LOI DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE

Mais, objectera quelqu’un en invoquant la loi de l’offre et de la demande, la participation n’est pas un droit antérieur et supérieur aux conventions particulières ! Du moment que l’ouvrier accepte ou subit le salaire pur et simple, si réduit qu’il puisse être, personne n’a plus rien à dire; les affaires sont les affaires ; tant mieux pour le patron si l’offre des bras abonde à la porte de son usine ; le travail est une marchandise qui se paie comme le blé ou le charbon, d’après la mercuriale du jour; si les ouvriers qui se disputent une place dans l’atelier, s’embauchent même au-dessous de ce prix courant, ne fût-ce que pour un morceau de pain, c’est un bénéfice acquis à l’entreprise et tous vos raisonnements théoriques sur la prétendue légitimité naturelle de la participation deviennent sans objet. On ne pourrait demander aux patrons de l’établir d'office qu’à titre d’acte charitable et par pure générosité.

L’observation ainsi faite soulève une question très grave qui, allant bien au delà de la participation, concerne, d’une manière générale, le taux de la rémunération du travail humain.

Si j'installe dans ma fabrique une machine représentant un certain nombre de chevaux-vapeur, je puis viser, d’une manière absolue, au minimum de charbon et de frais d’entretien; si j’emploie un cheval vivant, je puis diminuer sa ration de fourrage, sans avoir à compter avec d’autres lois que celle dont le but est de protéger les animaux. En cas d’usure de ces deux forces productives, aucune considération morale ne m’empêche de jeter la machine à la vieille ferraille et de livrer le cheval à l'équarrisseur; mais si j’emploie l'homme, la situation change. Ce travailleur, citoyen, maître de lui-même, voudrait, en louant ses bras, obtenir au moins de quoi nourrir lui et sa famille. Si, pouvant faire autrement, un entrepreneur quelconque, aün de

se procurer une grande marge de bénéfice, profite de l’extrême misère du vendeur de travail pour lui acheter sa marchandise à trop vil prix, n'y a-t-il pas là, en dehors de toute application des lois civiles et pénales, une sorte de lésion du droit naturel?

Ace point de vue, il est consolant d’avoir à constater que, dans l’industrie française, la loi de l’offre et de la demande, en ce qu’elle peut avoir de strict et d’implacable, est très souvent laissée de côté.

Si, dans certains cas, la nécessité peut contraindre de grandes Compagnies à 11e donner à des milliers d’agents, pères de famille, que 3 fr. 50 c. par jour, beaucoup de patrons ne vont pas jusqu’au bout du droit rigoureux que leur donnerait cette loi économique sous l’empire de laquelle se déchaînent tous les conflits.

C’est ainsi que notre collègue M. J.-C. Van Mar ken, de Delft, dans sa fabrique néerlandaise de levure et d’alcool et dans une imprimerie coopérative qu’il vient de fonder, s’est spontanément reconnu obligé moralement de donner à l’ouvrier adulte un minimum de salaire suffisant pour répondre aux besoins normaux d’une famille ouvrière.

Dans un grand nombre d’usines, la prétendue loi d’airain, qui impliquerait l’abaissement du salaire à outrance quand il y a alfluence d’ouvriers disponibles, n'existe réellement pas. Ces maisons ont un tarif et s’y tiennent. Elles se sont tracé à elles-mêmes un minimum , au-dessous duquel, à moins de circonstances tout à fait extraordinaires, le salaire, chez elles, ne doit pas descendre. Il est bien évident que le salaire baisse, dans ces mêmes maisons, lorsqu’en face d’une crise, pour ne pas fermer les ateliers, elles font travailler leur personnel en s’imposant une perte. Mais, en temps ordinaire, eussent-elles vingt demandes pour une seule place vacante, ces maisons n’hésiteront pas à donner le plein salaire à l’homme qu’elles choisiront. Elles n'ouvriront pas, entre les travailleurs affamés qui se présentent à leur bureau,

une sorte d’adjudication au rabais, pour choisir celui d’entre eux qui s’engagerait à travailler, jusqu’à extinction de force et de vie, au plus bas prix possible pour le plus grand nombre possible d’heures de jour ou de nuit, c’est-àdire à donner un maximum de travail pour un minimum d’alimentation.

C’est cependant là, dans toute sa laideur, le droit strict absolu. Summum jus, summa injuria.

Certes, devant l’exercice de ce droit du chef d’industrie, se dresserait, bientôt, armé pour de cruelles représailles, le droit strict des ouvriers avides de revanche, et prêts à ruiner le patron à coups de coalitions et de grèves. A ces terribles contrepoids, il faut en préférer d’autres, qui sont indiqués par la conscience.

