CHAPITRE V CONCLUSION

Au reste, cette opinion n'appartient pas seulement aux gens du monde; elle est partagée par la majorité des tribunaux et des cours d'appel et consacrée par quelques arrêts de la cour de cassation 2.

D'ailleurs, le ministère public poursuit l'usurpation de cette préfixe, en vertu de l'article 259 du Code pénal, qui ne s'applique qu'aux distinctions honorifiques.

Enfin, le chef de l'Etat en a accordé, spontanément, par décrets spéciaux, qui n'étaient précédés d'aucune formalité, et qui ne pouvaient être l'objet ni de recours, ni d'opposition, comme un titre.

Donc la particule de est l'enseigne de la noblesse, si elle n'en est pas l'insigne.

NOTES

SUR