GERS. — GIRONDE

suppiiens oùnt recours à vos supperiorités, bontés et charités, d'ordonner încessement et sans délai de faire partager led. fonds par egalie portion, et ordonner ausd. bourgeois, de rendre au meneu peuble et reparer tout le tor qu'ils on reçu depuis quils jouissent led. found, ou leurs décerner une amande applicable pour tous ceux qui ont reçu le tor, en leurs privans de là perte dud. fonds. Lesd. suppiiens voudront que l'honorable semblée nationalle jouit à son proffit et à leurs aventage plutôt que ceux de Miélan , nous prions tous les jours le bon dieu qu'il vous donne de bonnes lumières pour nous faire faire le partage dud. founds avec le partage dud. found. Lesd. suppiiens vivront en travailler chaqueun sa portion; sans cela là misère régnera à Miélan plus que jamais, ou vous enparer et même jouir au proffit de Thonorable semblée.

Soit considéré, plairra à vos Grasses. — Messieurs, ordonnés incontinent et sans délai de faire le partage dud. founds par égalle portion à tous les habitans dud. Miélan, et ordonner de les rendre ou réparer tout le tor cpi'îls ont reçu de la par de ceux qu'il jouissait, led. fond tant labourable que prairies ou incul[t]e; led. found et très considérable. Lesd. suppiiens ne sesseront de faire des vœux au ciel pour la prosperitté de vos illustres personnes et fairez grande justice. — Pierre Gabos, supplent avec quantité d'autres du petit peuble de Miélan.

[Arch.nal.,P'33o.]

GIRONDE

Le conseil générai ne semble pas avoir discuté la question des biens communaux ^'^ Le directoire s'en est occupé, mais avec peu de succès, et les documents qui concernent son action à ce sujet paraissent avoir disparu ^*K C'est d'autant plus gênant et étrange à la fois, que celte question méritait d'être étudiée par le directoire d'un département, qui, en 1877, comptait en communaux 1 3 p. 100 de rétendue totale ('\ et où actuellement de gros procès sont pendants rdatifs à d'anciens communaux.

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[fii mars ijgs, — A la suite de la circulaire du 98 novembre 1791, le département a répondu par un accusé de r^ption du 10 décembre et a procéaé aussitôt à une enquête auprès des districts. trDe 7 districts, 3 seulement

<>) Procès- verbal du conseil général de (*) Renseignements communiqués par

la Gironde ,1791 ( Arcb. de la Gironde , M. Brutails , archiviste départemental. LAit.) (^) J. DB Grisbnot, loc. eit.

ont rëpondu jusqu'à ce jour et leurs réponses laissent presque tout h dësirer n. A la suite de la circulaire de rappel du 18 mars, le directoire va revenir à la charge. — Arch. de la Gironde, LSyS.]

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

9 3 juin 1799. — Monsieur le Président, ... On connaît dans le département deux espèces de biens appartenant aux communautés, les uns appelés patrimoniaux, les autres proprement communaux. On entend par biens patrimoniaux, ceux qui produisent un revenu certain qu'on est dans Tusage d'affermer et dont on fait annuellement un moins imposé de leur produit sur les rôles des contributions foncières. Ils consistent dans la plus grande partie des communautés, en fours, moulins, pressoirs et autres usines, et , dans quelques-unes, en bois taillis. On entend par biens communaux les garrigues ou terres en friche et autres vaines et vagues spécialement destinées à la dépaissance des bestiaux. Quant aux biens patrimoniaux, la disette des bois se fait sentir en France, et notamment dans le département de l'Hérault d'une manière alarmante pour qu'on n'assure pas aux communautés la conservation de leurs forêts : les partager entre les différents citoyens de ces communautés, ce serait exposer le département à la perte d'un secours précieux par la liberté qu'aurait le nouveau propriétaire de convertir sa portion de bois en terre labourable. Les moulins et autres usines sont indivisibles de leur nature : leur construction et entretien exigent d'ailleurs de grands frais que les seules communautés sont en état de supporter.

A l'égard des communaux , leur partage dépend des circonstances locales : là où ils ne consistent qu'en marais , leur dessèchement présente de grands avantages et leur division serait utile et même nécessaire pour parvenir aux défrichements; mais de quatre districts dont le département est composé, deux sont situés dans des pays montagneux; leur sol est très infertile et l'exploitation des terrains vains et vagues ne pourrait être d'aucune utilité; au contraire, il en résulterait des inconvénients, attendu qu'une seule inondation enlèverait les terres mouvantes, et ces terrains, cpii aujourd'hui sont très utiles pour la dépaissance des bestiaux, deviendraient absolument nuls et ne présenteraient qu'une surface de rochers.

Les directoires des districts de Béziers, Lodève et Saint-Pons

ont consulté les municipalités de leur territoire; la première de ces administrations pense qu'il serait avantageux pour elles de faire vendre , en conformité de la loi du i o août 1791 ^'\ leurs biens copmunaux pour en employer le produit au payement de leurs dettes; les deux derniers ne sont point de cet avis, encore moins de diviser les propriétés. Le directoire du district de Montpellier est le seul qui ait adopté cette division, après avoir démontré les inconvénients et les avantages qui pourraient en résulter pour ses administrés. . . •

Le procureur-général-syndic : Dupin.

[Arcb.nat.,F"333,]