JURISPRUDENCE

{Les principales décisions dont il a été fait état) Cour de Cassation de Belgique, 10 février 1913, à Paricrisie belge, 1913-1-103.

. Cour de Cassation, Chambres réunies, 10 janvier 1876, au Sirey, 1877, 17e partie, p. 41 et note Villey — et 29 janvier 1931,au S.31-1-254, D. 31-1-89 et Gaz. Palais 31-1-249.

. Chambre civile, 16 décembre 1867, au S. 68-1-49 et note Choppin ; — 8 décembre 1894, au S. 95-1-298.

. Ch. des requêtes 7 décembre 1931, à Gaz. Palais 1932-1-307. . Ch. Crim. 29 octobre. 1812, au S. 1812 à 14-1-209.

8 décembre 1826, au S. refonte 1825 à 27-1-479,

11 août 1842, au S. 1843-1-272.

22 mai 1852, au S. 1852-1-681.

5 janvier 1854, au S. 1854-1-348.

22 juillet 1859, au Bulletin Criminel, 1859, N° 186.

21 juillet 1860, au Bull. Crim. 1860, N° 171 ou D. 61-5-60.

28 janvier 1870, au S. 1870-1-280.

12 mai 1881, au S. 1883-1-185 et note Villey.

22 juin 1899, au S. 1901-1-252.

29 mars 1900, au S. 1902-1-297 et note Roux.

8 décembre 1906, au S. 1907-1-377 et note Demogue, ou D. 1907-1-207.

14 juin 1913, au D. 1913-1-461.

8 juin 1923, au D. 1923-1-201 et note Leloir.

28 mai 1925, au S. 26-1-140, ou D. 26-1-121.

23 décembre 1926, au S. 1926-1-116.

29 novembre 1928, à Gaz. Palais 1929-1-22.

16 novembre 1929, au S. 30-1-313 et note Gégout, au D. 29-1-145 et note Fréjaville, ou Gaz. Palais