DIRECTOIRE DU DISTRICT D*^TAMPES

\i janvier fjga, — Arrêté coosëeutif à la même demande, sor le rapport de M. Sagot et les conclusions du procureur«yndic :]

• . . Considérant que, si la division des biens eommuttaiix peut

Sroduire une augmentation de récolte et une baisse dans le prix des enrées et fourrages, d'un autre coté elle ôte les moy«ui de faire des élèves ei occasionne une hausse dans le prix des bestiaux; qu'elle fait par la suite des temps un tort considérable à la dasse la plus indigente des citoyens qui , n'étant pas en état d'acquérir

(') L^indication est trop vague pour qu'on ait pu trouver à ce sujet de teite dans la série X des Archives nationales.

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on de louer les portions partagées, se trouvent privés de pAturages pour la nourriture des vaches et autres bestiaux qui leur procurent leur sttbsifllaiiee; estime et est davis qu'il est plus avantageux, et

ENir le puMie, et pour h dasse indigente du peuple, de laisser les ens conunnnaux dans Tindivision comme ils lont toujours été pour, par les citoyens des communes qui en possèdent, en jouir comme par le passé* — CMAarinxi»» » pfipJkni; Gaosiua, Mcrnsm.

[Arch. de Semeet-Oise« L i o.]

BISBCTOiai BU JUSTBIGT M GORBSSB

{sy «Mff f 79S> — A la mie des lettres du département des 3o no^ veMbra 17^» » janvier i79i et i5 du mois, le direeleirs a écrit mx mamelpalttéB «pour prendbedes renBeignemeats sur les conlemnce, revenos et emploi « des tnens eomnuiiam; « n'ayant pu obtenir eatisfiM^lioa à nos liemandes râtérées, nous avons invité les eeaunissnres à se procurer dans leurs tSomées les édaircissements dont nous avions besoin \ nous possédons dans ce moment la nugeare partie des détails , et nous venons d'écrire à M. de la Gliabeaossière et Riot de nous envoyer les états qui nous manquent, lesquels ont été remplis dans chaque c<mimuoe, et sont conformes au modèle ci-joinl^^U.

^*} Ait. de Pontoi8e,ch.4. de canton.

<') Voici ce queitionnaire :

MwiieipaBti i

«oisnoHS. lépONSu.

Les différents «irétes du département annoncés en la l«ltre du diredeire dn district on a) janvier 179a sont- 3s parrenusT

Qu'a-(-il été kii pour leur eiécotîonT

■nus OOHHimAOX.

S*il V a de ces biens?

Qoeneest leur quantité et natare en valfiir productive?

Quelle est lenr qnaidité an pàln^ , iHehes, ek. ?

Quel est leur revenu?

A quoi esl-fl emplové?

Quel est le von de la eonmane sur la dispoatlea qu'au pourrait fine desdits luansv par farm^fas, vealaa ou partages à son profit?

Qu^ fonds provenant de ces biens sont en caine?

Quel unga os ces fmds avantageux pour la eoumiuae paumil^an ftdre?

De onelle date et pour quelle année le compte dernier est renon?

Y a-t-il quelque ebalade à ce que les receveurs rendent laurs oomples juaques et compris celui de 1701 ?

Observer que les eompCrn, pour opérer v«ableroent la décbane des eomptafales, dmveiU être approuvés par les corps aanimstratÎM, et que la loî impose cette obligation.

[Arch. de Seine- et-Oise, L i o.]

iG.

Puis, le a 3 janvier, avaol le départ des commissaires, le district a adresse aux paroisses la lettre analysée ci-^essoas.]

[a3 janvier ijoa. — Lettre du district aux paroisses rappdant un arrête dit conseil gênerai du département du i*' décemore 1791 «r relatif â la sûreté publique, à Torganisation de patrouUles et à la désignation de commissaires parles directoires de district^*', n

Dans le district de Gonesse, ont été désignés : M. Riot, pour les cantons de Gonesse, Livry ^'^ et Louvres^'^^; M. de la Cnabeaussière, pour les cantons de Montmorency (^\ Écouen^*) et Luxarches^'^ Postérieurement, ont élé d^- Çnés : M. Vailenet, pour le canton de Gonesse; M. Roubaud, pour le canton de Livry; M. Mignan, pour le canton de Louvres; MM. Bridault et Carré,

Eour le canton de Montmorency; MM. Travanet et Amiot |H>ur le canton de uzarches; MM. Bridault, Carré et Massy, pour sept communes du canton d*Écouen : Attainville, Maffliers, Mareil, Mesnil-Aubry, Montaoult^ Villaine, Villiers-le-Sec: MM. Travanet, Amiot et Massy, pour les autres communes du canton d'Ecouen: Baiilet, Bouffemont, Domont, Écouen, Villiers-le-Bel. Leur commission déûnit leurs pouvoirs et leur mission. Au sujet des biens communaux, ils auront à «r demander leur nature, leur qualité, leur revenu, leur emploi , et connaître le vœu des communes sur la disposition qn*on pourrait en faire. ^ — Ai-ch. de Seine^t-Oise, L 1 0].