JURA

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[ta décembre lyoi» — Après lecture de la lettre du Comité d'agriculture, (tconsidérant que, dans la plus grande partie du Jura, les communes vaines et vagues présentent le plus grand intérêt pour l'agriculture , par la ressource infinie du parcours qui en est inséparable; qne le partage n'en laisserait quVne faible partie aux pauvres et que cette faible partie serait bientôt concentrée dans les mains du riche; que la division des bois en opérera la destruction, parce que les propriétaires ne pourraient pourvoir aux frais de garde; que celle des droits incorporels est moralement impossible et ne présente aucun avantage. T)]

[Le Conseil] émet son vœu pour que les propriétés communes des municipalités ne soient point soumises au partage, et cependant pour ne point priver 1 agriculture du fruit qu elle peut retirer des terrains propres au labourage, elle désire :

1° Que le corps législatif veuille bien ordonner que la portion de ces terrains qui sont déjà cultivés et celles qui pourraient être propres à être mises en culture seraient amodiées au profit de la municipalité à qui elles appartiennent, dans le cas seulement où elles seraient superflues au parcours;

2° Que, pour favoriser autant qu il est possible Tindigent, l'adjudication de ces communes soit faite aussi partiellement qu'il sera possible; que les baux soient de 9 à 27 ans, d&a que leur longueur excite l'émulation des fermiers à améliorer le» fonds.

Dérogeant par un motif d'humanité au droit commun, il demande que le produit de ces baux soit partagé moitié par feu , moitié au marc la livre de la contribution foncière, et cependant que

î'î Voir p. 1 09-1 11. ^^^ Considérants et arrêté adressés au

(') In- 4** de 3 0 pages. Cette pièce ne Comité d'agriculture par le directoire,

figure ni aux archives de Tlsère ni à la avec une lettre d'envoi du 9 3 mars

Bibliothèque de Grenoble. ^79^'