La partie civile et la mise en mouvement de l'action publique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Envisager l'étendue des droits qui sont à l’heure actuelle impartis à toute personne lésée dans ses intérêts propres par une infraction pénale, c’est apprécier en même temps le pouvoir des magistrats du ministère public sur le développement des poursuites. Si, en effet, l'individu lésé entend obtenir satisfaction par la voie criminelle, il va travailler en accord avec le ministère public, il joint ses efforts aux sie…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LS GE PE15 min
- LES PRÉCÉDENTS HISTORIQUES15 min
- CS15 min
- LE RÔLE DE LA PARTIE CIVILE SE JUSTIFIE15 min
- I. — LES EFFETS DE L'ACTION DIRECTE15 min
- II. — LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L'ACTION DIRECTE15 min
- DEN15 min
- RER DURS15 min
- I. — L'OPPOSITION AUX ORDONNANCES DU JUGE D’'INSTRUCTION15 min
- PT15 min
- AE PE15 min
- D'INSTRUCTION15 min
- CHAPITRE II15 min
- RASE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- AE15 min
- LA RÉOUVERTURE SUR CHARGES NOUVELLES15 min
- I. — LEUR CONCILIATION AVEC L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ‘a15 min
- II. — LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNÉE LA RÉOUVERTURE15 min
- UT, CITES15 min
- CHAPITRE II15 min
- DA ARS15 min
- LS15 min
- J. — LES TEXTES GÉNÉRAUX15 min
- AO15 min
- II. — L'ARTICLE15 min
- DRE15 min
- ES15 min
- III. — Les CARACTÈRES JURIDIQUES DE LA REPRISE D'INFORMATION15 min
- TROISIÈME SECTION15 min
- ANT > NE15 min
- L'OUVERTURE D'INFORMATION « IN REM15 min
- Ï. — L’INCERTITUDE D'AUTREFOIS15 min
- II. — LA LÉGISLATION ACTUELLE15 min
- INFLUENCE DE LA LOI NOUVELLE SUR LA JURISPRUDENCE DU 29 JANVIER15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- LA LOI DU 2 JUILLET15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Ï. — LIMITATION DU DROIT DE POURSUITE15 min
- ÏITI. —— ÉTABLISSEMENT D’UNE SANCTION15 min
- CHAPITRE IT15 min
- TROISIÈME SECTION15 min
- I. — LA QUESTION DE RÉTROACTIVITÉ15 min
- HAN15 min
- QUATRIÈME PARTIE15 min
- I. — LA LÉGISLATION ANGLAISE15 min
- II. — LES LÉGISLATIONS INTERMÉDIAIRES15 min
- III. — LES LÉGISLATIONS SOUMISES A L'INFLUENCE FRANÇAISE15 min
- CONCLUSION15 min
- OUVRAGES15 min
- partie civile : DH. 1931, n15 min
- JURISPRUDENCE15 min
- VII. Paris, 31 janvier 1860, au Sirey15 min
- I. Les effets de l’action directe15 min
- DEUXIÈME PARTIE. — LES REMÈDES D'ORDRE PRÉ- VENTIF15 min
- SA15 min
- TROISIÈME PARTIE. — LES REMÈDES D'ORDRE RÉ- PRESSIF15 min
- QUATRIÈME PARTIE. — LÉGISLATION COMPARÉE15 min
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