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même inspiration qu'elle. Mais en insistant sur ce que ces pratiques, dépourvues de tout caractère officiel et même de la plus élémentaire régularité, n’ont eu aucune influence ni en donnant l’idée du régime nouveau, ni même en fournissant certaines particularités de son mécanisme. Ce ne sont que des précédents isolés, qui n’ont été révélés qu’à l’occasion des débats parlementaires au cours desquels fut agitée la question de la perception immédiate ; sans ces derniers, ils n'auraient jamais été connus en dehors de leur minime sphère d'application, et en eux on ne peut pas voir des signes précurseurs de la réforme. Ils ne sont indiqués ici qu’à titre de curiosité.

35. — Lors de la discussion au Sénat, à la séance du 21 janvier 1926, de la proposition de loi de M. Pol-Chevalier dont il sera parlé plus loin, M. Le Barillier, sénateur des Basses-Pyrénées, a signalé la pratique suivante (1). : Entre Bayonne et Biarritz, sur la route d’Espagne, les gendarmes, bien avant 1926, mais pendant l'été seulement, procédaient à l’encaissement des amendes de circulation au comptant. Pour ce faire, ils se postaient en certains endroits favorables de cette voie très fréquentée. Ils dressaient procès-verbal à tout automobiliste conduisant sa machine à une vitesse par eux jugée excessive, eu égard à la situation des lieux. L’incident restait sans suite si l’automobiliste versait immédiatement une somme de 60 fr. entre les mains des gendarmes. Les taxes extraordinaires ainsi perçues étaient remises à la mairie, en attendant qu’une note du Parquet vint de temps à autre enjoindre de les verser à la Caisse adhéquate.

Le résultat obtenu était excellent, d’après M. Le Baril-

(1) J. Off. du 22 janvier, débats parlem., Sénat, p. 44.

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lier, bien placé pour l’apprécier comme maire de la commune où le procédé se pratique. Dans cette région, des voitures de luxe, occupées le plus souvent par des Espagnols, roulaient à 100 kilomètres à l’heure, ou du moins à des vitesses bien supérieures à celles que prescrivent le préfet et les maires. Le but poursuivi était de limiter ces trop nombreux excès de vitesse. On y a fort bien réussi, et le nombre des accidents mortels s’est abaissé à deux ou trois par an sur un territoire où ils étaient beaucoup plus fréquents. Il y a lieu de supposer du reste que les Espagnols, ainsi punis dès leur entrée en France avec une rapidité et une efficacité salutaires, avaient une allure plus modérée dans la suite de leur voyage.

Quant à la légalité du procédé, elle n’existe évidemment pas. Bien qu’adoptée par la gendarmerie locale, et admise par le Parquet qui en surveille au moins implicitement l'exécution, cette mesure antibérique demeure, comme avant la réforme, contraire aux textes en vigueur, et on ne voit pas à quel titre le percepteur encaisse des sommes recouvrées d’une manière aussi arbitraire.

36. — Dans la même séance du Sénat, M. Albert Fouilloux a expliqué que, dans la commune dont il est maire, aux abords immédiats de la frontière genevoise, il a instauré une pratique identique. Là encore, la gendarmerie obtient d’excellents résultats à l’encontre des automobilistes étrangers qui violent délibérément tous les arrêtés municipaux. Il est à noter, du reste, que cette procédure irrégulière s'offre à des étrangers qui ne sauraient protester puisqu'elle existe dans leur pays d’origine et qu'ils y sont habitués.

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