MEUSE. — MORBIHAN

fruit des défrichements et des améliorations qu'ils avaient pu faire sur les portions de communes qui leur étaient échues; que la question de Tutilité du partage des communes ne pouvait être agitée 3ue relativement aux parties pour lesquelles elle n'avait point été éterminément jugée par les lois récentes et respectables ; mais qu'avant d'étendre la faculté de ces partages aux autres cantons de la province, il convenait d'attendre des districts les éclaircissements nécessaires sur la réalité ou l'exagération des avantages ou des inconvénients qui résulteraient de ce projet; que le même plan devait être suivi pour le parcours réciproque ; et qu'ensuite des observations des districts, on prendrait sur l'un et l'autre objets tel parti et telle détermination que le bien de la chose et l'intérêt des communautés exigeraient.

[Sur Tavis du bureau d'agricaltnre, il a été arrêté <rqu*on attendra rétablissement des assemblées de districts, pour recoeHIir leurs voeux et ceux des assemblées municipales « sur les deux questions. -— Arch. oat, F'* 33o.|