LE BRACONNAGE

Dans le chapitre précédent, nous avons indiqué quelles étaient, selon nous, les parties vicieuses des lois qui régissent la pêche fluviale. Nous avons fait plus; anticipant sur l'avenir, nous avons fait prévoir les changements probables qu'elles subiraient un jour. Mais combien de bonnes choses sont exposées à rester dans l'attente, avant qu'elles soient comprises ou parviennent à conquérir l'opinion ! Telle est pourtant la réglementation de la pêche, que nous proposons, qu'on n'ose aborder radicalement, par crainte d'entrer dans des voies impopulaires alors que, pour nous, son appropriation suivant notre programme serait à la fois la mise en pratique de l'indemnité à laquelle le gouvernement a droit, et le régime de l'égalité et de la liberté des pêcheurs. Quoi

194 LA PÊCHE RAISOIVXKE.

qu'il arrive de ces idées, les pécheurs de la ville d'Hesdin, réduits à se faire les gardiens conservateurs des poissons et des moyens d'assurer leurs plaisirs» ont pensé qu'il y avait urgence à se constituer en société de protection contre le braconnage, tout en respectant le droit d'indépendance de ceux qui n'entendraient pas y participer.

C'est ainsi qu'ils ont pris les premiers l'initiative de solliciter de M. le ministre des travaux publics et notamment du préfet de leur département (qui paraît être seul compétent pour délivrer une autorisation) le droit de fonctionner légalement. Or, les moyens dont ils se sont servis n'ayant pas paru contraires aux règlements et décrets qui régissent la pêche fluviale, une approbation a couronné leur demande. Eh bien ! comme il nous paraît impossible que cet exemple ne rencontre pas en France de nombreux imitateurs, nous croyons qu'on saura gré à notre éditeur de n'avoir pas reculé devant la mise en pages de leurs statuts.

Société des pêcheurs d'Hcsdin.

1° Une Société est formée pour aider à la répression du braconnage dans les rivières de la Canche, de là Ternoise et de leurs affluents, entre toutes les personnes qui adhèrent aux

présents statuts Cette Société prend le nom de Société

des pécheurs d'Hesdin.

2° La Société est constituée pour trois années, qui commenceront le premier janvier 1876, et finiront le premier janvier

1879. A l'expiration de ce délai, rassemblée générale, a la majorité des membres présents, pourra prolonger la durée de l'association.

3° Les ressources de la Société consisteront dans les dons qui pourront lui être offerts, et dans une cotisation annuelle de cÛx francs, payés par les sociétaires.

Chaque sociétaire pourra souscrire pour plusieurs cotisations.

Toutes les cotisations partiront de leur inscription, sans fractionnement possible.

4° Afin d'encourager la surveillance des propriétés et la constatation des délits de braconnage, colportage et vente de poissons en temps prohibera Société donnera des primes : 1° aux agents de la force publique, ou placés sous ses ordres, qui auront constaté des délits de braconnage , suivis de condamnation , ou qui auront honorablement fait preuve de zèle dans l'exercice de leur fonction ; 2° à toutes les personnes qui auront aidé efficacement à la découverte ou à la répression des munies délits.

5° Dans le but de repeupler les rivières dévastées, la Société décernera aussi des primes à toutes les personnes qui justifieront de la destruction d'une ou plusieurs loutres.

6° Les primes seront proportionnées à l'importance des services rendus et à l'avoir de la Société; la taxe en sera fixée par le conseil d'administration. Elles seront décernées : 1° pour la destruction des loutres; 2° suivant la quantité des délits, classés comme suit : braconnage à l'aide d'engins prohibés, filets traînants, dards et lacets, pèche à la main par les eaux basses, pêche en temps interdit, vente, recel et colportage du poisson prohibé.

7<> La Société est administrée par un président, investi du pouvoir de confiance le plus étendu , de manière qu'il puisse prendre de concert avec le vice-président telle mesure qu'ils jugeront utile pour arriver au but de l'association. Il en résulte que par le seul fait de leur adhésion, les souscripteurs donnent pouvoir spécial et général au président d'ester en justice pour les représenter et faire tous actes nécessaires relativement au but de la Société.

8° Le président est aidé par un vice -président et un secrétaire-trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

le vice-président le remplace, mais il ne peut ester en justice que de l'avis, et après avoir convoqué les sociétaires. Le secrétaire-trésorier est chargé du maniement des fonds de la Société, de la tenue des livres et de la convocation des assemblées ;' il inscrira sur un livre spécial les procès-verbaux des actes desjlites assemblées.