Écoutons, sur ce sujet, quelques-unes des déclarations faites par le pape Léon XIII, dans sa lettre encyclique du 15 mai 1891, intitulée : « De conditione opifcum » (De la condition des ouvriers. Texte latin et traduction française officielle. Paris, Poussielgue, 1891). Les conseils, on pourrait dire les ordres, que donne ainsi le chef suprême de la catholicité, ont une importance capitale, eu égard à l’influence décisive que peuvent exercer sur une partie du monde industriel les volontés du pape. Voici quelques-unes de ses paroles, retentissantes comme les trompettes du jugement dernier. Il ne faut pas oublier qu’elles s’adressent aux patrons de l’univers entier et que le niveau moral du patronat est plus ou moins élevé suivant le degré de civilisation de chaque pays :

« De même que l’effet suif la cause, ainsi est-il juste que le fruit du travail soit au travailleur (p. 11).

» Ce qui est honteux et inhumain, c’est d’user de l’homme comme d’un vil instrument de lucre (p. 19).

» Parmi les devoirs principaux du patron, il faut mettre au premier rang celui de donner à chacun le salaire qui convient. Assurément, pour fixer la juste mesure du salaire,

il y a de nombreux points de vue à considérer; mais, d’une manière générale, que le riche et le patron se souviennent qu’exploiter la pauvreté et la misère et spéculer sur l’indigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines. « Voilà que le salaire que vous avez dérobé par » fraude à vos ouvriers crie contre vous et que leur clameur est » montée jusqu’aux oreilles du Dieu des armées. » Jacques , V, 4 (P- 21).

» Le travail est la source unique d’où procède la richesse des nations (p. 35).

» Que le patron et l’ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu’il leur plaira, qu’ils tombent d’accord, notamment, sur le chiffre du salaire; au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l’ouvrier sobre et honnête (p. 45).

» L’ouvrier qui percevra un salaire assez fort... fera en sorte de se ménager un petit superflu qui lui permette de parvenir un jour à l’acquisition d’un modeste patrimoine... Ce résultat serait la source des plus précieux avantages et d’abord d’une répartition du bien certainement plus équitable (Ibid.).

» Que l’on stimule l'industrieuse activité du peuple par la perspective d’une participation à la propriété; l’on verra se combler peu à peu l’abîme qui sépare l’opulence de la misère et s’opérer le rapprochement des deux classes...» (p. 46).

De ce texte, il convient de rapprocher quelques mots d’un discours prononcé par le pape Léon XIII, le 19 septembre 1891, lors de la réception d’un pèlerinage d’ouvriers français, en présence de Msl Langénieux, cardinal-archevêque de Reims. Cet éminent prélat vient d’écrire à notre vice-président, M. Goffinon, au sujet de la participation, dont il fait l’éloge dans les termes les plus chaleureux, la remarquable

lettre qu’on a pu lire dans le Bulletin de la Participation aux bénéfices (’).

Le discours pontifical du 19 septembre est un véritable commentaire de certains passages de l’Encyclique.

« Il faut tenir pour certain, a dit Léon XIII, que la question ouvrière et sociale ne trouvera jamais sa solution vraie et pratique dans les lois civiles même les meilleures. Cette solution est, de sa nature, liée aux préceptes de la parfaite justice qui réclame que le salaire réponde adéquatement au travail. Elle est encore, par conséquent, du ressort de la conscience. Or, la législation humaine ne saurait s’étendre à la direction des consciences. De plus, cette question réclame le concours de la charité, qui va au delà de la justice... Or, la religion seule, avec ses dogmes révélés et ses préceptes divins, possède le droit d'imposer aux consciences la justice dans sa perfection et les lois de la charité avec tous ses dévouements, et l’Église est l’organe et l’interprète autorisé de ces préceptes et de ces dogmes» (1 2).

Ici, au nom des consciences laïques, je dois insister sur une distinction essentielle et faire une réserve nécessaire. Bien que l’œuvre de la justice, humaine ou divine, soit complétée par celle de la charité, religieuse ou laïque, il faut séparer ces deux domaines, qui, en principe, sont aussi

(1) « Rien ne pouvait m’être plus agréable et plus utile, écrit en juillet 1892 Mer Langénieux, que de voir comment des patrons éclairés, des ouvriers honnêtes, unissant leurs bonnes volontés, ont su trouver et réaliser une solution pratique de cette question, si grave, si délicate, si compliquée qui s’agite aujourd’hui dans le monde du travail : la participation dans les bénéfices.

