MEUSE

leurs attelages et renonçassent à la culture; que ces terres étant fortes et d'une culture pénible, dans les meilleurs cantons de la province, il faut beaucoup de chevaux pour les mettre en valeur; cependant les cultivateurs, qui, la plupart, n'ont pas assez de prés, sont obligés de proportionner le nombre de leurs chevaux à leurs moyens de les nourrir, et ils se chargent souvent d'une culture plus étendue que celle à laquelle ils peuvent suffire ; de là , les cultures ne sont ni assez profondes, ni assez multipliées, et, la terre n'étant pas assez ameublie, il en résulte une grande diminution dans les récoltes. Le partage des communes ajouterait encore à la disproportion des prairies avec les terres labourables ; il formerait l'opération contraire à celle que solliciterait l'intérêt de l'agriculture, pour la prospérité de laquelle il faudrait plutôt chercher à augmenter les pâturages, que de travailler à les détruire; que les laboureurs ne pourraient s'indemniser que par des prairies artificielles ; mais outre que ces prairies sont peu en usage en Lorraine, malgré le succès qu'elles seraient destinées à y avoir , elles réussissent mal sans culture; les propriétés particulières sont trop dis* persées dans un ban, et en trop petites portions, pour pouvoir être closes ; que le partage des communes , en détruisant les agriculteurs , entraînerait en même temps la ruine des propriétés roturières qui leur sont affermées, lesquelles n'ont été évaluées par les acquéreurs que sur l'estimation d'un produit déterminé par l'influence des conmierces , sur la facilité de leur exploitation ; que cette atteinte au droit de propriété avait des suites d'autant plus funestes, qu'elle frapperait surtout sur les fortunes médiocres; que les inquiétudes des propriétaires étaient tellement fondées, que, dans le bailliage de Mirecourt^^^, a 5 communautés s'étaient adressées au Parlement, et ravaîent supplié dans une requête, souscrite des officiers de leur bailliage, d'ordonner que leurs pâquis resteraient dans leur état accoutumé, ou de prononcer la résiliation de leurs baux, si mieux n'aimaient les propriétaires des fermes leur fournir les foins nécessaires pour la nourriture des bestiaux , et que le Parlement fit défense aux manœuvres de rien innover dans leurs pâquis ; qu'en vain le partage serait-il facultatif, les manœuvres, formant le plus grand nombre des habitants, seraient les maîtres de la délibération et les laboureurs, qui, dans toute opération sur l'agriculture, devraient avoir la plus grande influence et être consultés de préférence aux manœuvres , se trouveraient sacrifiés par l'intérêt mal entendu et momentané de ceux-ci ; qu'en effet , dans

Vosges, che^lieu d'arrondiweaient.

plusieurs villages, il y avait peu de communes, et que la chute du nombre de charrues ne serait pas compensée par la cidture à bras d*un demi-jour de terres, dont serait composée au plus, dans la plupart des lieux, la portion des manœuvres; cette petite portion même serait bientôt stérile, par le défaut d'engrais, car, les com* munes étant défrichées, le troupeau commun ne trouverait plus à subsister; que les manœuvres profitent autant des communes que les laboureurs, puisqu'ils ont nécessairement, à raison de leur nombre, plus de bestiaux, en supposant que, pendant quelques mois, les communes seraient plus utiles aux laboureurs qu'aux manœuvres; aussi, après ce temps, ceux-ci reçoivent-ils une indemnité suffisante dans la pâture des prés et des champs des laboureurs qui leur sont ouverts; que si l'on venait, d'un c6té, à déroger à l'ordre établi, qui paraît être \^ suite d'une convention primitive, les fermiers ou plutôt les propriétaires pourraient justement prétendre que les manœuvres ne jouiraient plus de la vaine pâture sur leurs terres, et demander de rompre une société dont ils feraient seuls les fonds et oh les mises ne seraient plus égjsiles; que le partage des communes a effectivement eu lieu dans les Evéchés et la Champagne ^^^ ; mais qu'on assure qu'il a produit de mauvais effets dans les Évâchés , et que les communautés désireraient que la loi enregistrée ne fût point un obstacle au rétablissement de leurs pftquis dans l'indivision; qu'à Tégard de la Champagne, la culture des terres y est plus facile, deux chevaux y suffisent à l'attelage d'une charrue,

' tandis que six à huit ont quelquefois peine h tirer les nôtres; la quantité de pâquis nécessaires aux bestiaux destinés h la culture

"" des terres labourables ne doit donc pas y être aussi forte. Telles sont en analyse les diverses observations parvenues h la commission intermédiaire, et mises sous les yeux du bureau d'agriculture, relativement au parcours réciproque et partage des communes.

La matière mise en délibération, il a pensé que le partage des communes ayant été fait dans quelques parties de la province, sur les délibérations de communautés, autorisées par arrêts du Conseil, le problème à résoudre ne pouvait concerner ces communautés, dont les habitants ne doivent pas être exposés k perdre le

(*) Voir GRArpuf, op. du, p. 68. L'ëdit prës, chaoups et héritages avec abotition concernant les Trois - Evéchés est de du droit de parcours de village à viljuin 1769 (publié par Gra£Bn, op. eti., lagen; mais il n'ordonne pas à proprep. a4o-a&5). Ledit concernant la ment parler la division des communaux Champagne est de mars 1769, et ((porte (IsAMBiat, Ane, loi$ franc* ^ t. XXH, règlement ponr la clôture des terres , p. /i86-&88}.