MEUSE

D1RKGT0IRS DU DiPAHTBMBNT.

[îj octobre 1793. — Le procureur-gëaëral-syndic Gossin adresse un rapport qu'il fit à rassemblée des duchés de Lorraine et de Bar, au mois de novemore 1767, en attendant le rapport du directoire sur la question. Ce rapport s ouvre par un jdaidoyer en bveur du parcours réciproque entre communautés.]

. . .Les communes, conune les parcours, ont excité la même diversité d'opinions. Les uns ont été d'avis qu'il serait utile de les partager, les autres qu'il fallait les laisser dans leur état actuel. Ceux qui ont pensé que le partage en serait avantageux, ont dit que ces communes étaient de vastes terrains né^igés, susceptibles de productions abondantes, et qui cependant fournissaient à peine la nourriture faible et mauvaise de quelques bestiaux dans la meilleure saison de l'année; qu'une des causes principales du mauvais état de ces terrains était leur indivision et cette indifférence qu'on a naturellement pour une propriété commune ; qu'un partage de ces terres entre le seigneur et les habitants, à proportion de leurs

(*} Au dosaîar font jdnti : la pélition trait des délil>éra lions de la commune , de la commune au directoire du dépar^ sans date, mais postérieur au 17 notem^t, signée de 64 noms, et un ex- vembre 1790.

droits, y produirait bientôt des améliorations considérables, qu'on ne peut raisonnablement attendre que de l'industrie propriétaire, sûre de recueillir sans contrariété le fruit de ses avances; qu'en rendant ces partages facultatifs, et prenant pour modèle ceux qui ont été faits dans quelques communautés, en vertu d'arrêts du Conseil obtenus sur leur demande, on obvierait à tous inconvé* nients, puisqu'une délibération, prise par le plus grand nombre des habitants, ne pourrait être contraire au véritable intérêt d'une communauté ; que le partage des communes, outre ses avantages pour l'agriculture dont il multiplierait les produits, aurait celui, plus précieux encore, de procurer une petite propriété à la classe la plus indigente, de favoriser la population, en assurant aux malheureux une partie de leur subsistance, d'augmenter, par le lien de la propriété, l'attachement de tous les concitoyens à l'État, de garantir d'autant plus aux lois leur obéissance, et de détruire ou de diminuer au moins la mendicité dans les campagnes ; que ce partage, qui rétablirait l'égalité entre les laboureurs, qui profitent surtout des communes, et les manœuvres, ^qui en profitent peu, ayant été exécuté en Champagne et dans les Evêchés, où le sol est assez semblable au nôtre, il semblait qu'il devait convenir autant à notre province.

Les seigneurs, hauts justiciers, au moyen du tiers que tes ordonnances leur attribuent en cas de partage, au moyen des propriétés qu'ils ont sur le ban et qu'ils peuvent clore, au moyen de la vaine pâture qui resterait à leurs troupeaux des autres propriétés éparses qui ne sont pas susceptibles de clôture , n'ont vraiment rien à opposer au partage des communes, et l'on doit d'ailleurs assez connaître l'âme et l'élévation des sentiments de la noblesse lorraine, pour savoir qu'elle ne peut être entraînée dans un système que par la considération de l'utilité publique.

Les laboureurs et les propriétaires des fermes roturières n'ont vu naitre le projet de partage des communes qu'avec la plus grande terreur. Us ont prétendu que, dans toutes les fermes, il n'y avait qu'une quantité de prés à peine suffisante pour nourrir pendant l'hiver les bestiaux destinés au labourage; que, depuis le â5 mars jusqu'au mois de juillet, ils ne vivaient que sur les communes, et qu'après ce temps on les menait en pâture dans les prairies et dans les champs dépouillés; que si on enlevait ce secours aux laboureurs et si on les réduisait dans le pâturage des conununes à une simple portion d'habitant, il faudrait qu'ils fissent consommer à leurs bestiaux, pendant l'été, les fourrages destinés à la provision de l'hiver, et qu'à l'entrée de cette saison ils se défassent de.