OPINIONS DIVERSES. PLAN INDIQUÉ DANS CE SENS PAR M. J.-C. GRAY

M. A. Huet, ingénieur civil à Delft, a proposé, en '1809, la solution qui suit :

« Calculez les intérêts du Capital des actionnaires à un taux convenu d’avance (5 °/0 par exemple) ; déduisez-les, à titre de salaire du capital, du bénéfice qu’aura donné l’entreprise, vous aurez ainsi le profit net.

» Capitalisez les salaires annuels du personnel à un taux convenu d’avance (10 % par exemple), et nommez Capital du personnel le chiffre ainsi obtenu ;

» Le profit net sera divisé entre les actionnaires et le personnel de l’entreprise en raison des deux capitaux indiqués ci-dessus (*) ».

(1) Bulletin de la Participation aux bénéfices , 1885, p. 19G.

Pour rendre sensibles par un exemple les résultats de l’application de cette formule, supposons une entreprise dont le capital argent est de 100.000 francs, qui paie 50.000 francs de salaires, représentant, à 10 °/0, un capital travail de 500.000 francs, et qui a réalisé un bénéfice de 20.000 francs: il y aura lieu d’abord d’attribuer au capital 5.000 francs à titre d’intérêt à 5 % ; le surplus, 15.000 francs, sera réparti comme suit :

Au personnel (capital travail). . .Fr. 12.500 Aux actionnaires (capital argent) . . 2.500

Total égal. . . .Fr. 15.000

M. J. -G. Gray, qui vient de succéder comme secrétaire général de l’Union Coopérative de la Grande-Bretagne et d’Irlande à Edw. Vansittart-Neale, a présenté, en 1886, au Congrès coopératif de Plymouth, sur la Coopération de production , un intéressant mémoire qui a pour devise : « Ajustez vos balances », et dans lequel il traite la question du partage des fruits du travail (‘). Sous cette rubrique : « Injustice dans la répartition des résultats », il dit que la part attribuée aujourd’hui aux travailleurs, dans certaines Sociétés de production, n’est pas en proportion équitable avec la part beaucoup plus grande allouée au capital-actions et que l’équilibre à établir entre eux appelle un changement.

Cherchant à régler inversement l'ancien état de choses, en faisant du capital inanimé le serviteur du travailleur vivant, l’auteur du mémoire conseille aux coopérateurs de consommation qui possèdent, dans une large mesure, la richesse et le pouvoir des classes populaires, d’organiser chez eux, dans cet esprit, les rapports du travail et du capital.

« En préparant pour la coopération productive, dit M. J.-C.

(1) Cooperative production. A Paper read by M r . J.-C. Gray, of Manchester, at the Congress held at Plymouth, Whitsuntide, 1886. Brochure de seize pages publiée par le « Central cooperative Board », Manchester .

Cray, un plan d’organisation destiné à détrôner le vieux système injuste, nous devons considérer l’importance et la valeur relative du travailleur et du capitaliste dans l’œuvre de la production ; de ces deux facteurs, le travail, dans mon opinion, est celui auquel appartient la prééminence.

» Nous voulons élever la condition de l’ouvrier. Le but que nous poursuivons, c’est que les travailleurs paient un salaire au capital au lieu d’être salariés par lui. Ceci déclaré, nous estimons que le capital devrait recevoir un juste gage que, par hypothèse, nous fixons à 5 %. Le paiement de ce salaire ou intérêt au capital serait d’abord prélevé sur les gains de la Société coopérative de production dont il s’agit ici de tracer le plan; pour mieux assurer dans l’avenir le paiement de cet intérêt, un fonds de réserve serait formé, des prélèvements seraient opérés pour d’autres charges, telles que l’amortissement ; puis, ces déductions faites, le total de l’excédent net serait réparti entre les facteurs qui ont contribué à les produire, c’est-à-dire le travail, le capital et la clientèle (trade) ». — On sait qu’en Angleterre, il est d’usage d’attribuer une part de bénéfice aux consommateurs, à la clientèle. Ce n’est pas là une vraie participation. C’est tout simplement la ristourne, après heureux inventaire, d’une partie du prix fixé, par prudence, à un taux élevé. — Je continue ma citation :

« Le quantum du bénéfice alloué à chacun de ces facteurs doit être déterminé par le concours que, dans les diverses fabriques ou entreprises étudiées individuellement, il a donné à l’œuvre commune. Par exemple, supposons qu’une Société puisse faire beaucoup d’affaires avec un faible capital et un faible travail, la grosse part des bénéfices reviendra à la clientèle. Supposons qu’une autre Société, pour produire une quantité déterminée de marchandises, ait besoin de machines nombreuses et coûteuses et n’emploie que peu d'ouvriers : le capital et la clientèle absorberont la plus forte part des bénéfices et les travailleurs une part faible. Mais prenons maintenant pour

objet de notre étude une Société qui se sert d'un outillage peu important et de matières premières à bas prix, de telle sorte que l’écart entre le prix de revient et le prix de vente résulte presque entièrement du travail manuel des ouvriers de la fabrique, alors, naturellement, la part des travailleurs dans les bénéfices sera la plus considérable.

