III. — Des lois sur la pêche

Les lois qui réglementent la police de la pêche sont au nombre de trois : la loi du 15 avril 1829, la loi du 31 mai 1865, le décret du 10 août 1875.

186 LA PÊCHE RAISOXKÉE.

Parmi les articles qui les composent, quelquesuns renferment de bonnes dispositions, comme il en est de mauvaises. Mais qu'importe qu'elles soient bonnes ou mauvaises, si elles ne sont pas exécutées? Des délits sont commis journellement au vu, su et connu de tout le monde !

Où sont les procès-verbaux de contravention? où sont les jugements portant condamnation, si Ton déduit ceux prononcés pour des causes futiles aux pêcheurs à la ligne, les plus anodins destructeurs ? Il n'en existe pas!... Or, nous avons le droit de dire que si chaque année les lois sont rappelées, affichées et publiées, en fait, ces lois sont lettres mortes. Pourquoi en est-il ainsi ? C'est qu'en général les contraventions graves ne sont commises que par des pécheurs-vendeurs peu fortunés, et qu'il suffit, quand par extraordinaire un délit a été porté en jugement, que le délinquant prouve, par un certificat d'indigence délivré par le maire de sa commune, que le coupable ne possède rien, pour qu'il soit dispensé de payer l'amende et les frais, et exempt de toute peine correctionnelle, si la première ne s'élève pas au delà de quinze francs. Qu'arrive-t-il ? C'est que l'impuni , se moquant des lois qui ne peuvent l'atteindre, recommence le lendemain à pêcher ostensiblement en fraude.

Quant à l'agent verbalisateur, comme en faisant son devoir il en a été pour ses frais d'écriture et ses fatigues de voyages, qu'il n'a pas même touché la faible prime à laquelle il avait droit, si l'amende avait été payée par le condamné, une autre fois, il

passe et ne dit mot; c'est ainsi que le mal va croissant.

Les législateurs qui ont fait la loi sur la chasse du 3 mai 1 844 ont été bien mieux inspirés, en attribuant à l'agent verbalisateur une prime ou gratification, variant suivant la nature du délit, qui lui est acquise par le fait même de la contravention, sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'amende prononcée a été payée ou non. Il nous parait donc urgent, si l'on veut faire cesser l'apathie des agents, d'étendre cette disposition à la pêche, comme elle existe pour la chasse.

Mais n'est-il pas évident encore que du moment où le législateur a voulu qu'une peine soit prononcée pour tout délit dûment constaté, c'est qu'il a entendu et voulu que, quelle que soit l'aisance ou la pauvreté du délinquant, le coupable soit puni ? Or, n'est-ce pas une dérision, une atteinte portée contre l'égalité de tous, devant la loi et la justice, que le premier seul soit frappé, tandis que le second peut se libérer et se mettre au-dessus des règlements au moyen d'un certificat d'indigence?

Mais en dehors des deux faits que nous venons de signaler, il est une autre disposition de la loi non moins défectueuse. C'est l'article 13 du décret du 10 août 1875, d'après lequel tous les filets traînants, à l'exception du petit épervier jeté à la main et manœuvré par un seul homme, sont prohibés. Quelque bonne que soit cette disposition, elle est insuffisante, du moment où elle n'est pas complétée par ces mots : ceux qui comme l'épuisette et le

ravelin peuvent être plongés et .coulés à fond sous reflet d'une force quelconque, seront punis d'une amende de... etc., et les filets confisqués. Cette seule et dernière addition, on peut nous croire, produirait plus d'effet que toutes les réserves inscrites dans la loi, et que les projets de reproduction artificielle dont on semble s'occuper sans que, jusqu'ici, il y ait lieu de constater des résultats considérables. Mais si, d'un côté, nous considérons comme nécessaire plus de sévérité dans les lois, plus de zèle dans leur surveillance et leur exécution, d'autre part nous trouvons que les lois actuelles son t par trop vexatoires, en ce qui touche les lignes tenues à la main, ce qui exclut le nombre et la dévastation. Ainsi, il suffira que le pêcheur ait ajouté un peu plus de lest à sa ligne, ou encore qu'il s'attarde un instant après le soleil couché, alors qu'il voit encore assez clair pour diriger sa mouche, pour qu'il soit en délit. Cette sévérité est absolument ridicule. Il semble qu'on ignore que tous les pêcheurs à la ligne d'un canton, qu'ils pèchent de fond, de demi-fond, de surface, à lancer le vif, ou au véron, ne prennent pas autant de poissons qu'un seul pêcheur au filet, ou même qu'une loutre peut en détruire en quinze jours. Il serait donc nécessaire de prolonger la durée des heures de pêche jusqu'à ce demi-jour crépusculaire, qui en juin, juillet et août, est le seul moment où il est permis d'espérer quelques succès. De même on pourrait autoriser tout pêcheur-chasseur, muni d'un port d'arme, à chasser la loutre à toute heure et en tout temps, à la condition de ne pas s'écarter des

bords des cours d'eau de plus de dix mètres, en rangeant la loutre dans la catégorie des animaux nuisibles.

Mais, indépendamment des idées et moyens que nous venons de faire prévaloir pour obtenir des améliorations réelles, il en est un qui, après la constitution des échelles et des libres passages que nous avons recommandés dans le chapitre précédent, pourrait les dominer tous : celui d'encourager des sociétés particulières à s'organiser en vue d'arrêter le braconnage, en leur allouant quelques primes à décerner aux agents qui auraient le mieux rempli leur devoir, à la condition, par ces sociétés, de ne pas s'instituer en corps privilégié, par l'abus des réserves qu'ils pourraient obtenir de la puissance de leur organisation.

