LOT-ET-GARONNE

La question des biens communaux , peu nombreux , d*après la statistique de 1877, dans ce département ^'^ ne parait pas avoir été traitée ni par le conseil général de novembre 1791 ^\ ni par le directoire du département ^^^ La circulaire du Comité d'agriculture de novembre a pourtant bien atteint ce département, puisque le directoire en fit part aux districts, ainsi que Tatteste une lettre du distnct d'Agen , publiée à la suite. La circulaire de rappel de mars 1793 ne parait pas avoir eu plus d'effet que la précédente.

(*} Dans le dossier figurent : extrait des déiibéralions de la commune, des lo et i5 janvier et 90 août 1790, exposant le vœu général en faveur du partage des communaux et précisant le mode en faveur de PaBivrement; extrait des délibérations du directoire de district, du 17 septembre 1790, et du directoire do département, du 99 novembre 1 790 , favorables, dans certaines

conditions, à ce vœu; une expédition de la cession faite le 8 mai 1788 par le duc de Bouillon au roi de France de sa vicomte de Turenne , d*où rdève Martel.

^'^ 1/9 p. 100 (J. DB GaisiNor, loc.

cit.)

Arch.

Procès - verbaux conservés aux nat, F"* m, Lot-etrGaronne, 5.

Communication de M. Bonnat, ar-

chiviste départemental.