» Il semble donc que le seul mode juste et équitable de répartition des bénéfices consiste dans une règle de proportion.

» Cette opinion sera rendue sensible par des chiffres.

» Une Société paie, à 5 % par an, 850 livres sterling d’intérêts à un capital de 17.000 livres; elle paie à ses ouvriers G. 000 livres sterling de salaires. Son chiffre d’affaires est de 20.000 livres sterling par an, et son bénéfice net, salaires et intérêts déduits, est de 750 livres sterling. Par notre règle de proportion, nous obtenons le tableau suivant :

» Concours du capital argent. . . Liv. st. 17.000

— du travail (6.000 livres sterling

de salaires capitalisés à 5 0/0). 120 . 000

— de la clientèle 20.000

» Ce qui donne un total de. . . .Liv. st. 157.000

» Ayant un bénéfice net à partager de 750 livres sterling, si nous le divisons en 157.000 parts, et si nous multiplions le quotient de cette division par le chiffre des trois concours ci-dessus, nous aurons le résultat suivant :

Au capital Liv. st. 82

Au travail 573

A la clientèle 95

Total égal . . Liv. st. 750 »

Ce système rappelle celui de M. A. lluet dont nous venons de parler à la page 28.

M. J.-C. Gray indique, quant au mode d’emploi qu'il

recommande, cette règle très importante soulignée dans le texte anglais :

« Le montant des bénéfices alloués aux ouvriers devra , dans tous les cas, être employé et capitalisé sous la forme d'actions de la Société jusqu’à ce que les trois quarts du capital social soient ainsi possédés par les travailleurs, après quoi tout bénéfice leur revenant leur sera payé en espèces.

» Telle est, dit M. J.-C. Gray, l’esquisse d’un plan qui, s’il était mis en pratique, pourrait exercer une inlluence conciliatrice sur les conflits qui divisent les facteurs de la production, et réunir, par le lien de quelques règles générales communes, les systèmes variés qui existent dans le domaine de la coopération. Ce plan agirait, à mon avis, dans chaque catégorie d’industrie, comme une sorte d’échelle mobile (sliding scale), qui donnerait aux divers ayants droit leur juste part de bénéfices, au lieu d’enrichir les uns aux dépens des autres. ».

Voici la conclusion de M. J.-C. Gray :

« En résumé, les coopérateurs anglais doivent méditer sur cette question en se plaçant au point de vue de leur responsabilité morale. La question du travail, dans ce pays comme dans d'autres, s'approche évidemment d’une crise don t la gravité sera exceptionnelle. La misère qui sévit parmi les ouvriers et dans les couches inférieures de la population est effrayante et appelle la plus sérieuse attention de tous ceux qui ont à cœur la prospérité de leur patrie. Depuis longtemps nous sommes habitués à considérer comme déplorable la condition des classes agricoles; mais lorsque nous entendons parler du misérable salaire que reçoivent les ouvriers, dans certaines industries, nous sommes forcés de reconnaître qu’il y a là plus de misère encore. N’y a-t-il pas quelque chose de pourri dans un régime de production qui refuse souvent à la majorité des hommes employés par lui, la simple pitance nécessaire pour subsister, et les condamne à une vie de servitude en leur laissant à peine

entrevoir un rayon d’espérance vers leur future émancipation? Nous entendons parler de tous côtés de stagnation des affaires et de réduction des salaires; nous voyons des foules d’ouvriers affamés demander du travail, et, au milieu de ce chaos, notre présent état social lui-même semble paralysé. Où aboutira cette période de désespoir? La crise est imminente; elle ne pourra se terminer que par une complète révolution et un bouleversement général ou par la réorganisation des forces qui servent à la production. Voir des milliers et des milliers d’hommes mourir de faim, à côté de richesses incalculables accumulées dans le pays, c’est l’amère censure de notre civilisation si vantée. Pouvonsnous, nous trouvant au nombre de 700.000 coopérateurs, investis d’un immense pouvoir pour faire le bien si nous en avons seulement la volonté, rester passifs en présence de ces conflits sociaux? Au nom de ce qu’il y a en nous de bon et de noble, sortons de notre léthargie, et, grands et petits, jetons-nous dans la mêlée en déployant toute notre force. Nous avons le pouvoir de réorganiser les rapports des facteurs de la production, car, dans le sein de la coopération anglaise, tous ces éléments sont réunis. Commençons donc par mettre l’ordre dans notre propre maison, puis, serrons nos rangs, et, unissant nos efforts, faisons face à l’œuvre qu’il faut accomplir en dehors de nous. Le Pouvoir d’agir nous en impose le Devoir ».

