CONCOURS DONNÉS, RISQUES COURUS

Le principe de droit naturel, c’est que le profit espéré d'un travail fait en commun par plusieurs personnes doit, aussi exactement que possible, se répartir proportionnellement à la valeur des concours qui ont créé ce profit.

Mais, parmi les collaborateurs, il y en a qui, déjà possesseurs d’un capital quelconque, peuvent attendre le résultat final de l’opération pour toucher leur part de gain. Les autres, au contraire, ce sont les plus nombreux, ouvriers, employés, gérants même, ont besoin d’argent pour vivre. Ils demandent et obtiennent, non pas une simple avance remboursable par eux en cas de perte, mais un salaire à forfait. Ils peuvent, d’accord avec les eoïntéressés, fixer cette allocation de deux manières :

Ou bien obtenir, toujours à forfait, un salaire majoré, escomptant le bénéfice futur, et renoncer ainsi, tacitement ou expressément, à tout partage ultérieur du profit espéré ;

Ou bien, tout en demandant un salaire fixe, ne pas exiger le maximum possible, préférant voir s’ajouter à ce salaire fixe une rémunération éventuelle, une certaine part du bénéfice, s’il y a bénéfice, à Quantum débattu, et nous voilà en présence de la participation contractuelle, ce qui soulève immédiatement la question des risques et des concours; car, pour savoir si la participation de l’ouvrier repose sur une idée de justice, il faut se demander si l’ouvrier court un risque appréciable et s’il donne un concours comparable, à un degré quelconque, à celui que fournissent à l’entreprise les capitaux des actionnaires et la capacité des grands chefs.

Parlons d’abord des risques.

A cette question : « Le patron doit-il à l’ouvrier une part de ses bénéfices? », un honorable chef d’industrie a répondu, en principe, en droit naturel, résolument : « Non ». — « J’ai toujours vu dans ma carrière, dit-il, le bénéfice proportionné, non au travail accompli, mais au risque couru, et notez bien que c'est le patron qui court le risque ».

Le risque est couru par le patron en tant que capitaliste, au point de vue financier. Le capital, en outre de l’intérêt qu’il reçoit et qui est le salaire de son concours, en outre de l’amortissement normal destiné à sa conservation ou à sa reconstitution, a droit à une sorte de prime d’assurance (dividende de bénéfice ou majoration d’intérêt) pour le risque extraordinaire plus ou moins grand qu'il court, d’après la nature de l’entreprise. Le capital, engagé dans une bonne affaire de tout repos, doit évidemment se montrer moins exigeant que s’il servait à commencer l’exploitation d’une mine dans des conditions périlleuses ou à acheter des marchandises pour un comptoir nouveau de l’Afrique centrale .

Il convient de faire remarquer, à ce point de vue, que l’intérêt commercial à 6 n/0 contient déjà en partie le prix du risque couru par le capital industriel, puisque l’intérêt proprement dit d'un capital placé en fonds d’État français ne s’élève pas aujourd’hui à plus de 3 n/0.

Peut-on prétendre que le patron seul court un risque? N’est-il pas évident que l'ouvrier, admis à participer aux bénéfices de la fabrique sans participer à ses pertes financières, reste néanmoins, par sa seule présence dans l’usine, soumis à des chances redoutables de préjudice et de perte relatives à un capital qui lui appartient?

L’ouvrier apporte et expose au risque industriel de blessure et de mort, à ce risque appelé « risque professionnel », le plus précieux de tous les outils, la machine vivante et intelligente, la force motrice et agissante qui entend, comprend et parle, c’est-à-dire lui-même, capital humain , appareil

merveilleux, formé de muscles, d'os, de nerfs, de sang, d’esprit et de volonté, payé très cher parfois à l’état d’esclave sur les marchés du monde ancien ou moderne et dont la valeur intrinsèque, hors du commerce, à l’état libre, mais susceptible de fixation par voie judiciaire, en cas d’accident de chemin de fer, par exemple, a augmenté dans d’énormes proportions, la liberté étant seule capable de porter les facultés de l’homme, dans toutes les carrières, à leur plus haute puissance.

La simple présence du capital humain dans l’usine n’en fait pas, sans doute, un apport social dans le sens de nos lois. Ce capital vivant, ainsi jeté au milieu des engrenages, des courroies et des feux de l’usine, ne peut ni ne doit figurer dans le capital social de l’établissement ou de la mine, à côté des chevaux de l’écurie, mais il n’en est pas moins exposé, pendant toute la durée du travail, à des dangers permanents d’altération lente, de détérioration accidentelle et de destruction.

