CONCLUSION

La notion de la partie civile se dégage ainsi et se révèle sous son vrai jour : elle assure à la victime de l'infraction une protection parfaite de ses droits. Dans les pays anglosaxons, en Espagne, en Allemagne même, l’action civile à laquelle le délit donne naissance est absolument indépendante de l’action publique et ne peut être portée que devant les tribunaux civils ; le droit d’accusation publique ou privée, subsidiaire ou par intervention, ne sert à faire des citoyens que de petits ministères publics et leur attribue des droits dont souvent ils n’ont que faire ou ne savent réaliser qu’un emploi abusif.

La constitution de partie civile, au contraire, telle qu’elle est organisée par la législation française, répond au sens profond des choses : elle permet au particulier lésé de greffer sa demande en réparation sur l’action publique et d'obtenir satisfaction à de moindres frais et plus rapidement ; bien mieux, pour qu’il puisse profiter à coup sûr de pareils avantages, elle l’autorise à mettre en mouvement l’action publique elle-même, dans le cas où le procureur de la République tarderait à le faire ou s’y refuserait. Mais, en tout état de cause, la partie lésée ne devient l’associée du ministère public que dans la mesure où elle y est intéressée ; et cet intérêt se manifeste, en général, seulement lorsqu'il s’agit de réclamer l’ouverture d’une information.

Une telle répartition des.rôles est sage. Elle ne méconnaît pas la grandeur des fonctions du ministère public, mieux placé que quiconque pour apprécier la gravité des faits à lui soumis. Déjà, pensant aux cités antiques et ne séparant guère l'accusation populaire du règne des déla-

teurs, Montesquieu qualifiait un jour le parquet « d’institution admirable ». Il ne faut, pas exagérer. Rien n’est sans défaut ; et mieux vaut ne pas monopoliser l’action publique aux mains du procureur de la République ; que la partie civile, elle aussi, puisse la mettre en mouvement ! En de certaines circonstances, où le pouvoir exécutif se croirait autorisé à entraver des poursuites nécessaires, ce contrôle paraît indispensable ; en toute occasion, il est une garantie pour le ministère public, qui ne peut être suspecté de partialité et dont le rôle est ainsi plus aisément accepté.

Mais l’excès contraire est à redouter : l’article 63 est une arme dont le premier venu pouvait jadis user de façon regrettable. Pour beaucoup, la mise en œuvre de l’action publique n’était plus qu’une manœuvre et l’inculpation du plus honnête citoyen un jeu de procédure. Il suffisait d’une simple affirmation sans présomption ni preuves à l'appui; l'instruction pouvait se prolonger des mois ; et c'était un péril constant pour l’honneur de chacun, car, suivant le mot de Beaumarchais, «il n’y a pas de plate « méchanceté, pas d’horreurs, pas de conte absurde qu'on « ne fasse adopter aux oiïsifs d’une grande ville en s’y « prenant bien ». Qu’un non-lieu intervienne ensuite : il n’est pas motivé, et l’inculpé, qui en bénéficie, n’en demeure pas moins souvent un homme taré : la malveillance publique, en effet, est plus prompte à condamner qu’à absoudre.

Des tempéraments s’avéraient donc nécessaires ; et ici plus qu’en tout autre domaine, puisque les sanctions d’ordinaire se révèlent inopérantes, mieux valait prévenir que guérir. Que la constitution de partie civile puisse suppléer au réquisitoire introductif et entraîner les mêmes effets, tel est le droit auquel surtout tient la victime d’une infraction. Mais il lui doit suffire d’avoir accès auprès du juge d'instruction ; et, une fois celui-ci saisi, elle peut se fier

en son impartialité. Il ne lui sera loisible d'intervenir à nouveau que si un texte l’autorise à agir ; et, par exemple, elle pourra à juste titre en appeler à la chambre des mises en accusation d’une ordonnance de non-lieu. Mais à quoi bon demander pour elle la possibilité de réclamer la réouverture d’une information sur charges nouvelles, puisque l’article 248 ne l’envisage pas, qu’il semble bien s’agir là d’un acte d'exercice de l’action publique et que les inconvénients pratiques ne seraient pas moindres dans un sens que dans l’autre ?

Point davantage n’était justifiée l'obligation qu’imposait la jurisprudence au magistrat instructeur d’ouvrir toutes les informations contre la personne nommément désignée dans la plainte : Une telle nécessité ne se justifie pratiquement pas ; et la loi du ? juillet 1931 en a fait aisément justice, tout de même qu’elle a essayé d’organiser une répression certaine de toutes les dénonciations abusives, afin de ne pas réserver de sanction à celles seulement qui seraient calomnieuses. Comme le demandait un jour M. Louis Hugueney, quiconque a mis témérairement la procédure pénale en mouvement se trouve donc pris dans l’engrenage du droit pénal. Enfin la loi précitée a le grand mérite d'interdire toute publication relative à des informations ouvertes sur la demande de particuliers : la propagation de bruits calomnieux, désormais, tombe sous le coup de la loi du ?9 juillet 1881.

La justice, souvent, est représentée par une balance. L'image ici peut être assez exacte ; nous avons vu comment la partie lésée pouvait se hisser au niveau de l’accusateur public ; la somme de ses droits est lourde, bien que jurisprudence et législation contemporaines soient d’accord pour en limiter la portée. L'équilibre demandait à être rétabli ; et c’est pourquoi il est apparu nécessaire de corriger par des sanctions l’exercice abusif de ces prérogatives.

De la sorte se trouve réalisée cette conciliation indispensable entre l’intérêt du particulier, qui s’estime à tort ou à raison lésé, et l’intérêt général bien compris qui ne cherche pas à punir plus qu’il n’est juste et se confond ici avec la sauvegarde des libertés individuelles. -

Rien, sans doute, n’est définitif : le progrès est un perpétuel devenir. Mais il est permis de penser que le compromis actuel est satisfaisant, puisqu'il ne méconnaît pas les enseignements du passé, non plus que les nécessités pratiques d’aujourd’hui. N'est-ce pas, surtout, obéir à la logique que de confier au procureur de la République la surveillance des procédures pénales et de lui faire confiance dans cette tâche. — Si, malgré tout, des dénis de justice se révèlent par exception possibles, souvenons-nous que le propre de l’esprit français est d’être raisonnable, que la méthode, le plus souvent, est le meilleur moyen d’atteindre la vérité et qu'après tout, suivant le mot de Gœthe : «Mieux vaut une injustice qu’un désordre ».

Vu Le Président de la thèse, P. HUGUENEY.

Vu :

Le Doyen de la Faculté de Droit.