Les conseils ainsi donnés par M. J.-C. Gray à ses amis de la coopération anglaise peuvent être entendus avec fruit et réveiller, même parmi nous, de sympathiques échos.

Toutefois, la capitalisation des salaires à 5 °/0 me paraît exagérée. L'homme s’use et se détruit comme un outillage industriel, et les revenus d’une usine se capitalisent, en général, à raison de 10 %. Je proposerais même, comme on le verra plus loin, une capitalisation des salaires au taux de 2o °/0 ou de quatre fois les salaires.

Le principe ainsi exposé par M. J.-C. Gray est celui qui

a été adopté, en 1880, au Familistère de Guise, où la répartition a lieu entre le capital et le travail, au prorata des concours, représentés d’un côté par les salaires et appointements, et de l’autre, par les intérêts à 5 % du capital engagé (*).

La papeterie coopérative d’Angoulème, après prélèvement de l’intérêt de 5 °/0 du capital social, et de 5 % des immeubles et du matériel pour un fonds général d’amortissement donne, depuis de longues années, 25 °/0 du bénéfice net comme dividende au Capital et 75 u/0 au Travail et à l’Intelligence (1 2).

M. Albert Grey, fermier d’un domaine du Northumberland appelé East Learmouth, déclarait, en octobre 1891, à ses ouvriers agricoles, qu’à son avis, lorsque les travailleurs ont reçu le salaire normal au taux de la T rade Union et le capilal l’intérêt auquel il a droit, l’excédent net doit être partagé proportionnellement à ces deux éléments, considérés comme représentant l’évaluation des services repectifs, rendus à l’œuvre commune. «C’est là, dit M. Albert Grey, une règle absolument juste et inattaquable » (3). Un tableau, joint à ce mémoire, donne le détail des comptes pour cinq ans, de mai 1886 à mai 1891; sur les bénéfices réalisés, réserve déduite, le travail a reçu 163 liv. st. et le capital 148.

Dans l’imprimerie qu'il vient de fonder, à Delft, sous la forme d’une Société anonyme, notre collègue, M. Van Marken, après avoir payé aux ouvriers et employés leur salaire, et au capital une rétribution de 6 °/0, comprenant à la fois l’intérêt à lui dû pour son concours et la prime du risque couru, répartit l’excédent ou bénéfice net de la manière suivante. Refusant tout dividende au capital, instru-

(1) Rapport du Jury international de 1889. Économie sociale, Section 11, Notice II, page 57.

(2) Ibid ., Notice III, page 64.

(3) Address by Mr. Albert Grey, to the labourers on East Learmouth farm, 30* oetober 1891. Sleam Printing Co. 21. Bondgate Within.

ment passif qu’ils jugent suffisamment rémunéré par l’intérêt, les statuts attribuent la moitié du bénéfice net aux travailleurs, un quart à la direction, le dernier quart à diverses affectations, étant bien entendu, que le bénéfice du travail, 50 %, sera employé, en totalité, à l’acquisition de parts du capital ainsi remboursé aux fondateurs, de telle sorte que la propriété de l'actif social passera, peu à peu, tout entière aux mains du personnel. Voilà le capital devenu la propriété du travailleur. C’est l'accomplissement d’une grande évolution. Elle s’est faite au Familistère de Guise. M. V an Marken, qui ne connaissait pas cette particularité de l’œuvre de Godin, s’est rencontré avec lui (1).

M. V an Marken, en refusant comme Leclaire tout dividende au capital sauf à donner à ce capital non pas 5 0 0 seulement, mais jusqu’à 10 et 15 % d’intérêts prélevés sur frais généraux, échappe à la difficulté où nous sommes de trouver une règle pour la répartition du bénéfice net proportionnellement aux concours respectifs du capital et du travail. Le système actuel est fort simple : tout le bénéfice au capital et rien que le salaire au travail. Le système de M. Y an Marken est très simple aussi, mais en sens inverse: tout le bénéfice au travail et rien que l’intérêt au capital, devenu simple salarié sur frais généraux. Restera la difficulté du partage entre l’Intelligence dirigeante et le Travail manuel, mais les difficultés sont partout : il faut vivre avec elles, dùt-on ne les résoudre qu'à moitié.

Dans son ouvrage récent intitulé L'Evolution sociale (2), M. Bernard Lavergne, sénateur du Tarn, après avoir constaté que la fixation des taux de participation appliqués dans diverses maisons résulte d’une appréciation assez arbitraire, cherche, lui aussi, à poser un principe, à trouver une base équitable et normale et il arrive, de lui-même, à ce partage au

(lt Bulletin de la Participation, tome XIV, 1892, page 202.

