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et établi dans ces deux centres houillers, de manière à ne pas bouleverser les cadres existants. Il en est résulté une institution, de forme hybride, aux contours indécis, dont les caractères juridiques ne sont d’ailleurs pas moins intéressants à analyser que la face

économique à observer.

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Car il importe, au plus haut point, de déterminer la nature des relations qui s’établissent entre les Compagnies et les ouvriers participants. Jusqu'à ces derniers temps, on ne paraissait pas s’en être préoccupé. Mais un récent débat judiciaire (1), que nous aurons à relater, est venu mettre en relief toute l’actualité du problème. Assurément, durant plusieurs années, les mineurs ont entretenu de bonnes relations avec les Compagnies, et celles-ci n’ont pas cessé de leur allouer une part importante de leurs bénéfices. Mais que nous réserve l'avenir ? Des conflits ne seraient-ils pasà redouter, le jour où il plairait à ces sociétés de détourner de leur affectation primitive les sommes ainsi distribuées aux ouvriers, ou bien d’en réduire le montant, sans par ailleurs faire subir une diminution corrélative au dividende des actionnaires. C’est alors que

la question se poserait, inéluctable, de savoir quelle est,

(1) Trib. civ. de Chäâlon-sur-Saône, 20 décembre 1911 (S. 1912.2,185 ebD'M1912.2,377).