DIRECTOIRE BU DISTRICT DE MANTES

[ 1 o décembre fjgi. — Arrêté du directoire du district ^^ ;]

Le directoire, considérant : i"" que la majeure partie de ces biens consistent en marais, bois et landes, et par conséquent susceptibles d'améliorations, les marais par les dessèchements, \m bois par les représentations et les landes par les défrichements ; â"* qu en laissant ces biens aux communautés par indivis , ce sera le plus sûr moyen de faire faire ces améliorations, parce qu'ils seront d'une conséquence à mériter l'attention des communes et ^des assemblées administratives; 3* qu'en adoptant le partage, la médiocrité de chaque portion fera qu'une partie sera négligée par certains partageants, une autre partie sera entre les mains de propriétaires sans émulation ou sans fortune, et hors d'état de faire les frais nécessaires pour les améliorations de ces biens, et conséquemment priveront le public de l'avantage que produiront sûrement ces biens en restant indivis; &"* qu'il résultera de l'indivisibi-

(') Arrêté rendu sur rapport du ^*) Arr. de Pontoi8e,ch.-i. de canton.

bureau du bien public (Arch. nat., (*) Arr. de Pontoi8e,ch.-l. de canton.

L'* m , Seine-et-Oise , 8 ). ^"^ Arr. de Pontoise , ch.-l. de canton.

<*^ Arr. de Pontoise, cant de Gonesse. ^^ Cet arrêté a été «dressé an direc-

<^) Arr. de Pontoise, cant. de Luzar* toire du département le 10 décembre

cJics. 179**

lité que les communes trouveront toujours dans ces revenus des ressources pour faire face à leurs dépenses locales et subvenir aux besoins des pauvres; estime Tindivisibilitë des biens communaux préférable au partage, tant pour le bien public que pour les progrès de Tagriculture ^^\

Signé : Delaunay; Fbssart; Harasse; Bbrnay; PsTiBONy/iroctiretirsyndic 9 et Martin, premier commis p&ur f absence du secrétaire,

[Areh. de Sdne-et-Oise, L i o.]

directoire du district de MOIITPORT-L'AIIAURY

S. d. — Les biens communaux, qui sont en petite quantité dans rétendue de ce district, ne sont que des pâtures vaines et la plupart d'un sol ingrat et se refusant à toute espèce de culture; cependant comme pâtures elles sont d'un grand secours pour les habitants des communes qui en sont propriétaires; la majeure partie de leurs citoyens ne possédant que de très petites propriétés qu'ils emploient à faire pfoduire les denrées de première nécessité, ne peuvent consacrer une partie de ce même terrain à former des prairies artificielles, et les niens communaux leur servent à la pâture de leurs bestiaux.

En partageant ces biens, peut-être y aurait-il quelques particuliers dont la portion se trouvant dans une veine un peu meilleure que le surplus serait susceptible de culture, mais ce faible avantage serait balancé par un grand inconvénient : le partage de ces biens nuirait beaucoup à la propagation des bestiaux, et dès lors moins d'engrais, et par conséquent le petit cultivateur aurait beaucoup de peine à améliorer son champ qui ne rendra jamais qu'en raison de ce qu'il aura reçu.

Les biens communawrproduiseRt un avantage considérable aux paroisses qui en sont propriétaires en ce que presque tous les habitants ayant des bestiaux et principalement des vaches, il en est beaucoup à qui le lait de ces mêmes vaches sert à se procurer les choses nécessaires à la vie et le veau â payer les impositions.

La division des biens communaux tarira cette ressource des pauvres. Un père de famille dans l'indigence et hors d'état de se substanter ou même à qui la pauvreté Âtera les moyens de défri-

(*} Une seconde eipédition de cet extrait fut envoyée le s6 janvier 1799, après la récq>tion de la circulaire du directoire du a6. — ^'^ Arr. de Rambouillet , cb.-l. de canton.

cher et cultiver avec avantage ia portion de ce terrain qui lui aéra tombée, sera obligé de g'en défaire; le prix qu'il en retirera ne pourra jamais être mis en balance avec les avantages que lui rap« portait ce même terrain , lorsqu'il n'y avait que le droit de faire pattrc ses bestiaux.

Les grandes propriétés s'accroissent en raison de l'aisance de leurs possesseurs; il est clair qu'avant peu de temps les pauvres citoyens qui se seront défaits des portions de terre à eux assignées dans les biens communaux se trouveront sans aucune ressource, particulièrement dans le sein de nos campagnes où, les arts étant peu connus, il ne reste d'autre manière de subsister que la culture ou la nourriture des bestiaux. — Boutby; Le Beau; Durville; CLAvat».

[Ardi. de Seine-et-Oise, Lio.]

