VII. — Objections et réponses

Je vais essayer maintenant de répondre brièvement à quelques objections.

1. — LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES SANS PARTICIPATION AUX PERTES N’EST PAS UN VÉRITABLE CONTRAT

L’objection tirée contre la participation aux bénéfices de ce qu’elle n’implique aucune participation aux pertes éventuelles, surgit immédiatement, par un mouvement naturel, dans les esprits que séduit, au premier abord, une logique superficielle, mais cette objection ne résiste pas à un examen approfondi; elle a été souvent réfutée par des arguments péremptoires d’ordre économique et juridique. Le regretté M. Gonse, conseiller à la Cour de Cassation, en a victorieusement démontré la faiblesse dans le remarquable rapport présenté par lui en 1889 au Congrès international de la participation aux bénéfices (*).

Supposons qu’un collaborateur associé à la fois aux bénéfices et aux pertes ait droit, d'après les conventions intervenues, à la moitié des bénéfices ; il pourra valablement stipuler qu’il sera indemne de toutes pertes, mais à la condition de réduire au quart, par exemple, sa participation aux seuls bénéfices.

Les adversaires de la participation, sans avoir égard à ce raisonnement, se plaisent à répéter que ce n’est pas un contrat, mais une simple libéralité issue du régime patriarcal et qui répugne, dès lors, à toute définition juridique, à toute organisation détaillée dans des articles de loi; ce n’est pour eux qu’un condiment ou stimulant (poivre, sel, ail ou confiture?) du pain et du salaire quotidiens.

Le législateur français n’est pas de cet avis, et la question est aujourd’hui souverainement tranchée.

Le projet de loi sénatorial, dont la Chambre des députés

(1) Compte rendu in extenso des séances du Congrès international de la participation aux bénéfices tenu au Palais du Trocadéro et au Cercle populaire de l’esplanade des Invalides, du 16 au 19 juillet 1889, Paris, Chaix (page 185) .

est en ce moment saisie, est, d’après la fin de son intitulé, une loi « sur le contrat de participation aux bénéfices » . Voilà une reconnaissance indéniable de la parlicipation conl ractuelle. Elle a désormais sa place dans nos codes. Quant â cette absence de responsabilité des pertes pécuniaires qui viciait, disait-on, ce mode de rémunération du travail, qui rendait la participation inique et boiteuse, l’article 44 du même projet de loi répond en ces termes :

« Tout commerçant, industriel ou aç/riculteur , toute Société commerciale, industrielle ou agricole , 'peut admettre ses ouvriers ou employés à participer aux bénéfices de l'entreprise, sans que cet engagement entraîne, pour les participants , aucune responsabilité en cas de perte. »

Et le projet de loi considère si bien le produit de la participation comme un fruit du travail digne de toutes les faveurs, que l'impôt de 4 % sur le revenu des valeurs mobilières qui frappe les dividendes distribués aux actionnaires dont les capitaux sont engagés dans l’usine, n’atteint pas la participation. L’article 47 du projet dit expressément : « L’impôt sur le revenu n’est pas perçu sur la part de bénéfice distribuée aux ouvriers ou employés d’une entreprise commerciale, industrielle ou agricole. »