‹ La Pension Alimentaire au cas de Divorce et de Séparation de Corps: Comparaison - DifférencesChapitre 44 sur 57 · D. — LES CAUSES D'EXTINCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE · texte numérisé non relu

D. — LES CAUSES D'EXTINCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Nous nous bornerons à l'examen des événements susceptibles de mettre fin à la créance alimentaire dont bénéficie le conjoint divorcé innocent, et qui n'ont pas à imtervenir ou exercent une influence différente, sur la pension obtenue par l’un des époux séparés de corps.

Nous ne reviendrons pas sur la révocation qui ne soulève aucune difficulté. Elle peut être prononcée à tout moment par le tribunal, dès que le créancier devient capable de subvenir lui-même à ses besoins, mais ne présente toutefois qu'un caractère provisoire car la pension peut être rétablie, après avoir été supprimée, si la nécessité l'exige.

Nous étudions maintenant les faits qui entraînent la

suppression définitive de la pension après divorce et après séparation de corps.

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