CHAPITRE III DROIT

Peu à peu ces lois tombèrent en désuétude ; mais le besoin d'argent les fit revivre dans l'édit de 1600.

Les états généraux de 1614, en demandèrent l'application par le paragraphe 162 de leurs cahiers de doléances. Le garde des sceaux Marillac leur donna satisfaction en 1629, dans l'article 189 de son ordonnance; toutefois, celle-ci resta sans effet, parce qu'elle froissait trop les préjugés aristocratiques.

Il fallut rendre, pour l'ancienne France, les édits de janvier 1634, de décembre 1656, de février 1661, de juin 1664, l'arrêt du conseil de mars 1666, la déclaration de septembre 1696, et pour les provinces récemment réunies, la déclaration du 3 mars 1699, laquelle, renouvelant les défenses portées en 158 5 par les rois d'Espagne, veut que « les anoblis et tous autres ( que les nobles de race ) ne peuvent prendre le de devant leurs noms9 ».

Louis XIV, en 1702 et 1703, se trouvant seul contre l'Europe et privé d'argent pour

soutenir la guerre, résolut défaire exécuter ces règlements de police, et les convertit en édits bursaux. Les dispositions qu'ils contiennent atteignirent bien un peu les particules, puisqu'elles ont servi de base à de nombreux jugements de vérification de noblesse, et défendu aux tribunaux supérieurs de mentionner dans leurs arrêts les noms de terre, fief ou château des parties.

Dans ses lois du 19 juin 1790, du 20 septembre 1791 et du 23 août 1794, la Révolution avait aussi en vue les syllabes nobiliaires, comme le font croire les autorités les plus considérables 10, et comme l'atteste l'anecdote du marquis de Saint-Cyr, que l'officier de l'état civil refusait d'inscrire, parce qu'il n'y avait plus ni marquis, ni saint, ni sire, ni de.

Napoléon sévit sans doute, au nom des articles 15 du premier statut de 1808 et 259 du Code pénal, contre ceux qui se l'arrogèrent ; car, comment eût-il laissé à la vanité sinon le droit, au moins la liberté de prendre une distinction qu'il pouvait conférer