviendraient très dispendieux; et comme la plupart de ces communaux ont été donnés à cens et sont assujettis à des rentes envers les représen-^ tants de ceux qui ont fait la concession, rentes qui sont aujourd'hui payées par les propriétaires en raison de la portion dont ils sont censés jouir, il paraîtrait juste d'en ordonner en même temps un nouvel également.

Nous n'hésitons pas d'aiUeurs, Messieurs, à vous assurer que ce partage importe essentiellement soit à l'accroissement de l'agriculture, soit à la tranquillité des habitants des campagnes, pour lesquels des empiétements multipliés de village à vilkge deviennent la source de contestations ruineuses; mais, en l'ordonnant, il importerait de mettre à la disposition des départements une somme déterminée, pour qu'on encourage les dessèchements qui seront quelcpiefois nécessaires.

Les administrateurs : Db Ldghapt; Rochon, mee-frémdmi; Covtisson; Jabih; P. Pbronneao; BAaBmtaRB-NiTEAu , secréUiire'ixmmiê.

[Arch..nat,F"33o.]

D0RD06NB.

Au mois de novembre 1791, ni le directoire, ni le conseil général dn dëpartement^') ne paraisseol avoir ëlé atteints par la circulaire du Comité d*agriculture. Toutefois le i-egistre de la correspondance du directoire (Arch. de la Dordogne, Laai) mentionne, à la date du 18 mars 179a, la lettre do rappel du OoraitéW. Aucune réponse n'y fut faite, ainsi qu'il i^ssort

(1) Procèa^verbaux dans Arch. nat., ^'^ Reitselpiemeatfl communiques par

F^' III, Dordogne, G. M. Dumas, arehiviste départemental.