I.38-3SO.OO

nioïciilt

eoo.woiso.ooc 310.000

iS./^-3iO,0«

ANNEXE No IV

Note sur les applications de la participation aux bénéfices dans les Sociétés coopératives de consommation et de production.

La participation figure au nombre des trois modes employés pour la rémunération du personnel des sociétés coopératives de consommation, tels que les définissait M. Jacques, dans son Rapport au Congrès coopératif de Paris, en septembre 1891 :

A. Rémunération par traitement fixe ;

B. Rémunération par remises proportionnelles au chiffre de& ventes avec allocation de certaines indemnités spéciales ;

G. Rémunération par traitement fixe avec remises proportionnelles au chiffre des ventes et participation dans les bénéfices.

Nous avons réuni au sujet de ce dernier mode quelques indications éparses, malheureusement encore incomplètes.

En France. — La question du mode de rémunération a été abordée au Congrès coopératif de Marseille en octobre 1890. Il résulte de diverses communications faites dans la cinquième séance que VAbeille trêmoise de Nîmes, la Moissonneuse de Paris, la Ruche sociale de Marseille, V Union des Travailleurs de Saint- Étienne, appliquent le système C de rémunération (1).

En Angleterre. — Nous trouvons dans le rapport du comité central de V Union coopérative d'Angleterre que douze sociétés coopératives de consommation rémunèrent leur personnel par une part dans les bénéfices jointe au salaire ou traitement Hxe (2).

En Belgique. — M. Jacques ne signale que V Union économique de Bruxelles^ société coopérative du personnel des chemins de fer,

(1) Cf. pp. 73-75 du compte rendu officiel du cinquième congrès des Sociétés coopératives, deuxième congrès international à Marseille. Voir compléments dans le Compte rendu du Congres de 1891.

(2) Cf. p. 26 du Report ofthe iS^^ annual coopérative congress 1891.

postes, télégraphes et marine. Cette société est à la fois une coopérative de production et de consommation.

Observation, — Les renseignements sont également incomplets pour les sociétés coopératives de production aux Etats-Unis d'Amérique. Il résulte en effet d*une étude des Blxtter fur Genossenschaftwesen,quey dans ces sociétés, le partage des bénéfices se fait suivant les quatre procédés suivants :

Tantôt les bénéfices reviennent exclusivement aux actionnaires, et Ton se trouve en présence d*une véritable société par actions, tantôt ils sont distribués en entier aux travailleurs ; dans d'autres sociétés, ils reviennent à tous les membres de l'Association qu'ils soient actionnaires ou non ; enfin les travailleurs actionnaires peuvent être les seuls à s'approprier les bénéfices. Les trois dernières méthodes sont visiblement des formes de la participation. Il y aurait donc, de ce chef, lieu à une majoration assez notable des applications américaines.