‹ La Pension Alimentaire au cas de Divorce et de Séparation de Corps: Comparaison - DifférencesChapitre 27 sur 57 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

ÉTUDE COMPARATIVE ENVISAGÉE QUANT AUX DIF- FÉRENCES DÉCOULANT DES FONDEMENTS JURI- DIQUES RESPECTIFS DE LA PENSION ALIMEN- TAIRE APRES DIVORCE ET DE LA PENSION ALI- MENTAIRE APRÈS SÉPARATION DE CORPS.

Les notions d’indemnité alimentaire et de maintien du devoir de secours, qui justifient respectivement la pension après divorce et la pension après séparation de corps, déterminent un certain nombre de différences relatives à leur régime juridique.

Ces différences affectent les conditions d'obtention de la pension, son montant et ses causes d'extinction, mais non les garanties qui en assurent le service, car la jurisprudence applique à ce sujet les mêmes règles à la pension du conjoint divorcé et à celle de l'époux séparé de corps. Tels sont donc les seuls points que nous envisagerons dans la seconde partie de cette étude.

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