(2) Alençon, imprimerie Guy, 1892.

marc le franc du capital-argent et du capital-travail, si simple en apparence, si séduisant au premier abord, indiqué par M. Huet, deDelft, et parM. J. -G. Gray, de Manchester.

« Supposons, dit-il, une entreprise industrielle où le capital engagé est de 100.000 francs. . Fr. 100.000 »

» Où la somme des salaires est de . . . 10.000 »

» Où le directeur touche des émoluments de 5.000 »

» Voici sur quelles bases devrait s’opérer, ce nous semble, le partage des bénéfices :

» Je ramène ces trois éléments au même type :1e capital. Je dis : les 10.000 francs de salaires représentent le revenu (à 5 %, je suppose) de 200.000 francs. Les 5.000 francs d’émolument correspondent à un capital de 100.000 francs ; j’aurai donc trois capitaux ayant concouru à la production et entre lesquels le bénéfice sera partagé au prorata.

» Capital du prêteur Fr. 100.000 »

» Capital des ouvriers 200.000 »

» Capital du directeur 100.000 »

Ensemble Fr. 400.000 »

» Le bénéfice obtenu étant, je suppose, de 15.000 francs, je prélève, d’abord, les sommes nécessaires pour alimenter les diverses caisses fondées dans l’établissement : réserves, secours en cas de maladie, accidents, etc.

» Les divers prélèvements opérés, supposons qu’il reste 10.000 francs; les parts seront ainsi faites :

» Le capitaliste représentant 100.000 francs, le quart du total, touchera le quart de 10.000 francs,

soit Fr. 2.500 »

» Les ouvriers, la moitié 5.000 »

» Le directeur, le quart 2 . 500 »

Total égal Fr. 10.000 »

Il importe de remarquer, d’abord, en ce qui concerne spécialement la part delà direction, gérance ou patronat, que la simple répartition des bénéfices, au marc le franc, des appointements, des salaires et des intérêts donnerait des résultats insuffisants et injustes. A moins d’attribuer à la direction un traitement très élevé, très considérable, hors de proportion avec les habitudes de l'industrie et le chiffre normal des frais généraux, on arriverait à ne lui donner qu'une trop faible part des bénéfices. Calculée sur un traitement de douze, quinze ou même vingt mille francs, la participation du chef d’une grande entreprise ne répondrait ni à la prépondérance de sa fonction, ni à la responsabilité qui pèse sur lui, ni à l’importance de son concours.

Aussi, dans la plupart des systèmes que nous avons étudiés, et où domine l’idée d’une juste répartition proportionnée à la valeur des concours, voit-on que la participation de la direction est réglée à part: un tantième spécial lui est attribué. A la maison Leclaire, la direction a 25 % des bénéfices; à la papeterie coopérative d’Angoulême 17 %; à l’imprimerie Van Marken 25 %.

Le projet de loi sénatorial sur les Sociétés coopératives et le contrat de participation, qui a cherché à organiser d’une manière normale le partage des bénéfices dans les Sociétés de production, a eu égard à la nécessité de rémunérer la gérance d’une manière exceptionnelle. Par son article 41, re projet oblige les Sociétés de production à réserver 50% des bénéfices nets au travail, représenté à la fois par les ouvriers membres de la Société et par leurs auxiliaires non associés, mais l’article 27 du même projet permet d’attribuer un maximum de 15 % des bénéfices nets à la direction et au Conseil d’administration, c’est-à-dire au gouvernement supérieur de la Société.

Cette disposition du projet de loi mérite qu’on s’y arrête. Elle marque nettement l’intention de permettre aux Sociétés ouvrières d'organiser fortement leur gérance en ajoutant au

traitement, peut-être modique, du directeur une participation d’un taux élevé.

Quant à la proportion de 50 °/0 des bénéfices nets attribués au travail par l’article 41 du projet de loi coopérative et qu’on retrouve dans le projet de cahier des charges de la ville de Paris, elle est fixée tout à fait arbitrairement; c’est sans doute une réminiscence : elle doit avoir été empruntée à la vieille tradition du métayage et du colonage à mi-fruit; mais dans l’industrie, où, à chaque instant, apparaissent des différences et des contrastes, cette proportion uniforme et absolue produirait de très choquantes anomalies, n’ayant aucun égard à l’importance respective, si variable suivant les cas, du capital et de la main-d’œuvre. A ce quantum empirique il faudrait pouvoir substituer un mode de partage proportionnel aux concours et aux risques.

Voici le résultat de quelques recherches faites dans ce sens.

