CHAPITRE IÏT DROIT

comme un moyen de rallier la noblesse ancienne, d'encourager les talents nouveaux et de récompenser ceux qui ne méritaient pas de titre ?

Aucun monument, à ma connaissance, ne prouve que la Restauration ait employé aussi ces textes contre notre préfixe. Mais une délibération du conseil du sceau , datée de 1827, appelle la sévérité du ministre de la justice contre l'usurpation de « tous les signes de noblesse ».

Depuis le 28 mai 1858, où l'article 259 du Code pénal a été revisé, on ne peut plus élever de doute sur l'étendue qu'il comporte. Le rapporteur au Corps législatif est formel11 : « Comme le titre, plus que le titre même, la particule s'ajoute au nom, en fait partie, se communique et se transmet. Elle le décore presque à un égal degré, et fait croire quelquefois davantage à l'ancienneté de l'origine ; son usurpation méconnaît le droit du souverain, sans l'autorisation duquel les noms ne peuvent être changés ; elle porte atteinte aux droits respectables de

ceux qui en ont la possession légitime ; frauduleuse dans son origine, elle a souvent pour conséquence des fraudes d'une autre nature... Est-il nécessaire de dire que l'adoption d'un nom de terre, relié par une particule au nom patronymique , qu'on conservera d'abord, sauf à le supprimer ensuite , pourra constituer l'infraction. »

La liste de toutes ces prohibitions se clôt par une circulaire , explicative de la loi, adressée dans le même sens en 1859 par le ministre de la justice aux procureurs généraux, sans parler d'un avis du conseil du sceau en 1861.

Enfin, le plus grand nombre des jugements et des arrêts sont favorables à cette opinion 1~ : point capital, car la jurisprudence est la partie vivante de la législation.

J'aurais voulu, tout le premier, supprimer une si longue nomenclature de textes qui défendent, comme une usurpation honorifique , de prendre ce petit monosyllabe ; c'était nécessaire pour démontrer la valeur qu'il a an droit.