DIRECTOIRE DU DISTRICT DE DOURDAN ^^K

[i6 décembre 1791. — Arrêté consécatif à la demande d'enquéle dn dëpartement, du 3o novembre:]

... Le directoire, considérant d*un côté ravanlagc qui résulte à une communauté d'avoir une pâture commune, non seulement parce qu'elle met les habitants les moins aisés dans le cas d'entretenir une vacbc chez eui, qui les aide à subsister et leurftimille, mais aussi parce qu'un seul pâtre suflit en ce cas pour conduire et garder au pâturage la totalité des bestiaui des habitants de la communauté, sans les distraire chacun en particulier de leurs travaux journaliers; de l'autre, l'avantage qui pourrait résulter pour l'agriculture que ces pâturages fussent mis en valeur par l'effet des récoltes qu'ils pourraient produire; considérant encore qu'il est de l'intérêt et du devoir de la nation de venir plus particulièrement au secours des malheureux; que, si du partage définitif des biens communaux, il en peut résulter un avantage pour les indigents, ce ne sera toujours que celui du moment; la nécessité les contraignant comme dans tous les temps à vendre leur propriété, ils en seront bientôt dénantîs, par la vente qu'ils en feront au profit des gens aisés ; qu'il y a toujours eu et qu'il y aura toujours des indigents qui ont besoin de secours en différent genre , que le meilleur qui puisse leur être procuré est celui qui les excite à l'émulation, que le plus grand qui puisse leur être porté est celui d'avoir chez eux des vaches dont ils reçoivent journellement la production ; estime et est d'avis qu'il est du plus grand avantage aux habitants d'une communauté d'avoir une certaine étendue de terrain entièrement destiné au pâturage de leurs bestiaux, que cet usage est préférable pour le bien public à celui de les mettre entièrement en culture; qu'au cas néanmoins oii il y aurait une trop grande étendue de terrain employé en pâture communable, eu égard et en propotion du nombre des habitants, il y aurait lieu de les restreindre jusqu'à concurrence d'un demi-arpent, mesure du roi, par chaque habitation principale plus ou moins suivant la fécondité ou stérilité des 'pâturages, et ce par les administrations de départements, sur l'avis des directoires de district, après avoir entendu les communautés, et d'autoriser la culture du surplus; mais au lieu d'opérer définitivement le partage des objets mis en culture, il serait du plus grand avantage des malheureux d'en conserver par les communau-

<*) Arr. de RamiwuiHei, ch.-f. de cmtoa.

UEHS GOMHUMAUI. l6

tes la propriété en commun, d'en laisser l'administration aux municipalités, pour être par elles affermé moyennant un prix ordinaire et commun à ceux des habitants de la communauté , qui ne se trouveraient avoir aucune propriété ou qui n'en auraient pas suffisamment pour leur subsistance et occupation, le tout en proportion de leurs besoins et faculté, sauf à leur abandonner gratuitement, pendant le temps nécessaire à les mettre en valeur ou à les autoriser à en prélever les frais sur les premiers loyers.

Par cette manière d'administration, la totalité des habitants des communautés ressentiraient dans tous les temps un avantage de leurs biens communaux destinés autant à la postérité qu'au moment présent, par le produit des locations qui serviraient k l'acquit de leurs dépenses locales, et la classe malheureuse y trouverait la douceur de se procurer une récolte annuelle de légumes, blé et autres denrées, qui les aiderait à subsister et i nourrir leurs bestiaux, et le double avantage d'employer leurs enfants à cette culture dès leur tendre jeunesse en les retirant du libertinage et mendicité.

Mais dans tous les cas, comme dans Tétendue du département de Seine-et-Oise la terre est presque toute destinée À ramculturo et non à l'élève des bestiaux, il serait intéressant de solliciter une loi qui interdise le pâturage de ces communes, même des prés, aux troupeaux de bétes h laine sous une peine déterminée, eh les réservant uniquement aux vaches : cette loi intéressante a dans les temps été reconnue et mérité l'attention des tribunaux, puisque le Parlement de Paris s'était empressé de la prononcer ^'^ — Guionard; Bellevillb, vice-fréndmt; Bmois, iecrétaire.

[Arch. de Seine-et-Oise, L i o.]