Les Sociétés coopératives de consommation et de production ont applaudi à l’introduction du principe de la participation dans cet article 41, mais la proportion de 50 °/0, obligatoirement imposée, leur a fait concevoir de sérieuses inquiétudes. Ici, l'on voyait déjà quatre ou cinq ouvriers boulangers, salariés par une Société de consommation, se partager 5.000 francs; là, deux auxiliaires chargés de fabriquer le cidre, dans une autre Société du même genre, auraient reçu chacun 2.500 francs!

Dans ses séances des 11 octobre et 3 novembre 1892, la Chambre consultative des Associations ouvrières de production qui a son siège 80, rue de Bondy, a constaté, en ce qui concerne les Sociétés de production, des inconvénients analogues. Celle Chambre, où sont réunis les délégués de quarante Sociétés, a adopté, de la manière la plus complète, le principe même de la participation; dès l’année 1889, elle en avait demandé l’introduction dans la loi coopérative, mais, tout en appréciant l’idée théorique d’un partage pro-

portionnel aux concours, elle n’a pu trouver encore une formule satisfaisante; plusieurs de ses membres lui onl proposé, à titre d’expédient, de se borner à demander une réduction de la moitié à un cinquième, par un amendement portant que la participation prescrite par l’article 41 « devra consister dans une part de 20 °/0 au moins des bénéfices nets annuels sans autre défalcation que celle de l’intérêt du capital et d’un dixième pour fonds de réserve ». 80 % resteraient ainsi disponibles, soit pour augmenter le fonds de réserve destiné à parer aux perles, soit pour constituer un fonds collectif spécial de prévoyance affecté à des relrailes et autres objets d’intérêt général, soit enfin pour distribuer des dividendes plus ou moins élevés. D’autres membres, préoccupés surtout de l'avenir des Sociétés de production, voudraient qu’on les laissât libres de mettre, par prudence, pendant un nombre d’années quelconque, tout le bénéfice net en réserve et de ne distribuer, dès lors, ni dividende aux actions, ni participation au travail. Quant au principe même de la participation inscrit dans le premier paragraphe de l’article 44 du projet, il a été adopté à l’unanimité par la Chambre consultative, en présence de MM. les députés Jules Siegfried et Doumer, président et rapporteur de la Commission, qui assistaient à la séance du 3 novembre.

Je poursuis, en ce qui me concerne, mes observations sur cet important sujet.

Faut-il établir la proportionnalité entre le capital engagé dans l'entreprise et les salaires d’une année? J’en doute : les salaires ne sont que l’intérêt temporaire, pas même viager, du capital humain; ils ne constituent pas un vrai capital et, pour la mesure des concours, il me paraît difficile de les mettre en balance avec le capital argent.

Le système en vigueur au Familistère de Guise consiste à mettre en présence, pour la répartition au marc le franc, les intérêts, salaires du capital, d’une part, et les salaires, intérêts du capital humain, d'autre part. On peut reprocher à ce.

système, comme je l’ai dit déjà en 1889 (*), de ne pas tenir assez compte des engagements étroits du capital lié par un acte de Société et responsable des pertes, et de la pleine liberté de mouvements dont jouit un ouvrier salarié, non actionnaire, participant aux bénéfices et non aux pertes.

Abordons encore cette question délicate.

En nous plaçant au point de vue de la proportion des concours, comment évaluer le concours du capital humain comparé à celui du capital argent? Et, d’abord, comment déterminer, même approximativement, de nos jours, la valeur matérielle intrinsèque, la valeur marchande du capital humain, c’est-à-dire du travailleur libre?

Le problème, ainsi posé, est peut-être insoluble.

Efforçons-nous cependant de rassembler quelques éléments d’appréciation.

Si l’on essaie de s’approcher de la solution en capitalisant le salaire annuel, à qiiel taux sera fait cette capitalisation? A 5 °/0? Ce taux, je le répète, est excessif. Il donne un capital beaucoup trop fort comparativement au capital argent. C’est le taux légal d’un capital argent qui, sauf dépréciation lente, peut durer indéfiniment, tandis que la période active et productive de l’homme laborieux est brève et précaire. A 10 %? C’est le taux habituel de capitalisation du revenu d’un outillage industriel sujet à détérioration, à usure, à destruction plus ou moins rapide, mais cet outillage appartient en propre à l’entreprise. On pourrait comprendre dans ce matériel industriel et capitaliser avec lui, au taux de 10 %, un troupeau d’esclaves, mais comment leur assimiler, à ce point de vue, des travailleurs libres?

Ceux-ci, sans doute, s’ils sont unis à l’entreprise par des liens de solidarité et pleins de bon vouloir, pourront donner

(1) Conférence sur le contrat de participation aux bénéfices, son caractère et ses résultats. ( Bulletin de la Participation, 1889, page 215.)

un travail bien supérieur en qualité et en quantité à celui de l’esclave. Sous ce rapport leur concours pourrait être coté à un coefficient supérieur, mais, par contre, la liberté dont ils jouissent leur permet de quitter l'entreprise quand bon leur semble.

