TROISIÈME PARTIE

LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES AU POINT DE VUE DU DROIT

Les considérations qui ont été développées au cours de cette étude montrent que la participation aux bénéfices occupe dans l'organisation économique une place assez grande pour qu'il faille s'occuper de la situation juridique de ceux, employeurs et employés, qui y sont intéressés. Si favorable, en effet, que puisse être une combinaison sociale, l'application en restera toujours précaire, si lo Droit ne vient point la consacrer, en déterminant l'étendue des engagements et la portée des garanties.

En particulier, pour ce qui concerne la participation aux bénéfices, Tcxamen des faits a établi que cet arrangement soulève certaines questions délicates de pratique industrielle : aussi longtemps qu'elles ne seront point, sinon tranchées, du moins précisées, ne faut-il pas craindre qu'elles fortifient la tendance spontanée de résistance aux innovations? Lorsqu'on ne sait pas à quoi Ton s'expose en adoptant une réforme, est-on vraiment blâmable de ne pas s'y rallier? Or, telle est bien la situation du patron et de l'ouvrier en présence de la formule de la participation ; ni eux, ni l'opinion publique ne se rendent un compte exact de sa signification ; et ce trouble permet les interprétations les plus divergentes.

190 TROISIÈME PAfeTIË

Nous rechercherons en premier lieu quel est, dans l'état actuel des choses, l'aspect juridique de la participation aux bénéfices ; puis, nous examinerons si une place particulière devraitluiêtre faite dans la loi civile, pour sauvegarder son existence et assurer son développement.