9° Le président rend compte de sa gestion tous les ans, en assemblée générale, ce qui aura lieu dans le courant de janvier.

10° Les membres du conseil d'administration, composé du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier, sont nommés pour un an ; ils peuvent être réélus.

11° Lesdits membres arrêtent chaque année les comptes sociaux et fixent le taux et la quantité des primes à donner.

12° Pour avoir droit aux primes, les agents de la force publique et les gardes spéciaux de la Société devront justifier d'un extrait de chaque jugement de condamnation ; quant aux demandes de primes pour avoir tué une ou plusieurs loutres, la peau de l'animal devra être représentée au président, ou, en cas d'absence, au vice-président, qui la poinçonnera par une empreinte capable d'éviter la fraude d'une seconde représentation.

13° Les modifications aux présents statuts ne peuvent être faites qu'en assemblée générale , et à la majorité des membres présents.

En cas de partage égal des voix, la voix du président sera prépondérante.

Fait en assemblée générale le, etc., à Hesdin, arrondissement de Montreuil-sux-Mer (Pas-de-Calais).

Suivent les signatures»

Réponse de M. le ministre des travaux publics :

Versailles, le 7 février £876.

Monsieur le préfet, vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, îe 17 octobre dernier, avec un rapport de MM. les ingénieurs, le projet des statuts d'une Société que plusieurs pêcheurs d' Hesdin se proposent de fonder en vue de la répression du braconnage

sur certains cours d'eau non navigables ni flottables de votre département.

Les ressources de la Société consisteraient dans des cotisations annuelles de tous les membres adhérents et dans les dons qui pourraient être offerts.

Les fonds ainsi recueillis seraient employés en primes accordées , soit aux agents de la force publique ayant fait preuve de zèle ou constaté des délits suivis de condamnation , ainsi qu'aux individus ayant aidé efficacement à la répression de délits , soit aux individus qui justifieraient de la destruction d'une ou plusieurs loutres.

M. l'ingénieur en chef fait observer que la Société serait formée dans des conditions analogues à celles d'autres sociétés qui existent dans le Pas-de-Calais, pour aider à la répression du braconnage en matière de chasse ; il pense qu'on ne saurait trop favoriser l'élan spontané de personnes disposées à unir leurs efTorls pour lutter contre la destruction du poisson ; il propose d'approuver les statuts de la Société.

Vous appuierez ces propositions, Monsieur le préfet.

Je vous prie de vouloir bien faire connaître à la Société en formation qu'il ne m'appartient en aucune manière d'approuver ses statuts, mais que je suis tout disposé à encourager ses efforts par une subvention. Le chiffre de cette subvention, eu égard aux charges qui pèsent sur mon budget, sera nécessairement fort modeste; mais je témoignerai ainsi de l'intérêt que porte i'administration au but que poursuivent les fondateurs de la Société en question.

Le ministre des travaux publics,

Signé : E. Caillaux.

La lettre de M. le ministre des travaux publics étant considérée comme satisfaisante, il n'y avait plus qu'à demander l'affirmation du préfet; c'est ce que firent les pécheurs d'Hesdin.

108 LA PÊCHE RAISOMVÉE.

Appendice.

Pour arriver facilement à obtenir l'approbation préfectorale aux statuts qui précèdent, nous croyons que le lecteur nous saura gré d'ajouter ces détails :

« Toute demande doit relater dans les statuts ce qu'il est interdit aux membres de la société de se a* livrer à toute discussion politique ou religieuse.

a Toute demande doit être appuyée d'au moins u trente signatures ; cette liste doit comprendre les a nom, prénoms, profession et domicile des socié- « taires, le tout légalisé par le maire.

ce Les demandes doivent être faites en triple expé- « dition, dont une sur timbre.

a Elles doivent être signées par le président de ce la société. »

Quant à la nomination et à l'assermentation du garde-pêche, il est indispensable qu'il soit muni des pièces suivantes :

1° D'une lettre faite par le président de la société adressée au tribunal de première instance, constatant son pouvoir autorisé.

Cette lettre doit être faite sur timbre et enregistrée.

2° L'acte de naissance du garde également sur timbre.

3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire du lieu où le préposé a sa résidence.

4° Un extrait de son casier judiciaire pris au greffe du tribunal du lieu de sa naissance.