A ce point de vue, l’évaluation de leur concours doit nécessairement subir une très forte dépréciation. Établir l’égalité absolue d’une manière générale, pour l’évaluation des concours et le partage des bénéfices, entre le capital industriel inanimé et le capital humain libre, constituerait souvent une réelle injustice.

En effet, le capital actions et les administrateurs, les simples gérants et, à plus forte raison, les associés en nom collectif sont engagés pour un nombre déterminé d’années, les uns envers les autres et à l’égard des tiers, jusqueset y compris la faillite et même au delà. Le capital argent est, par le fait de l’acte social, rivé, scellé par des crampons de fer aux destinées de l’entreprise.

Rien de semblable pour le capital humain, pour les ouvriers. Le contrat de travail est de courte durée. L’article 15 de la loi des 22 germinal-2 floréal an XI porte que « l’engagement d’un ouvrier ne pourra excéder un an, à moins qu’il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers ou qu’il n’ait un traitement ou des conditions stipulées par un acte exprès. » Libres comme l’air, les ouvriers peuvent se mettre en grève et quitter la maison isolément ou ensemble, au moment précis où leur présence serait indispensable pour la livraison d’une commande, pour l’exécution d’un marché. Ils peuvent aller servir une maison concurrente. La liberté du travail le veut ainsi.

C’est l’effet naturel de cette liberté inaliénable. Le concours d’un groupe de travailleurs libres est nécessairement, en droit, sinon en fait, instable et précaire. L’ouvrier salarié libre ne se donne pas. Il se prête jour après jour et peut se reprendre sans terme ni délai. La fixation d’une période

de huit ou quinze jours pour donner congé ne changerait pas grand chose à cette situation, et pourtant, quand même et malgré tout, le travail est et restera le facteur essentiel de toute production !

Au point de vue du risque, le capital humain, représenté par l'ouvrier qui entre, ne fût-ce que quelques jours, dans un atelier dangereux, est exposé à des périls de mort, de mutilation, d’infirmités, de blessures et d'usure assez graves pour être mis en face des risques de perte financière qui menacent d’engloutir le capital. Ce risque personnel, couru par le travail, est l’une des causes qui justifient l’attribution d’une part de bénéfices, • mais le concours de l'ouvrier, je le répète, si excellent et efficace qu'il soit, et malgré la supériorité évidente du travail actif de l'homme sur l'obéissance passive des machines et des outils, ne peut avoir le caractère de certitude et de durée qu'offre le concours d’un capital industriel engagé à fond dans une entreprise.

Cette idée sera rendue sensible par un exemple.

Supposons que la question qui nous occupe se soit posée au Brésil le lendemain du jour de l’émancipation des esclaves.

Dans un ouvrage intitulé Sud- Amérique, daté de 1880, (Paris, Plon), le comte Ch. d'Ursel dit qu'au Brésil le prix d’un noir varie de 3.000 à 6.000 francs et au delà. Il a vu dans le Jornal do Comercio qui paraît à Rio-de-Janeiro l’annonce suivante : « A vendre un excellent cuisinier de bonne figure, très doux et sans vices ni défauts. Le dernier prix à offrir est deux contos (o.OOO francs). »

La veille de l’émancipation, le noir de 6.000 francs, travaillant dans une usine au même rang qu’un cheval et un bœuf, aurait rapporté à son maître un bénéfice industriel proportionnel à cette valeur, et, en cas de faillite de l'usine, il eût été vendu au marché. Si, devenu libre, propriétaire de lui-même, investi du droit d’aller et de venir, il est resté volontairement dans l'usine, comme ouvrier salarié, il ne pourra plus, à mon avis, figurer que pour la moitié ou le quart

de 6.000 francs dans un état dressé pour l’évaluation des concours respectifs du capital industriel et du capital humain.

Certes, il a grandi ! de vil bétail qu'il était, il s’est élevé à la dignité d'homme et de citoyen ; il peut, sans doute, aspirer à obtenir une part des bénéfices produits par son travail, mais sa collaboration, pour l’année d’inventaire qui vient de s’écouler, ne peut plus être capitalisée au même taux qu’autrefois; car il s'agit maintenant d’un concours peut-être éphémère et passager.

De ce qui précède il résulte que, si nous parvenions à trouver une estimation rationnelle du capital humain libre, il faudrait, au point de vue de l’évaluation de son concours pour le partage des bénéfices sans participation aux pertes, faire des diminutions, des réductions pour lesquelles toute règle mathématique ou scientifique me semble difficile à découvrir.

