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dans le silence des statuts, en l’absence de toute stipulation expresse, l’étendue des droits de chacun, alors que l’on pourrait se demander si les mêmes faits, par leur répétition, n’ont pas modifié la situation juridique originaire des divers intéressés. Car la justice la plus élémentaire l’exige : la rétribution journalière de l’ouvrier participant doit être proportionnelle au travail fourni et sensiblement égale à celle que perçoivent les ouvriers non participants dela même industrie. En alléguant qu'il n’a souscrit aucun engagement formel de partager les bénéfices de l’entreprise avec ses collaborateurs, le patron, quel qu’il soit, ne saurait au bout du compte frustrer ces derniers d’une fraction importante de leur gain légitime, surtout s’il a pris prétexte de sa bienveillante initiative pour maintenir à un taux, peut être inférieur à la moyenne des salaires dans la même industrie, les sommes fixes

qu’il leur verse avant tout partage.

Pour couper court aux difficultés que ne manquerait pas de soulever l’application d’un système aussi mal défini, on a proposé, à plusieurs reprises déjà (1), de rendre obligatoire l’insertion d’une clause de parti-

cipation des ouvriers aux bénéfices dans les statuts

(1) Cf. énfra Titre III, chap. I. les nombreux projets et propositions de lois déposés en ce sens,

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des sociétés par actions, ou de celles-là du moins qui ont pour objet l’exploitation des concessions à titre gratuit ou onéreux faites par l'État, les départements et les communes. Une intervention des Pouvoirs publics, allant jusqu’à réglementer l’organisation pratique de l'institution, constituerait-elle un remède vraiment efficace et surtout ne risquerait-elle pas de porter un grave préjudice à notre industrie minière en particulier? Voilà encore un aspect de la question qu'il convient de ne pas négliger; et c’est pour un esprit, affranchi de tout parti pris, en garde contre

les passions politiques, matière à d’utiles réflexions.

Notre étude se divisera donc en trois parties principales.

Dans une première partie, nous décrirons les origines, les caractères économiques et le fonctionnement de la participation aux bénéfices dans les mines de Blanzy et d'Épinac.

Dans une seconde partie, nous rechercherons la nature juridique de l'institution, telle qu’elle fonctionne actuellement dans ces deux régions.

Dans une troisième partie enfin, nous exposerons et soumettrons à un examen critique les projets de participation obligatoire, déposés à différentes reprises sur le bureau des Chambres,