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IT. Les conditions auxquelles est subordonnée la réou- NOETEUPO MS Aie Lie sie ere one cie eee ele s2s detail eee abesicondihons de, fond ME CPR EEE ER b\lestconditions tdetionme PRE PSP PCR TEE EEE

Cuapirre II : Pourquoi la partie civile ne peut appliquer Part ABRIS AR NN Ne CE TU

Première section : L'état du problème autrefois............... a)PaMUnsprudence A Re Pere rR ce CCE EE D} HPa doctrine RUES ER REC CEE CN RE RCE EE

DéuriemetsechonemDisCUssIon METEO RER CET ET TEE IRÉes textes tr énérax et RELEASES a) Importance de l’article 127 du Code Instr. crim... b\MPortéelrestremterde l'article 63-05 Ee

II. L'article 248 du Code d'instruction criminelle... ... a\Na-t-1lilreu à distinction EE RE CRE CEE

b) Portée exacte de l’article 248.,...............

ITT. Les caractères juridiques de la reprise d’information

a) Nouvelle instruction ou complément. ..........

b) Mise en mouvement ou exercice de l’action

PUDLIQUET RAP ET ENS CRE RIRE céNaturenmuridiquetesactes cree CRETE

Troisième section : Les conséquences pratiques ............... a) La solution jurisprudentielle ne présente pas seu-

lement des inconvénients. ..................

b) La partie civile n’est pas dénuée de tout moyen

d'A CHLORE DEN RME Re CES

TITRE SECOND : L'ouverture d’information in rem... eCincertiiuderd autre os NEPTUNE TESDatlénislationtactnelle ACER RER

a) Qui décidera de l’ouverture in rem ? ..........

b) Peut-on priver les victimes de dénonciation du bénéticetde anlondes te PEER RER

APPENDICE : Influence de la loi du 2 juillet 1931 sur la jurisprudence du-29 janvier 1081 UE RIRE ETES