Je m’étais demandé si l’on ne pourrait pas chercher à prendre pour base d’évaluation du capital humain l'indemnité à payer, soit à un ouvrier en cas d’accident fortuit ayant entraîné une incapacité de travail absolue et permanente, soit à la veuve de cet ouvrier en cas de mort, lorsqu’il aura été statué sur ce point parles lois qui tendent à mettre Je risque professionnel à la charge de l’industrie. Cette indemnité, en effet, calculée d’après le taux du salaire, pourrait être considérée comme représentant la valeur même, au point de vue matériel, de l’homme qui, hier encore actif et vigoureux, ne peut plus rendre aucun service, ou a été tué en travaillant.

Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés et ensuite par le Sénat avec modifications, le 13 février 1890, porte ce qui suit dans son article 2 : e Pour l'incapacité absolue et temporaire de travail, il est alloué à la victime une indemnité journalière égale à la moitié du salaire quotidien moyen. Si l’incapacité absolue de travail devient permanente, il est

alloué à la victime une pension viagère dont le capital est calculé sur la même base. »

Soit un ouvrier de 37 ans ainsi frappé. Il gagnait 1 .800 francs. U aurait droit à une pension de 600 francs. D’après les tarifs des Compagnies d’assurances, le capital de cette rente serait de 10.000 francs.

Le même article dit qu’en cas de mort les personnes désignées (veuve, descendant, ascendants) auront droit aux deux tiers des allocations qu'aurait reçues la victime. Il s’agirait, donc, dans le cas susmentionné, de 6.666 francs.

IMais, là aussi, règne l’arbitraire, car, à côté de l’évaluation du capital humain proprement dit, se trouve l’appréciation des besoins moyens de l’homme infirme ou de la famille de l’ouvrier décédé.

En poussant les recherches dans une autre voie, on peut déterminer théoriquement la valeur que représente, à chaque âge de sa vie, un ouvrier réalisant, par hypothèse, un gain annuel uniforme de 1.000 francs ou de 1.800 francs, étant admis qu’à partir de soixante ans le gain de cet ouvrier soit considéré comme nul, que sa mortalité soit sensiblement celle indiquée par la table de Duvillard, table à mortalité rapide, et que le calcul soit fait avec un taux convenu, celui de 4 n/0 par exemple.

Les sommes indiquées dans le tableau suivant à la colonne intitulée : Valeur actuelle du salaire, représentent le capital que pourrait verser un patron à un ouvrier, si, contrairement au principe de droit public posé par l’article 1780 du Code civil, d'après lequel « on ne peut engager ses services qu’à temps », l’ouvrier pouvait promettre à ce patron de travailler pour lui jusqu’à la fin de sa carrière active, fixée, par hypothèse, à soixante ans (*).

(1) Nous devons ce calcul à l’obligeance de M. Oltramare, actuaire de la Compagnie d’assurances V Union.

valeur actuelle du salaire au taux de 4 V

de l’ouvrier. Salaire de 1 .000 fr. Salaire de 1 .800 fr.

20 ans 15.600 francs. 28.080 francs.

11 y aurait lieu, en tenant compte des maladies, des chances plus ou moins grandes d’accidents professionnels et des chômages, de réduire fortement ces évaluations qui, en sens inverse, seraient insuffisantes parce quelles n’ont point égard à l’élévation possible ou probable des salaires.

Mais ici, on ne peut plus procéder que par voie de tâtonnement et d’hypothèses arbitraires. Au sujet de la valeur marchande de l'homme, les engagements militaires avec prime contractés en Angleterre et en Hollande pourraient fournir quelques points de comparaison : on pourrait faire le total de la prime versée au moment de l’engagement, des frais d’entretien et de la paie du soldat pendant ses années de service et entin du capital représenté par sa pension de retraite.

Quoi qu'il en soit, prenons, dans le tableau ci-dessus, à titre de moyenne entre vingt ans et cinquante ans, la valeur théorique actuelle de l’homme de trente-cinq ans qui gagne 1.800 francs, soit 22.680 francs. Si, à cause des maladies, des chômages, de la non-participation aux pertes, et surtout à cause de la liberté qui permet à l'ouvrier moderne d’ètre un collaborateur mobile et instable, nous réduisons ce chiffre des deux tiers, nous avons une valeur moyenne de 7.560 francs qui représente presque exactement quatre fois (par une capitalisation au taux de 25°/0)le salaire de 1.800 francs (1.800 X 4 = 7.200) que nous avons pris comme exemple.

Essayons maintenant de résumer, dans un petit tableau synoptique, les résultats que donneraient : 1° le projet de

loi ; 2° l’amendement proposé par quelques membres de la Chambre consultative des associations ouvrières de production; 3U le système de la répartition proportionnelle, soit aux intérêts et aux salaires, soit à des capitaux calculés de part et d’autre à 5 °/0 (système de MM. Huet, J.-C. Gray, Bernard Lavergne et de la Société du Familistère de Guise); et 4° enfin, la répartition proportionnelle au capital argent, d’une part, et au capital travail, d’autre part, représenté par une somme égale à quatre fois le salaire (capitalisation au taux de 25 %).

