MART8L

Pétition de la commune à f Assemblée [législalivel]:

i5 juillet îj^o ^2). — Messieurs, il existe aux portes de la ville de Martel un terrain vague de plus de 3,ooo arpents mesure de Paris,

t^> Arp. de Goardon, ch.-l. de canton. — ^'^ C'est le Comité d'agriculture de la I4gblative qui s'est occupé de cette pétition, qui, par sa date, ne rentre pas absolument dans le cadre de la publication.

qui , sous ie titre de communaux, a été jusqu'à présent et est encore confié à l'administration des officiers municipaux. Cette simple donnée annonce assez, malgré tout ie zèle qu'on pourrait supposer aux représentants de ia commune, le peu d'avantage que ie corps des liabitants ^e ia cité a pu retirer d'un fonds susceptible pourtant d'une production capable d'augmenter les facultés individuelles dans un lieu dépourvu de tout commerce par ie défaut de grandes routes et de rivières. Une quantité si considérable de bienfonds, condamnée à la stérilité par un vieux préjugé, était un de ces vices politiques, qui, lors de l'assemblée particulière de la ville pour la députation aux États généraux, frappèrent ie plus les yeux de ia multitude, trop indolente, jusqu'à cette époque, sur ses vrais intérêts; aussi demanda-t-elle dans son cahier le partage de ses communaux, partage, qui, soit par l'asservissement des esprits, soit par une fausse idée des droits de i'hommcf, fut convenu, sans réflexion, d'être fait, moitié par feux et moitié par ailivrement, c'est-à-dire au marc ia livre des impositions; mais après que les travaux bienfaisants de l'auguste Assemblée nationale eurent dissipé les préjugés qui tenaient ie respect du citoyen enchatné au prestige des anciens usages, ia commune s'assembla pour aviser aux moyens d'accélérer ie partage déjà arrêté et délibérer sur ie mode généralement ie plus avantageux; à cet effet, le lo janvier dernier, elle nomma ùi commissaires qui furent chargés : i* de découvrir les anciennes limites des communaux avec les usurpations qui auraient pu en diminuer l'étendue , et forcer les usurpateurs , s'il en existait, au délaissement du fonds et à la restitution légitime des fruits; 3** de faire rendre compte aux régiâseurs de ces biens communs ; enfin de déterminer les moyens les plus prompts pour parvenir au partage.

D'après ces consentements géminés, l'utilité et l'avantage du partage des communaux ne sont plus un problème pour les habitants de Martel. On convient assez généralement qu'à quelques lambeaux près, tout ie terrain peut être de bon rapport, soit en terres labourables, soit en vignes, soit en bois. Mais on n'est pas si facilement d'accord sur ie mode du partage : les uns voudraient qu'il fût fait moitié au marc ia livre des impositions et moitié par feu. Les autres au contraire, et on peut dire ia majorité, voudraient partager entièrement par feu, c'est-à-dire en portion d'égale valeur divisée entre tous les chefs de famille possédant une maison dans la commune de Martel. Les premiers donnent pour soutien de leur prétention ia convention consignée dans ie cahier préailégué et l'exemple de quelques partages faits il y a longtemps dans