OISE. — ORNE

eiiste dans l'étendue de la commune de Ponipoint plusieurs grandes fermes auxquelles sont attachées une quantité considérable de terres; le sieur de Popincourt y possède environ 600 arpents; les sieurs Desmarets et de Rouiuac h peu près pareille quantité, les acquéreurs des fermes de i'abbaye de Moncer'^ y ont également de grandes propriétés. Ces propriétaires les plus considérables ne sont point domiciliés à Pontpoint. Or, si le partage demandé avait lieu entre les habitants, u en résulterait que les plus forts propriétaires éprouveraient un préjudice souverainement injuste; leurs fermiers, n'ayant plus de pAturage, seraient forcés d'abandonner leurs fermes ou de les prendre au plus vil prix possible. En un mot, ces grandes exploitations éprouveraient un tort irréparable.

. . . Une dernière observation, c'est que les signataires de l;i pétition n'ont pour la plupart aucune et presque point de propriéh* territoriale dans le pays ni ailleurs. Or, comme l'intérêt est la mesure des actions, ils ne demandent le partage des pâtis que parce que n'ayant point d'exploitation, ils n'ont pas besoin de pâturage, et sous ce dernier rapport leur prétention est encore plus déiavorabic.

C'est donc à vous, Messieurs, qui aviez juré de maintenir iii Constitution, c'est à vous de faire respecter les droits de la nature. Ceux de l'agricullure et des pauvres sont sous la sauvegarde de votre sollicitude. Les soussignés attendent de votre justice et de vos lumières que vous les ferez respecter dans tout l'empire, et que la pétition qu'ils attaquent aujourd'hui d'après leurs moyens d'opposition sera abandonnée au mépris qu'elle mérite.

Suivent 90 signalares autographes ^K [Arch. nat. , F"* 33o.]