Il est évident que toutes les formes de répartition indiquées dans le tableau ci-après peuvent comporter des critiques. Elles s’appuient sur un principe vrai, mais dont l’application parfaite est difficile. Aucune règle générale et absolue ne pouvant être établie pour la fixation du quantum, le taux de la participation, comme celui du salaire, constitue, par la force des choses, un domaine largement ouvert aux libres conventions offertes et acceptées dans l’esprit d’une rétribution proportionnelle, autant que possible, aux risques subis et aux concours donnés. En ce qui touche l’organisation de la coopération de production proprement dite, la meilleure des solutions est celle de l’accession de l’ouvrier à la copropriété du fonds social, suivant la règle adoptée à Guise de la transmission aux entrants de la part de propriété dûment rachetée de ceux qui meurent ou qui cessent de travailler. La participation fournit à ces nouveaux arrivants le moyen de devenir copropriétaires à leur tour. Les appréciations diverses que peut motiver tel ou tel quantum de répartition attribué aux travailleurs ont alors moins d’importance, puisque le sociétaire peut retrouver comme actionnaire ce qu’il n’obtient pas comme ouvrier, ou réciproquement. Le travailleur et l’actionnaire ne faisant plus qu'une seule et même personne, tout devient relativement facile.

VI. — Dans quelle mesure le développement de la participation aux bénéfices peut-il être encouragé par l’État?

Le développement, la propagation de la participation aux bénéfices, son introduction progressive dans les coutumes de la vie industrielle doivent être, à notre avis, une œuvre de liberté, d’initiative privée, de consentement mutuel, en un mot, d’association volontaire entre le patron et les ouvriers.

L’État, sans recourir à aucune contrainte, peut néanmoins, dans une large mesure, favoriser ce mouvement, ne fût-ce que par des études et des enquêtes, comme celles des années 1883 et 1885, faites au Ministère de l’Intérieur par les soins d’une commission extraparlementaire, qui avait pour secrétaire M. Barberet, et dont la constitution est due à M. Waldeck-llousseau. C’est ainsi qu’on vulgarise les idées nouvelles et qu’on fait connaître les exemples à suivre. Le même service est rendu par les expositions internationales. Elles jettent les faits, jusqu’ici peu aperçus, dans le grand courant de la publicité. C’est un précieux moyen d’émulation. De plus, par l’emploi judicieux des récompenses honorifiques, si recherchées, dont il dispose, le Gouvernement pourrait aisément pousser un grand nombre d’industriels dans la voie des sacrifices utiles et des réformes fécondes.

L'État peut aller encore plus loin.

Il appartient, en effet, au législateur de faire disparaître certaines entraves et d’accorder des facilités nouvelles. C’est ainsi que le titre \’1I du projet de loi sur les associations coopératives et le contrat de participation aux bénéfices supprime l’obstacle qui résulterait, pour Rétablissement de la participation, de la crainte de procès relatifs au contrôle des inventaires par les intéressés. C’est ainsi également que M. Jules Godin, sénateur, a déposé, en mai 1891, sur le bureau du Sénat, une Proposition de loi sur les Sociétés d'ouvriers et sur les Sociétés de patrons et d'ouvriers, en vue de la

participation aux bénéfices (l) que MM. Graux, Boudenoof, Méline et Jonnard, députés, ont présenté à la Chambre une proposition tendant à modifier plusieurs articles de la loi du 24 juillet d 867 sur les Sociétés, et à faciliter la participation dans le but d’arriver, au moyen de petites coupures, à rendre les ouvriers copropriétaires de l’actif social.

La loi, soit pour consacrer des usages anciens, soit pour créer, en quelque sorte, le droit commun des contrats nouveaux, peut même tracer, sauf stipulation contraire, le plan d’un ensemble de clauses qui constituent alors le type facultatif d’une libre convention destinée à régir de plein droit les intéressés, s’ils ne déclarent pas s’y opposer. C’est ce qui a été fait par la loi des 18-19 juillet 1889 sur le bail à colonat partiaire ou métayage et par le titre VII du projet de loi que nous venons de rappeler.

Une situation bien différente se produit lorsque l’État subordonne la concession de certains travaux publics ou la jouissance de faveurs fiscales et autres à l’acceptation, par les intéressés, d’un système spécial de rémunération du travail et de participation aux bénéfices. Nous citerons, comme exemples, l’article 41 du projet de loi sénatorial, la convention du 4 juillet 1892 passée entre la ville de Paris et la Société concessionnaire du tramway tubulaire Berlier, enfin la discussion au Conseil municipal, en novembre 1892, d’un projet de convention avec la Compagnie Parisienne du Gaz.