NOTIONS ELEMENTAIRES. 199

Modèle pour la nomination d'un garde-pêche :

Je soussigné (nom, prénoms , prof ession et domicile), agissant comme président de la Société de répression du braconnage en matière de pêche, société dont les statuts ont été approuvés par M. le préfet en date du, etc.

Commissionne par ces présentes le sieur (nom, pré noms, pro~ f ession, domicile actuel, lieu et date de la naissance) , pour exercer les fonctions de garde-péchc sur les rivières de ... et leurs affluents.

A charge par lui de se faire agréer par qui de droit, de prêter serment et faire enregistrer sa commission, comme de se conformer aux lois, décrets et instructions sur la pêche.

Signature du président.

Nota. — Tout garde doit faire enregistrer sa commission et l'acte de sa prestation de serment au greffe des tribunaux dans le ressort desquels il devra exercer ses fonctions. (Art. 7 de la loi du 15 avril 1829.)

Au moment où nous écrivons ces lignes, nous apprenons que les pêcheurs à la ligne de Boulognesur-Mer sont en instance pour arriver au même hut.

On voit par ce fait que nous avions raison de dire que les pêcheurs de la Canche auraient des imitateurs. L'idée n'est qu'en germe, mais elle grandira.

Les pêcheries d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande.

La loi du 31 mai 1865 avait été précédée d'un rapport du aux investigations de M. Coste, membre de l'Institut. On aurait donc pu croire que le gou-

vernement impérial se serait approprié tous les bons conseils que ce savant avait récoltés chez nos voisins d'outre-Manche ; que désormais nos rivières n'eussent plus été abandonnées à une espèce de stérilité, en ce sens que les poissons de non-valeur y prennent presque partout la place des poissons alimentaires et de bon goût. Mais en n'adoptant que des. mesures insuffisantes, le gouvernement impérial a manqué son but, de sorte que, ainsi que nous l'avons dit dans nos aperçus sur les cours d'eau de la France et dans nos essais de réforme, tout reste de nouveau à refondre et à recomposer... Ce n'est pas que nous prétendions affirmer que tout soit parfait dans les diverses réglementations de l'Angleterre. Leurs lois manquent d'unité et d'homogénéité. Ainsi celles de l'Angleterre ne sont pas celles de l'Ecosse, et celles de cette dernière, celles de l'Irlande. De sorte que tout varie, les principes et les taxes, selon les fleuves et les districts. Quoi qu'il en soit, en les examinant avec attention, on peut dire néanmoins qu'il en ressort ces règles protectrices que l'on rencontre actuellement presque partout:

1° Tout pêcheur à la ligne est tenu de payer une taxe.

2° L'ouverture de la pêche aux salmonidés n'a généralement lieu qu'au 1 er mars, et sa fermeture au 1 er octobre.

3° Tous les petits filets fixes sont interdits.

4° Tout colportage de saumon pendant l'époque du frai est passible d'une amende de 2 livres par poisson pris ou vendu.

5° Aucun filet servant à la pêche du saumon ne peut avoir de maille inférieure à deux pouces un quart, d'un nœud à l'autre.

6° Il est expressément défendu de battre l'eau, de la blanchir 9 d'y déverser des substances nuisibles.

7° Aucun barrage, aucune digue, aucune écluse ne peuvent être construits sans laisser un passage libre aux poissons.

8° Tout sergent de rivière a le droit d'arrêter les personnes en contravention.

9° Tout superintendant a le droit d'inspecter et saisir les filets prohibés, ou dont les mailles n'ont pas la dimension voulue, même dans les maisons habitées et les jardins clos de mur, à la condition d'obtenir une autorisation du juge de paix.

10° Toutes les pêcheries du domaine public sont louées à raison de leur rapport.

11° La surveillance est partout rigoureuse.

12° Les pêcheries exclusives ne sont pas absolument à l'abri des taxes , et les propriétaires comme les fermiers sont tenus à ne se servir que des engins autorisés.

On voit combien sont puissantes et autoritaires les lois qui régissent la pêche dans les trois royaumes unis.

Mais par compensation l'État y trouve un revenu de dix-sept millions, et la consommation une ressource inépuisable.

Citons quelques exemples : le Barrow rapporte dix-huit mille livres ; le Slanez, deux mille ; le Shannon, vingt mille; le Blackwater, quatre mille; le Litiëy produit sept mille saumons ; la Foyle, cinquante-trois mille; [le Ballinahnich, cinq mille, et quatorze mille trois cent quatre-vingt-cinq livres de truites, etc., etc.

