UT NE

nir au vieux système romain, qui obligeait civilement le père à doter ses enfants. Mais néanmoins, il faut le reconnaître, la Cour a eu raison de s’appuyer sur la volonté respective des parties de faire et de recevoir une libéralité, marquée par la dispense de rapport et la stipulation d’un droit de retour conventionnel, pour écarter ici l'application de l’article 1235 al. 2 (Code Civ). Car il y a, selon nous, et bien que l’opinion contraire ait été soutenue, incompatibilité absolue, contradiction irréduclible entre l’idée de donation et l’idée d'obligation naturelle (1). Toutes les tentatives entreprises pour combler Le fossé qui les sépare n’aboutiront jamais qu'à un échec.

D’aucuns ont prétexté que dans certains cas une personne peut se trouver moralement tenue de faire une libéralité; le riche est obligé ainsi de donner une aumône au pauvre. Mais remarquons qu’il s’agit alors d’une obligation simplement morale, d’un devoir de conscience; et à aucun moment, l’accomplissement d’un pareil devoir n’exclut chez son auteur la présence d’une intention libérale. Nier cette vérité serait d’un seul coup renverser toute barrière entre le droit et la morale, entre la notion de justice et la notion de charité. Or, s’il n’est pas contestable que l’humanité s’achemine vers un état de choses où la

charité sera transformée en obligation civile, et par-

(1) V. en sens contraire la dissertation précitée de M. Capitant au D. 1907.1I1.241.