DIBIGTOIBE DU DISTRICT DE PONTOISB.

[JmiMer 1 79s. — La knteur de cette réponse aux circulaires du département des 3o novembre 1791 et s janvier 179a provient de riroporlanoe de ia question.]

. . . Pour traiter la question , nous pensons qu'U convient de la diviser et de l'envisager sous deux aperçus. Si par exemple une paroisse ne possède qu'une petite conmiune, nous estimons qu'elle ne doit point être soumise au partage, attendu que cette opération priverait tous les habitants, et notamment les plus pauvres, de la jouissance d'un bien dont ils tirent un avantage réel, tant qu'U conserve ce caractère primitif, et dont le produit sorait perdu, si le fonds était morcelé et divisé en autant de parts qu'il se trouve de chefs de famille dans la paroisse. Mais quant à celles qui possèdent une ou plusieurs portions de terrain en commune et qu'elles sont d'une grande étendue, il convient d'adopter un autre régime; alors et dans ce cas, nous pensons qu'il serait utile de diviser en deux parts la quantité d'arpenta de terre de la conunune suivant et proportionnellement au nombre des habitants des paroisses, c'est-à-dire que, d'après la connaissance acquise des besoins d'une communauté, il lui serait d'abord alloué la quantité qui serait jugée nécessaire pour l'usage de la conunune; l'autre part pourrait être divisée en autant de lots qu'il se trouvera de chdTs de famille dans ladite paroisse; l'estimation en serait préalablement faite par les

Opinion adressa au directoire du déftartement le a8 janvier 179a'.

SHNE-ET^OISE. 247

officiers municipaux ou par des commissaires nommés à cet effet; chaque lot serait imposé à une modique redevance au profit de la commune; le partage en serait déterminé par la voie du sort, et les baux seraient passés pour dix-huit ou vingt-sept années, et à la fin de la jouissance, chacun des habitants qui aurait cultivé le lot qui lui serait échu serait tenu d'en faire la remise (partout oà cela serait possible en nature de prairie); à cette époque, la portion qui aura été cultivée pendant la durée des baux sera rétablie à usage de commune et l'autre portion sera à son tour mise en partage et soumise au labour. Nous pensons, Messieurs, que par ce moyen les portions de terrain qui depuis un temps considérable sont restées sans culture, et qui par cette raison ne rendent qu'un produit très médiocre, reprendront par l'effet du labour une qualité productive qui tournera à l'avantage de l'agriculture en général et à celui des habitants de chaque paroisse en particulier.

Nous sentons, Messieurs, combien l'objet que nous traitons est susceptible d'aperçus et d'observations différentes : pour le soumettre à un plan régulier, il serait nécessaire d'acquérir dans chaque canton et district la connaissance de l'emplacement de toutes les terres communales qui y sont enclavées, leur contenance et leur quotité dans chaque paroisse; ce tableau devrait être joint et comparé à celui de la population , h l'effet de pouvoir déterminer le nombre des arpents de commune qui devront rester consacrés à cet usage et celui qui pourrait être mis en partage.

Ces principaux objets connus et déterminés, il serait convenable do destiner une partie des sommes provenant des redevances dues par chacun des copartageants h faire enceindre de fossés et de plantations les terrains communaux. Nous avons puisé une partie de nos observations dans le mémoire de M. Gretté^'^ cultivateur À Dugny^^) et député ili l'Assemblée nationale, sur l'amélioration des biens communaux, le dessèchement des marais, le défrichement des terres incultes et la replantation des bois avec les moyens de procéder a leur partage t^). Vous connaissez sûrement l'excellent ouvrage que nous indiquons, nous pensons qu'il peut être infiniment utile et donner de grandes facilités pour entre-

^^^ François Grettë de Palael, né i ^'^ Seine, arr. de Saint-Denis, canl.

Drancy-ltt-Noues le 3i mars 17&1, d^Aubervi)Hers.

mort le ao novembre 1798, dénaté à <') C.D,?,,Métnoir0 9url'amétioralio»

la Lëgialative, incarcéré en 179a, mis des bietu cotnmunaux, Paris, 1790, Sa p.

en liberté après le 9 Ihcrmidor, se spé- in-i s, ouvra(^ présenté à la Constituante

cialisa dans les questions agricoles. te h mai 1790 ( AN-r^f-Aa/ impr,, p. 7),

2/i8 ENQUÊTE DU COMITÉ D'AGRICULTURE.

prendre et terminer le travail sur lequel vous nous avez fait l'honneur de nous consulter.

Les administrateurs : Guigiurd ; Vannier ; Fontaine ; Dubois ; Lahy, secrétaire,

[Arch. de Seine-et-Oise, Li o.]