partie civile : DH. 1931, n

Études criminologiques :

DEesBois. — De la réouverture de l'instruction sur charges nouvelles ; E. Crim. 1929, p. 177.

GéGouT. — Des droits de la partie civile dans la réouverture d'instruction sur charges nouvelles ; E. crim. 1929, p. 307.

HuGuEnEx Louis. — Chronique judiciaire ; E. erim. 1930, p. 11 et 312.

Journal des Parquets :

LELoir. — La partie civile et son droit de faire opposition aux ordonnances de non-lieu ; J. des P. 1912, p. 40. Lois nouvelles &

CHAMPDAVOINE. — De la nouvelle législation quant à l'exercice de l’article 70 du Code d’instr. crim. ; L. N. 1931, 1re partie, p. 227. L'article 70 nouveau a-t-il un effet rétroactif ? L. N. 1932, 1re partie, p. 294.

RocHERr. — La loi du ? juillet 1931 est-elle rétroactive ? L. N. 1932, 1re partie, p. 5.

Revue critique de législation et de jurisprudence :

BRETON. — Immunité de juridiction de l’article 479 ; R. Crit. 1926, p. 306.

HUGuENEY Louis. — Des moyens de RE à l’abus des constitu-

tions de partie civile ; R. Crit. 1927, p. 341.

Revue de droit pénal et de criminologie :

HÉNouL. — Partie civile et juge d'instruction ; R. Dr. P. 1910, p. 1069.

Revue pénitentiaire :

BÉRENGER. — Rapport à la Société générale des prisons sur l’action directe des associations désintéressées ; R. P. 1896, p. 683.

HuGuENEY Louis. — Opposition dela partie civile aux ordonnances de soit communiqué ; R. P. 1930, p. 225. Chronique judiciaire sur le refus d'informer du juge d'instruction ; R. P. 1930, p. 53. Chronique judiciaire ; R. P. 1931, p. 101. Chronique judiciaire sur la non-rétroactivité de la loi de 1931 ; R. P. 1932, p. 324.

SÉE Adrien. — Rapport à la Société générale des prisons sur la réforme de la législation relative aux outrages aux bonnes mœurs ; R. P. 1931, p. 66.