LOZÈRE

CONSEIL DU n^PARTEMENT.

[lo décembre ijgi, ^^ Lecture de la circulaire du Comité d agriculture, ft\{ a été arrêté que cette lettre serait imprimée et envoyée dans toutes les municipalités, avec un avis sur les renseignements qu'dles ont à donner 9). — Arch. nat, kDxa}**^ Extrait du vrocès-verbal de la sestitm du Câneeil général d'administratian du dép. delà Lozère, Mende, 1791, in-i", p. 166-167.]

MAINE-ET-LOIRE

DIRECTOIRE DU D^PARTEHENT.

t5 décembre tjgt. — [Le Conseil général] a pensé d'abord» avec tous les hommes qui ont bien étudié l'économie rurale, que ce partage en lui-même était généralement utile, qu'il deviendrait une nouvelle source de productions territoriales, et, par conséquent, de véritables richesses pour l'État ; mais il a en même temps reconnu que cette opération serait parfaitement impraticable dans ce moment. L'ancien gouvernement l'avait déjà tentée dans ce département, dans un temps oh. le despote pouvait tout et oh le peuple ne pouvait même pas avoir de volonté. Cependant, on fut obligé de renoncer à une entreprise, qui a toujours été repoussée par l'ignorance des habitants de la campagne. Vous pouvez juger

Ear là. Messieurs, combien il serait impossible de parvenir à ce ut et impolitique de le tenter, dans un moment où 1 aristocratie a déjà tant d'autres moyens en mains pour exciter le peuple au désordre. Le conseil a donc jugé qu'il fallait se borner actuellement à éclairer les habitants des campagnes et à établir sur les biens communaux une assiette d'impôts telle qu'ils viennent à désirer eux-mêmes le partage. Peut-être trouverez-vous convenable de vous concerter avec le Comité des contributions publiques sur cet objet, sauf à prendre des moyens pour (y) parvenir d'une manière directe

MAINfrET4j01RE. — MANCHE. 139

aa partage des Iiieiis Gommunaux, lorsque b paix publicpie sera soUdement étabfie.

Les admioistniteiirs : B.-L. di Dievs^e^ préndmt ; par Messieurs : Babbot.

[ArelLnat,P'S3o,]

DiaXCTOUI DU DiPABTnfSNT.

[^SaoAi ijQ^^K — Le direetoira adresse les observatûns des distrieli d*Avraiicfaes, dherboiiig el CarenUn^^. frNons nous bomeroDs eo ee momeot à vous obsenrer que le vcea d\ine administration paiement sage et hienfaisanle nous parait ne devoir s^âever qu'en faveur du mode de partage qui fsera le pins bvonUe à la elaase indigente du peuple et qui tendra le plus à nmlliplier la nombre des propriëtairas*. — Arch. na|., F** 333.]

niBSGTOUIB DU DISTRICT D>iyRiIfGBI8,

aâ juin tjQù. — Nous nous empressons de répondre à la grande question sur laquelle vous demandez notre avis (le partage des biens communaux) ; elle intéresse .d'autant plus notre district que cette espèce de biens y est assez considérable, les grèves de Huisnes, Moidrey, Beauvoir ^'^ et autres paroisses voisines de la mer ne demandent que des bras pour produire de riches moissons. La lande de Beuvais, considérable par son étendue, peut être cultivée en grande partie » ainsi. que nombre de landelles et petits communs; mais pour parvenir à les faire défricher, il faut les diviser, il faut les partager : chaque individu, chaque propriétaire ne négligera rien pour fertiliser la portion qui lui aura été concédée, dès qu'il saura que c'est pour lui qu'il travaille, que seul 11 en récoltera les fruits, qu'enfin ces fruits peuvent lui procurer à lui et à sa famille le nécessaire; mais comment s'opérera ce partage? Nous ne vous proposerons pas, Messieurs, ce genre de ai vision de* l'ancien régime, inventé par la cupidité et adopté par le despotisme : qui plus avait, plui obtenait; nous voterons pour l'inverse et dirons : qui mains a, plus a droit de prétendre et plus doit obtenir, La production

(^) Toutes ces communes font partie dans cette partie postérieur au i A août

de rarrondisiement d'Àvranches et 1799. Mais il rentre tout naturellement

du canton de Pontorson, et sont si- dans cette première partie,

tuées dans la baie du MonVSaint-Mi- ^'^ Les districts de Goutances, Va-

chel. lo^es, Saint-Lô et Mortain ne semblent

W Ce texte est le seul qui soit publié pas avoir répondu.

l/iO ENQUÊTE DU COMITÉ D'AGRICULTURE.

y gagnera , puisque Texpërience nous démontre qu'il n'est point de terrain si bien soigné que le chainp du petit propriétaire : sans cesse occupé, il suffit pour détruire tout ce qui y est nuisible et pour y porter ce qui est propre à son amélioration. Le riche oisif, incapable de veiUer à tout, néglige communément la totalité. Mais s'il est de l'intérêt général, il est encore de la justice d'adopter le partage proposé : dans le fait, ces biens étaient presque toujours usufruités par le pauvre, il y menait sa vache, son cheval; le riche n'en usait presque*jamais, parce que ses propriétés lui fournissaient d'autres pâturages et de meilleure qualité. Enfin , Messieurs, il n'a pas compté ni dû compter sur des biens dont il n'a pas besoin, mais le malheureux (cette classe souffrante de la société) se verrait privé de toutes ressources si l'on adoptait le mode de division qui avait lieu dans l'ancien régime. Non, Messieurs, l'humanité l'a prescrit: soulager l'indigent, procurer une existence à ses enfants est un devoir pour les âmes honnêtes et sensibles. L'occasion est favorable , et nos législateurs ne la laisseront pas échapper; d'ailleurs ils savent combien la grande disparité de fortune contrarie l'affermissement de la Constitution et que c'est en multipliant le nombre des propriétaires que l'on augmentera celui de ses zélés défenseurs.

Les administrateurs : Auvbay, procureur-syndic; Pinel; Frain.

[Arch.nat.,F"333.]