» Bien comprises, équitablement formulées, loyalement pratiquées, les combinaisons que vous avez inaugurées ouvrent les voies de la pacification sociale à laquelle doivent travailler à l’envi tous les bons Français, car, de cette union entre les membres de la famille ouvrière, dépendent, avec le bien-être des travailleurs, la prospérité, la grandeur, disons le mot, le salut de la patrie...

» Puisse le succès couronner complètement vos efforts, et votre dévouement, si louable, trouver des imitateurs et des émules. Ce vœu, je le confie à Dieu sous la forme d’une prière qui sera exaucée le jour où les hommes de bien, les vrais chrétiens, préoccupés de l’avenir de la France, voudront remplir loyalement tous les devoirs que nous imposent la justice et la charité.»

(. Bulletin de la Participation aux bénéfices, tome XIV, année 1892, page 229.)

(2) Réforme sociale du 16 octobre 1891, p. 611.

indépendants l'un de l’autre que, dans nos Codes, le sont le chapitre du Louage d’ouvrage et d’industrie, échange d’un service contre un juste prix, et le titre des Donations entre vifs et des Testaments, exclusivement applicable aux pures libéralités. Au point de vue de la justice, il faudrait plaindre l'homme qui prétendrait s’en tenir à la lettre, au texte de la loi civile ou pénale, mais il est permis d’affirmer qu’abstraction faite de tout dogme confessionnel, l’esprit de nos lois françaises, qui sont essentiellement laïques, et la jurisprudence des tribunaux qui appliquent ces lois, doivent tendre de plus en plus à se rapprocher de la justice absolue, telle qu’elle se révèle directement à la conscience humaine. Quant aux belles œuvres de la charité, qu’elles aient leur source dans les mystères de la vie religieuse ou dans la bonté naturelle d’une âme aimante, elles doivent être admirées comme elles le méritent. Elles tiennent une place immense dans la solution des questions dites sociales. La sollicitude, la cordialité, les égards personnels, la bienveillance, les ingénieux procédés d’assistance privée imaginés par la femme d’un directeur d’usine pour soulager discrètement, au sein des familles ouvrières, des peines physiques ou morales; la générosité, le courage, le dévouement déployés par les chefs d’une population laborieuse en cas d’épidémie ou de malheurs publics, ce sont là des actes qui s’élèvent au-dessus de l'accomplissement pur et simple des obligations réciproques nées d’un contrat de travail.

Laissant aux religions et aux élans naturels du cœur humain l’admirable tâche de susciter et de généraliser de tels efforts, nous nous bornons à étudier en ce moment l’influence qu’une conception plus nette, plus profonde, plus raffinée, si l’on peut s’exprimer ainsi, de la justice naturelle, pourrait exercer de nos jours sur les rapports du travail et du capital.

L'idée qui se dégage de l’Encyclique et l’enseignement pratique donné, bien avant cette lettre pontificale, par de

nombreux écrits laïques, notamment par le mémoire de Frédéric Engel-Doüfus dont nous parlerons ci-après, et surtout par la pratique journalière de beaucoup de maisons, c’est que la stricte application de la loi de l’offre et de la demande ne sert pas toujours de critérium absolu pour déterminer le prix juste et légitime du travail.

Il y a une valeur intrinsèque du travail, des concours qu’il fournit, des peines qu’il se donne, des risques auxquels il s’expose. C’est une valeur difficile sans doute à déterminer, mais de laquelle on peut se rapprocher par voie d’analogie et de comparaison et qui coïncide, tout au moins, sauf les cas de force majeure, avec le minimum nécessaire pour l’entretien normal de la vie du travailleur.

Quand il y a bénéfice, une juste participation à ce bénéfice peut et doit moralement s'ajouter au salaire.

Il faut, à notre avis, dégrever autant que possible le prix de revient.

« Avec des salaires portés au maximum, dit le dernier rapport de The Carlton lron Company (Compagnie houillère anglaise), en date du 5 janvier 1892, et une réduction correspondante dans les heures de travail, il ne faut pas s’étonner de voir le bénéfice disparaître et même se changer en perte! »

Cette marée montante des augmentations de salaires qui tend à surcharger les frais généraux de toute entreprise, il faut lui opposer une digue pour la jeter du côté de la participation aux bénéfices où elle pourra s’élever et s’étaler à son aise sans tuer l’industrie, sans ruiner la maison.

