BAS-RHIN. SOS

sont mal gardés; les habitante dos campagnes, qui les regardent comme leurs propriétés, les dévastent.

Il y a sur lesmonlagoes avancées des Vosges, et même dans nos plaines, des terrains tellement arides et sablonneux que le seul parti à en tirer serait de les planter en bois. L'espoir d'un produit qu'il faudrait attendre un demi-^ècle n'est pas un motif assec puissant pour engager les communes et les individus propriétaires de ces terrains à faire volontairement les avances nécessaires.

Il est incontestable que sous un gouvernement juste il doit être permis k tout faonune de varier, à son gré, la culture et l'exploitation de ses terres; mais l'intérêt général lui 6te la faculté de le laisser inculte et la société a le droit de regarder cet abandon comme une i^nonciation. Nous pensons donc que l'Assemblée nationale pourrait, sans violer le droit de propriété, fixer une époque passé laquelle tous les terrains qui se trouveraient en friche seraient déclarés biens nationaux. Elle pourrait aussi en accélérer le repi^

Îuement, en chargeant par un décret les. inspecteurs de forêts 'indiquer aux corps administratifs les terriens qui en sont susceptibles et en autorisant ceux-ci d'ordonner les fonds nécessaires pour cette opération soit sur le Trésor public, soit sur les caisses des conimunes intéressées. Quoi qu'il en soit de ce projet, que nous <Toyons suffisant d'indiquer, la conservation des forêts communales et le repiquement des terrains arides sont un objet qui nous paratt de la plus grande importance, surtout dans un pays riche en usines et fabriques et où l'on sent tous les jours, de plus en plus la disette du bois. Il est, sans doute, un grand nombre de conununes de notre département, et particulièrement des villes, qui seront obligées de vendre une partie de leurs communaux pour acquitta leurs dettes. Mais il en est beaucoup d'autres qui possèdent de vastes terrains, encore en friche, et des pâturages peu productifs faute de culture. Nous aurions bien désiré vous en transmettre l'état et la quotité; mais il nous a été impossible jusqu'ici de nous procurer des renseignements exacts et suffisants. Il règne en général, parmi les communes, une défiance que leur fait craindre que l'Assemblée nationale, en offrant de mettre leurs dettes À la charge de l'État, ne déclare nationales leurs propriétés collectives.

Nous n'avons pu encore recueillir et assembler toutes leurs différentes coutumes relatives à l'emploi de leurs bons communaux ; mais nous n'en connaissons aucune qui s'oppose, invinciblement, au mode de partage que le conseil général a admis. Nous regrettons bien que celles de nos occupations qui sont commandées par les

Wt ENQUÊTE DU œMITÉ D'AGRICULTURE.

circonstances ne nous aient pas permis, jusqu'ici, de nous occuper du défrichement des terrains vagues, du meilleur emploi à en faire et des moyens d'accélérer les progrès de l'agriculture sur un sol aussi fertile que celui de ce département. Le produit énorme de quelques terres nouvellement défrichées nous font désirer vivement de pouvoir nous livrer incessamment à ces objets avec tout l'intérêt qu'ils méritent. Pour n'en citer qu'un seul exemple, les citoyens de la ville de Bischerviller^^^ ont recueilli l'année dernièn^ près de 3,ooo sacs d'avoine sur un terrain de Aoo arpents environ qui jusqu'alors étaient restés sans valeur. Un autre motif qui a empêché jusqu'ici le directoire de publier une délibération pour inviter toutes les municipalités à lui envoyer Tétat et la quotité des terrains de leurs communes, afin de les autoriser et de les provoquer au partage de tous ceux qui en sont susceptibles, c'est qu'il savait que votre Comité devait incessamment faire un rapport sur leur emploi et leur nature et qu'il a craint de mettre à exécution des dispositions qui, peut-être, ne seraient pas d'accord avec les principes qu'adoptera l'Assemblée. Nous attendons avec impatience quelle discute une queslion dont la décision doit considérablement augmenter les revenus de la France.

Les administrateurs: Louis, vice-frésHeni; Kuhn; Kauffmaiiii ; Gloutikk; Burgbb; Bbaun; X. Levrault, procureur-géniral'^ndtc; Hoffmann, secrélatre général.

[Arch.nat.,F"33o.]

CONSUL DD DEPARTEMENT

[iS décembre ijgt. — H reconnaît:]

i"* Que le partage des communaux est avantageux sous tous les points de vue;

9** Que pour favoriser l'industrie et encourager le cultivateur à se vouer à tous les soins de l'agriculture, il est intéressant que ce partage se fasse par parts de portions égales à perpétuité et à titre de propriété entre tous les citoyens jouissant de leurs droits et domiciliés au moins depuis un an dans la commune; que ce moyen a le double avantage de rendre propriétaires et d'attacher h leur patrie un grand nombre de citoyens qui n'y tenaient par aucun lien et d'empêcher les fréquentes désunions qui se manifesteraient dans les communes possédant de vastes communaux et qui

('} It s'agit saiiR doiile de BisfhwiHer, arr. de Strasbourg, cli(>Mîeu de canton.