C'est qu'en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, dit l'honorable M. Coste, tout n'est pas abandonné au hasard. L'élevage du saumon et de la truite y est considéré à l'égal de celui du bœuf et du mouton ; tandis qu'en France, au contraire, où toutes les espèces vivent confondues dans un même abandon, c'est

202 LA PÊCHE RAISONXÉE.

à peine si l'amodiation de tous les cours d'eau, malgré leur plus grande contenance, donne à l'État le modique tribut de six cent mille francs, qui ne couvre pas la dépense qu'en exige la perception.

Ainsi donc, d'un côté la richesse, par cela seul qu'il y a surveillance, culture, aménagement; de l'autre la ruine, parce que les règles d'une exploitation rationnelle ne sont point observées.

Qu'on remarque bien, ajoute M. Coste, que cette différence au profit de nos voisins ne tient pas à une vertu particulière de leurs eaux, car le dépeuplement, quand on n'y obvie pas, s'en accomplit avec autant de rapidité qu'en aucune autre contrée. La Tweed par exemple, l'une des rivières les plus réputées de l'Ecosse par le nombre et la qualité de ses saumons, donnait en 1814, à son embouchure, sur un simple parcours de vingt kilomètres, un demi-million de rente. Mais par suite d'incurie, elle tomba peu à peu dans un tel appauvrissement que le produit de cette même partie de son lit n'était déjà plus en 1838 que de cent mille francs, et aurait fini par se réduire à néant, si un nouvel acte du Parlement n'avait mis aux mains des propriétaires les moyens de défendre leur récolte contre les causes naturelles ou artificielles de destruction.

Pour pouvoir nous rapprocher des bons résultats obtenus en Angleterre, que proposait alors M. Coste? A bien peu de choses près, ce que nous proposons aujourd'hui nous-même : 1° la révision des lois qui régissent la pêche fluviale et la suppression radicale des abus ; 2° recourir à l'idée de Cooper, en éta-

XOTIOXS ÉLÉMENTAIRES. 205

blissant partout où il est nécessaire des échelles qui facilitent la circulation des poissons ; 3* retirer la police de la pèche de l'administration des eaux et forêts pour la reporter entière aux mains des ponts et chaussées ; 4° ne permettre de curages qu'autant qu'ils s'opèrent par sections de rivières ; 5° n'autoriser le faucardement des herbes qu'alors que le frai et les œufs sont éclos ; 6° fonder des établissements de pisciculture dans les conditions de celui d'Huningue ; 7° posséder des parcs d'alvinage capables de se transformer en piscines de conservation, jusqu'à l'heure où le poisson peut être abandonné sans danger à lui-même ; 8° n'ensemencer que les espèces utiles et de bon goût. Pour arriver à ce but, M. Coste comptait sur le rapport des pêcheries mises en adjudication ; mais cela suppose un repeuplement préalable, autrement aucun fermier ne ferait la sottise de louer cher des parties de rivières qui ne lui rapporteraient rien.

Or, comme de longtemps le gouvernement de la France ne sera pas disposé à avancer les fonds nécessaires à ces améliorations, il y a lieu, si l'on veut sérieusement élever une branche d'industrie à l'égal de celle des trois royaumes unis , qui s'élève à près de cent quatre-vingt millions, de recourir, ainsi que nous l'avons dit, à une taxe sur tous les pécheurs, qui aura l'avantage de produire à ses débuts la somme indispensable pour effectuer ces créations.

Mais alors même que nos législateurs entreraient dans la voie féconde que nous leur traçons, qu'on le remarque bien! il n'y a d'espoir de succès réel, ainsi

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que nous récrivions dernièrement à la Société d'acclimatation, qu'autant qu'on ne place pas la charrue avant les bœufs, ce qui signifie qu'on doit préparer le terrain en enlevant tout d'abord les choses et les causes parasites qui peuvent être un obstacle ; qu'autant que l'ensemencement repose d'une manière absolue sur des espèces vivaces et de bonne qualité, capables de vivre toute l'année dans les eaux douces; tels sont le Fera, la truite, le saumon et le heuch à la chair blanche, qui est d'une croissance des plus rapides.

Maintenant que nos aperçus théoriques sont terminés, nous engageons nos lecteurs à nous suivre dans l'étude élémentaire qui doit les préparer à la définition des cinquante pêches qui représentent le domaine du praticien.