ORNE

DIRECTOIRE BU DEPARTEMENT

1 8 mai îjg^ ^^K — Vous nous demandez nos vues sur le partage des biens- communaux et sur l'emploi le plus avantageux à en faire. Voilà, Monsieur, notre réponse:

Nous pensons, comme M. François ^^\ que la meilleure manière

^'^ Abbaye da diocèse de Beauvais. ^'^ G^est une réponse à la seconde

^*) Une pétition manuscrite à TAs- circulaire du Comité. L* Assemblée admi-

semblée, non datée, signée des onze nistrativc ne semble pas s*étre occupée

membres de la municipalité, résume des communaux (Arch. nat, F'Mii,

les arguments de cette pétition (Arrh. Orne, 7).

nat.,F»i3do). (^) François de Neufchéteau.

de partager cetle espèce do biens, qui nous parott le superflu des riches, est celle de les partager entre tous les habitants de la com* mune où ils se trouvent, par feu, en raison inverse des propriétés ; donner le moins à qui a le plus et le plus à qui a le moins. Cependant, tout en adoptant ce parti, nous pensons que cette loi est précipitée. Le royaume a suffisamment de terrains en culture pour employer les bras de ses habitants livrés à ce genre de travail, et peut^tre arriverait^l que, dans ce moment où les esprits ne jouis* sont pas encore du calme de la raison, d'où natt l'obéissance aux lois, quelques-uns abuseraient d une loi si sage, en prétendant lui donner plus d'extension, ce qui serait, suivant nous, très embar^ rassant dans les circonstances actuelles. Voilà, Monsieur, nos vues et nos craintes. Puissent-elles vous être uliles !

Les administrateurs : Goupil ^i!f; RotiIISr; Moamox; P,-F. Chabtibr; Li Pbllbtisb-Ddgoudray.

[Arch. nat., P» 33o.] ^^^

DIBBCTOIBB DU PliPARTBMBNT.

[dd mars lypa. — En oonséouence de la cirsulaire du Comité d*i^eol* ture, du 95 novembre 1701, ic directoire sVst adressé sux administrations de district. Seules ont répondu celles des districts de Montreail^^\ de Saint-Omer et de Calais. — Arch. nat., F' 33o.]