‹ La partage des biens communauxChapitre 62 sur 179 · DIRECTOIRE DU DISTRICT D'AGEN · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DU DISTRICT D'AGEN

[Si décembre ijgi» — Lettre audireeloire de département. — Le directoire s'occupera de fournir des renfleignements au directoire du département. La question est difficile. «rNous n'ignorons pas que le Conseil du Roi s'en est occupé pendant plusieurs années sans oser prendre une déterminations. — Arch. de Lot-et-Garonne, L non coté.]

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