‹ La partage des biens communauxChapitre 4 sur 179 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

ENQUÊTE DU COMITÉ D'AGRICULTURE ET P8TITI0NS ANTERIBUBES AD lA AOÛT 1792.

AIN^o.

CONSEIL DU DEPARTEMENT ^^K

[a 8 novembre ijgi» — Leclure faite de la lettre de Broassonnet, frl' Assemblée, ou! le procarear-gëDëral-syndic, renvoie au directoire du. département poor prendre anprès des directoires des districts tous les renseignemeuts oni pomront lui être toumiB, pour et ensuite du rapport d'ioeux être par le airectoire du département fourni au Comité d'agriculture tous ceux qu'il aura pu se procurer^^fl. — Arch. nat, F**ra, Ain, 4.]

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