Le salaire pur et simple sert à maintenir la force et la vie du travailleur, mais contient- il, suivant les cas, à un degré quelconque ou à un degré suffisant, un élément appréciable d’amortissement de l’homme, outil vivant que la fatigue use et que l’accident peut tuer? C’est pour combler cette lacune, en se plaçant dans cet ordre d’idées, qu’on a présenté aux Chambres des projets de loi tendant à mettre obligatoirement à la charge du patron le risque professionnel et une partie des primes à verser pour établir un système de retraites ouvrières.

Nous ne voulons pas examiner ici ces projets; nous nous bornons à dire que l’ouvrier participant aux bénéfices de l’industrie sans être passible des pertes ou faillites du patron, est exposé, par suite de la marche de l’entreprise, à des dommages corporels qui constituent pour lui et les siens une perte pécuniaire de la plus haute gravité.

« Le travail et le capital, a dit un penseur, sont, sous beau-

coup de rapports, deux entités analogues, presque identiques, deux frères soumis à toutes les règles, à toutes les exigences des choses créées : s’accroître, se développer, grandir à certains moments et dans certaines conditions; en d’autres, diminuer et périr ». « Ah! vous risquez votre patrimoine, peut dire l’ouvrier au capitaliste, comptez-vous pour rien le risque de ma propre vie, les engrenages, les éboulements, le grisou, l’insalubrité?»

Il s’agit ici de belle et bonne justice et non de simple philanthropie.

M. le comte de Chambrun m’a écrit un jour que lorsqu’il s’occupe d'économie sociale, au milieu de ses travaux et de ses lectures, une apparition le hante souvent. C’était à l’hôpital de Dole, en 1852 ; il était alors préfet du Jura. Un jeune ouvrier, presque un enfant, mutilé dans les travaux du chemin de fer, étendu sur son lit, très pâle, doux, résigné, plutôt souriant, lui disait : « Je n’ai plus de jambes » (*).

Risque couru ; accident subi ; capital humain détruit sans amortissement ni compensation d’aucune sorte, sans aucune imputation sur le bénéfice de l’entrepreneur des travaux.

Voilà pour les risques. Quant aux concours de forces productives qui engendrent les richesses fabriquées, ils émanent de trois facteurs :

1° La direction, patronat ou gérance, qui reçoit ou devrait recevoir, #en s’en créditant sur les livres, un chiffre déterminé d’appointements ;

2° Les travailleurs et collaborateurs de tout grade et de tout ordre, brillants états-majors de chefs de service et d'ingénieurs, ou bataillons épais d’ouvriers qui tous, grands et petits, reçoivent, eux aussi, des appointements et des salaires;

3° Enfin, le capital, auquel est attribué, dans tous les cas,

(1) Le comte de Chambrun, Aux Montagnes cl’ Auvergne, mes conclusions sociologiques « Justitia et caritas osculatce sunt ». Paris, Calmann Lévy, 1892 (p. 53).

un intérêt qui peut représenter à la fois le salaire dû à son concours et la prime d’assurance du risque couru par lui.

A ces trois concours peut et doit être légitimement attribuée une part des bénéfices. Tout bénéfice dévolu à quelqu’un qui ne serait pas, à un titre quelconque, au nombre des facteurs réels de la production, ou dont le capital n’aurait pas donné le concours utile et couru le risque sérieux qui motivent le dividende, aurait le caractère d’une perception injustifiée. Unearned incrément.

Le bénéfice tout entier doit revenir au capital, disent les uns.

Le travail seul, s’écrient les autres, a droit à l’intégrité du produit. On croirait entendre un père et une mère, privés de leur raison, soutenir en même temps que l’enfant qui vient de naître n’a été créé que par l’un d’eux.

La vérité est entre ces deux extrêmes.

11 est vraiment téméraire d’affirmer, en termes absolus, que les bénéfices industriels et commerciaux ne tiennent en rien au personnel ouvrier, mais uniquement à la conception et à la direction de l’entreprise. «C’est la tête du patron, dit-on, qui crée le bénéfice, ce n’est pas la main de l’ouvrier. »

Ceci revient à dire, comme l’a fait remarquer le journal la Finance nouvelle , du 7 janvier 1892, « que l’arrivée à destination d’une voiture chargée dépend non du cheval, mais du seul conducteur. Libre à eux de dédaigner, de rabaisser l’intervention du cheval, mais non de s’en passer. »

Il est aussi faux d’attribuer la réalisation des bénéfices exclusivement à la capacité dirigeante du patron et au risque financier couru par le capital que de l’attribuer uniquement au travail intellectuel ou matériel des employés et ouvriers et aux risques de mutilation et de mort courus par ces derniers.

D’où cette conclusion, suivant nous, que la participation accordée aux ouvriers a sa raison d’être*