La participation, d’ailleurs, qui laisse au salaire plus d’élasticité pour se plier aux nécessités de la concurrence, en abaissant le prix de revient, est le véritable correctif de la loi d’airain, comme l’a très judicieusement fait remarquer M. le comte Auguste Ciezskowski (‘). La loi d’airain fait

(1) Lettre du 14 juillet 1889 à VI. Emile Levasseur {Compte rendu in extenso du Congrès international delà participation, p. 213).

descendre le salaire au-dessous du chiffre normal. La participation peut ajouter au salaire, que nous supposons capable de couvrir les dépenses nécessaires à la vie, les ressources supplémentaires qui, dans le budget des ouvriers, doivent correspondre au service de la prévoyance, à la sécurité de l’avenir, à la création du patrimoine, au pain des vieux jours.

En résumé, la loi de l’offre et de la demande, nécessaire pour sauvegarder la liberté du travail et faire agir l’aiguillon delà concurrence, peut être corrigée, dans ses effets, cruels quelquefois, par un partage des fruits du travail conforme à la justice naturelle. Adoucie dans sa rigueur par l’adoption du principe fondamental de la répartition des bénéfices proportionnellement aux concours et aux risques, la loi de l'offre et de la demande n’empêchera pas la conscience publique et la volonté générale des patrons et des ouvriers d’admettre, comme bases de la rémunération du travail, d'une part, sous forme de salaire, un minimum convenable de subsistance pour les besoins de la vie présente, et, d’autre part, pour assurer l’avenir, un minimum de prévoyance à prélever sur les produits de la participation aux bénéfices.

Le désir ou le simple pressentiment d’un changement profond pouvant survenir dans la distribution des richesses futures, et qui résulterait d’une conception nouvelle, acceptée de part et d’autre, des avantages que peut stipuler et obtenir le travail, est tellement dans l’air qu’elle a inspiré à un publiciste, M. François Ilusson, rédacteur en chef de L'Echo des Chambres Syndicales patronales, la publication d’un livre intitulé : La Seconde Révolution française (‘). La pensée qui a inspiré ce livre est grande et hardie; il contient le

(1) La Seconde Révolution française, solution et dénouement pacifique de la question sociale ouvrière. Ouvrage honoré des patronages et souscriptions du Groupe des syndicats de l’industrie et du bâtiment et de la Société de la Participation aux bénéfices, par François Husson. Préface de M. Frédéric Passy, membre de l’Institut. Un vol. in-12 de 207 pages, Paris, Guillaumin et Ci0, 1892.

résumé de l’histoire du travail à travers les âges : après l’esclavage, le servage, puis le salariat au delà duquel l’auteur voit poindre l’aurore delà participation et de la coopération. Avec un élan qui m’a fait penser à la nuit du 4 août, le Conseil des Chambres syndicales de l’industrie et du bâtiment, rue de Lutèce, présidé par M. Frédéric Bertrand, a souscrit à un grand nombre d’exemplaires de ce livre et lui a accordé son patronage.

Au moment même où nous écrivons la présente introduction, M. Bernard Lavergne, sénateur du Tarn, publie un livre intitulé : l'Évolution sociale (Alençon, imprimerie Guy). Il appuie de toutes ses forces la participation aux bénéfices et l’association coopérative de production où il voit deux excellents moyens pacifiques d’émancipation des prolétaires. 11 cherche à préparer ainsi l’Évolution par opposition à la Révolution sociale dont nous menacent les partisans du socialisme allemand.

IV. — Opinion de Frédéric Engel Dollfus sur les obligations morales imposées au patronat.

L’idée d'une charge additionnelle au salaire, non stipulée dans le contrat de travail, mais imposée moralement au patron par la nature des choses, en dehors de toute exigence de l’ouvrier, avait frappé le cœur et l’esprit d’un grand patron alsacien, M. Frédéric Engel-Dollfus, membre fondateur de la Société pour l’étude de la participation aux bénéfices. A plusieurs reprises, il a insisté, avec la plus grande énergie, sur le caractère et la portée des obligations morales imposées, par la justice naturelle, aux chefs d’industrie.

Voici le résumé de son opinion, que j’indique de manière à le faire parler lui-même, au moyen d’extraits pris dans un travail intitulé : Etude sur l'épargne, les institutions de prévoyance et la participation aux bénéfices, par Engel-Dollfus. (Extrait des Bulletins de la Société industrielle de Mulhouse. Mulhouse, imprimerie veuve Bader et Cie, 1876).

