CHAPITRE ITT DROIT

plus fréquente et la plus remarquable des articles de, du, des dans le langage, a été causée par l'habitude que les nobles ontprise d'ajouter à leurs prénoms le nom de leurs fiefs.

C'est pourquoi, dès le 26 mars 1555, il intervint une ordonnance, datée d'Amboise et enregistrée à Rouen5 qui, par son article 8, interdisait à tous de prendre d'autre nom que le patronymique, et enjoignait aux gentilshommes de signer, dans les actes, leurs noms de familles, à l'exclusion de ceux de leurs seigneuries.

Cette disposition fut confirmée, en 1560, par l'article 110 de l'ordonnance d'Orléans.

Un écrivain curieux et charmant6 a découvert une décision du parlement de Toulouse, en 1566, « ordonnant d'enlever la particule mise dans le tableau , comme signe de noblesse, devant le nom de plusieurs procureurs ».

Une ordonnance de 1579 s'oppose encore à ce que les vilains puissent désormais

acquérir des terres nobles ni en prendre le nom.

Elle fut renouvelée peu après, au mois de mars 1583.

Du reste, à cette époque, un procureur du roi au bailliage de Dijon, examinant avec un conseiller au parlement dudit lieu, « Famé et la raison de la loi, trouve que tous roturiers en général qui changent leur nom en un autre gentilhommesque , ou lesquels y adioustent un article, sont sujets à la peine de faux, car ils usurpent une qualité de noble, qui tient espèce de rang signalé en France7 ».

Tous ces règlements furent vains, et ce délit, si fréquent chez nous, se propagea même dans les états limitrophes. Charles III, duc de Lorraine, fut obligé en 1585, de défendre « aux annoblis ou issus de nobles, « de changer ou altérer en façon que ce soit, « leur surnom, par addition de cette prépo- « sition de ou du aux articles /#, /e, ou autres « semblables mots qui ne servent qu'à dé- « guiser les familles8 »..