C'est en vain qu'on pourrait nous objecter que les créations, les réformes, les améliorations et la surveillance que nous demandons dans l'intérêt de la consommation et des plaisir des pêcheurs, entraîneraient l'État à un surcroît de dépenses; nous allons non-seulement prouver que non, mais encore démontrer que l'État aurait profit à entrer dans la voie que nous lui proposons.

Il y a en France près d'un million de pêcheurs, et ce nombre serait bien plus grand, si nos fleuves et rivières contenaient plus de poissons utiles et particulièrement des salmonidés. Eh bien ! qu'on annule tous les règlements, décrets et ordonnances pour leur substituer l'ébauche suivante esquissée à grands traits et éminemment modifiable , les

moyens pratiques de faire et d'améliorer seront trouvés.

L'Etat indemnisé.

La pêche est exercée au profit de l'État dans tous les cours d'eau qui dépendent du domaine public.

Nul ne peut pêcher qu'à la condition de justifier d'un permis de port d'arme de pèche.

Ces permis seront délivrés par le percepteur, moyennant le versement d'une somme de 10 francs pour les pêches dites de main et tarifés à 15 francs pour la pêche au filet qui comprendrait le droit de pécher à la ligne.

Droits du pêcheur.

La possession de l'un de ces permis donnerait droit aux avantages suivants :

1° De pécher avec toute ligne tenue en main, lestée ou non, qu'elle soit de fond, de demi-fond, de surface.

2° Soit de pêcher à la ligne ou avec des filets simples non traînants, ni fouillant les herbes, depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, pourvu que les filets employés ne barrent pas plus des deux tiers des eaux ; que la dimension des mailles ne soit pas moindre de quarante millimètres, pour tous les poissons sédentaires et de vingt-cinq millimètres pour l'anguille, à la condition encore que l'empla-

cernent des filets soit marqué par un liège indicateur.

3° De pêcher de nuit, avec des filets stationnaires et fixes, les poissons en départ, tels que le saumon, qui viennent temporairement dans les eaux douces pour y frayer, à la condition que la grandeur des mailles ne soit pas inférieure à 50 millimètres carrés.

Toutefois l'exercice de ces droits resterait soumis aux interdictions temporaires et prohibitions ci-après, que justifient la sauve garde de la reproduction et les soins de conservation commandés par l'intérêt général.

Interdictions temporaires.

Les époques pendant lesquelles la pèche est interdite sont fixées comme suit :

Du 15 octobre au 15 février, pour le saumon, la truite, l'ombre chevalier et l'anguille; du 15 février au 15 avril, pour le brochet, la perche etl'écrevisse ; du 15 avril au 15 juin, pour les autres poissons.

Prohibitions absolues.

Sont interdits toute l'année les modes de pécher, les artifices, les moyens et engins suivants : 1° les lignes péchantes par elles-mêmes, les cordeaux, les tendues, les traînées, qu'elles soient actives ou dormantes; 2 e les filets traînants susceptibles d'être promenés, plongés et coulés sous l'action d'une force quelconque, ou servant à sonder les herbes et les bordures des rives, à l'exception du petit éper-

192 LA PÊCHK RAISONNES.

vier manœuvré par un seul homme ; 3* l'accotement aux écluses, digues, barrages, déversoirs, chutes, coursiers, pertuis, échelles, des filets mordants, des guideaux, bires, nasses, louves, paniers, caisses,, pièges, s'ils ne sont pas éloignés de ces lieux par une distance de 30 mètres; 4* les pèches par les eaux de crues et troubles, ou accidentellement abaissées, pour y opérer des curages ou des travaux quelconques; 5* les pèches au feu, à la main, à la bouteille et sous la glace; 6* l'emploi du fusil, de l'arbalète, du dard, de la fouane, des lacets, de collets et des perches propres à faire des battues ou forcer le poisson à fuir; 7* l'usage des substances explosives ou enivrantes; 8* l'écoulement des eaux insalubres et non déféquées dans les rivières et leurs affluents, ainsi que les dépôts et le rouissage de plantes réputées nuisibles.

Conclusions.

Qu'on ajoute à cette ébauche imparfaite, qui modifierait pourtant essentiellement les lois qui régissent la pèche fluviale, la nomenclature des amendes et peines correctionnelles applicables aux contrevenants, la manière dont les poursuites seraient exercées, renonciation des agents ayant droit de verbaliser, et nos idées de réglementation, toutes succinctes qu'elles soient, suffiront pour repeupler nos rivières, avec d'autant plus de profit que les poissons ne coûtent absolument rien à alimenter. Mais qui ne voit qu'en même temps que la conservation des poissons serait assurée, la liberté des pê-

chenrs à la ligne serait agrandie, 1° par l'absence de limites restrictives aux pêches tenues à la main, 2° par l'abandonnement des adjudications par cantonnement et des licences exceptionnelles octroyées; qu'en un mot, il n'y aurait plus de fermiers de pêche? Mais, d'un autre côté, qui ne voit que le produit du permis, qu'on peut ici appeler taxe volontaire et indemnisatrice, serait plus que sufGsant pour que l'État pût payer largement les surveillants qu'il emploie, et l'excédant servir à toutes les améliorations dont nous nous faisons le conseiller et l'initiateur?