« Il m’est aussi difficile d’admettre l’existence d’un établissement manufacturier sans caisse de secours, sans caisse de retraites, sans de nombreuses annexes de toute sorte en faveur de la classe ouvrière, qu’il me serait possible, par exemple, de concevoir le grand commerce extérieur sans l’assurance maritime ou toute grande exploitation industrielle sans l’assurance contre le feu (').

» Le principe naturel de la participation n’est autre que l’équité dans l’exercice d'un devoir... Il faut à la participation ouvrière ou à ses équivalents, quelle que soit leur forme du moment, un mobile plus élevé que l’intérêt ou la peur; ce mobile c’est l’équité, qui a sa source dans des sentiments plus nobles, et qui demande instamment qu’après avoir établi expérimentalement la théorie des institutions de prévoyance et de secours, on en fasse désormais l’application la plus étendue (1 2).

» La formule sera toujours la même pour le manufacturier, et se résumera en ces quelques mots :

« Donner, non par charité fraternelle, mais par esprit » d’équité;

» Donner beaucoup, c’est-à-dire le plus qu’on peut, selon » ses moyens, et donner avec discernement, c’est-à-dire sous

la forme et à l’époque les plus propices à la réalisation » effective du but d'assistance immédiate ou différée qu’il » s’agit d’atteindre.

» Il est certain qu’il n’y a pas, pour l’ouvrier, de droit à » la participation ; je dirai, par contre, tout aussi catégori- » quement, qu’il y a pour les patrons des devoirs qui ne » se discutent plus; de ce nombre est celui de fonder, d’une » façon inébranlable et définitive, les institutions de pré- » voyance ».

» La Société d’Encouragement à l’épargne de Mulhouse a

(1) Page 1.

(2) Pages 73 et suivantes.

distribué un million de francs, de 1851 à 1875, en pensions, aux vieux ouvriers des maisons sociétaires. Qu’est ce million, sinon un mode, une des variétés de la participation ouvrière aux bénéfices, avec les avantages de la régularité et de la consolidation résultant de l’engagement pris par les maisons sociétaires de persévérer dans leurs versements, qu’il y ait perte ou bénéfice (‘).

» Puiser à une source unique, celle des bénéfices, parexemple, déterminer la part à faire à la collaboration et en régler simplement la répartition en bloc, sans en assurer en même temps le remploi , ce serait faire fausse route et introduire dans le patronage industriel une espèce de « laisser faire, laisser passer », qui séduirait peut-être l’ouvrier par l’appàt d’une jouissance libre et immédiate, mais qui 11e saurait en aucune façon remplacer la prévoyance et assurer le sort des catégories intéressantes, mineures par Page ou par la faiblesse, qui ont si besoin d’aide et de protection » (1 2).

M. Engel-Dollfus estime que, pour les institutions en faveur de l’enfance, le logement, les secours aux malades et aux femmes en couches, les assurances en cas d’accident et les pensions de retraite, il faut en moyenne environ 10 % du montant des salaires, qui se répartiront, dans des proportions à chercher, entre les ouvriers, d’une part, et les patrons sur frais généraux, d’autre part.

Ces 10 % doivent, suivant lui, être prélevés et dépensés avant l’abandon à l’ouvrier de toute espèce de salaire supplémentaire ou de participation aux bénéfices en espèces.

Le système de Frédéric Engel-Dollfus tend à faire admettre que le minimum moralement obligatoire de la rémunération légitime du travail humain comprend nécessairement, à la fois, le pain quotidien, d’abord, puis la prime des assurances

(1) Pages 57 et suivantes.

(2) Page 63.

sociales (maladies, accidents, vieillesse). La jouissance régulière et normale des institutions dont il parle devient, pour quiconque entre dans la maison, une partie intégrante, un élément essentiel du contrat de travail.

J’adhère pour ma part, de tout cœur, au pressant appel que F rédéric Engel-Dollfus adresse à l’industrie, mais avec cette réserve toutefois qu’en principe, dans les maisons prospères, c'est à la participation aux bénéfices et non au chapitre des frais généraux qu’il faut demander de pourvoir aux institutions de prévoyance.

Si, un jour, la participation venait à manquer, et qu’il y eût des dépenses indispensables à faire pour le service d’institutions de prévoyance qui ne comportent aucune interruption, le patron pourra imputer exceptionnellement ces dépenses sur frais généraux. Beaucoup d’exemples de cette manière d’agir pourraient être cités.

Pour nous, la participation aux bénéfices est la ressource naturelle et normale des institutions de prévoyance.

Il faut alléger les frais généraux et abaisser le prix de revient. Le recours aux frais généraux doit être l’exception, non la règle.