CHAPITRE PREMIER

Nature des rapports existant entre les Compagnies et les participants.

Il est peu de relations juridiques aussi mal définies que celles qui s’établissent entre les patrons et leurs ouvriers, lorsque ces derniers sont admis à recueillir une part de bénéfices. Plus d’un demi siècle après son apparition, on se demande encore dans quelle catégorie d'actes juridiques il convient de ranger la participation et, à vrai dire, peut-être ne parviendra-t-on jamais à lui assigner une place déterminée. C’est que notre institution, apparaissant ici sous une forme et là sous une autre, change chaque fois d’aspect juridique en même temps que de contexture économique. Essentiellement souple et susceptible d’être coulée dans les divers moules du droit civil, elle ne présente point de caractères généraux et immuables.

Remarquons combien est vague la définition donnée

Dr PR

jadis par M. Charles Robert (1) et acceptée par M. Levasseur (2) : « La participation aux bénéfices est une libre convention, expresse ou tacite suivant les cas, par laquelle un patron (industriel, commerçant ou agriculteur) donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans ses bénéfices sans participation aux pertes». De son côté, le Comité, chargé de présenter au Congrès international coopératif, tenu à Delft en 1897, une définition de la participation, a maintenu le mot de convention, introduit dans la résolution, votée au Congrès de Paris en 1889; mais il a fait observer que, si ce mot «implique normalement un accord légalement obligatoire, 1l n’exclut pas cependant les cas où l’accord n’est que moralement obligatoire, à condition qu'il soit honnêtement exécuté ».

Cette réserve s'impose, lorsque l’on veut faire entrer dans les cadres d’une véritable participation les hypothèses fréquentes, où le patron n’a pris d’engagement d’aucune sorte envers ses ouvriers. Participation contractuelle et participation discrétionnaire, voilà les deux aspects principaux sous lesquels l’institution peut nous apparaître.

Au premier cas, il faudra supposer que tous les

éléments d’un contrat valablement intervenu entre

(1) Rapport de M. Charles Robert sur la Participation à l’Exposition universelle de 1889, p. 67.

(2) Musée social, Le concours sur la participation aux bénéfices. Rapport fait au nom du jury par M. Levasseur, Paris, 1897, p. 3.